Titre VI #sûreté nucléaire #information des citoyens

Projet de loi à l’Assemblée : le titre VI sur la sûreté nucléaire est adopté 

Les députés ont adopté, vendredi 10 octobre, le titre VI du projet de loi sur la transition énergétique qui porte sur la sûreté nucléaire et l’information des citoyens. Il vise à renforcer l’information des riverains et les missions de l’autorité de sûreté nucléaire.

Philippe Plisson, rapporteur du titre VI, en explique les enjeux.


Transition énergétique : Philippe Plisson… par FranceEcologieEnergie

Les principales mesures du titre :

  • le renforcement de l’action des commissions locales d’information (CLI), instances de dialogue locales entre les exploitants, les riverains et les pouvoirs publics (réunion publique annuelle, composition ouverte à des membres issus des pays étrangers concernés pour les installations frontalières, visite de l’installation à la demande de la CLI) ;
  • le renforcement de l’information, proactive et régulière, des riverains situés dans le périmètre du plan particulier d’intervention aux frais de l’exploitant ;
  • la remise à plat de l’encadrement des mises à l’arrêt définitif des installations, en privilégiant le démantèlement des installations dans les deux ans après leur arrêt ;
  • le renforcement des moyens de contrôle et les pouvoirs de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en la dotant de pouvoirs de contrôle et de sanction plus gradués (amendes administratives, astreintes administratives journalières, possibilité de procéder à des saisies, prélèvements ou consignations, ainsi qu’à des transactions). L’ASN pourra également faire réaliser des tierces expertises aux frais des industriels.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-de-loi-a-l-Assemblee-le,41142.html

🙂 Des moyens supplémentaires pour l’ASN – IRSN – CLI

🙁 1 fois par an les salariés sous-traitants pourront participer à une réunion d’information CLI MAIS, mais une possible intégration au niveau des CLI de représentants de notre Association en tant que membre et plus comme invité…

🙁 Pas de prise en compte pour l’instant de nos multiples expositions professionnels « Pénibilité » dans le cadre du droit à la retraite MAIS un meilleur suivi médical pour les « Nomades »

🙁 Mise en application très rapidement du cahier des charges sociale (CSFN) lors des futures passations de marchés

DONC :

PAS DE CONVENTION COLLECTIVE – STATUT UNIQUE  🙁

à mois que nous nous organisions !

( Ici nous respectons la loi sur les droits d’auteur et le travail de la presse et des journalistes professionnels )

Nos amitiés aux uns, nôtres respects aux autres, bises à toutes et tous

5 comments for “Titre VI #sûreté nucléaire #information des citoyens

  1. OPECST 2011
    12 octobre 2014 at 19 h 36 min

    Un rapport de 2011 réaliser par l’OPECST pointe du doigt les dérives de la sous-traitance ! (voir ci dessous)
    La sûreté nucléaire n’a pas de prix, elle a un coût !
    Question : On fait quoi maintenant avec les sous-traitants en 2014 ?

  2. Sellig
    11 octobre 2014 at 18 h 15 min

    L’Assemblée vote deux mesures sur les sous-traitants du nucléaire

    L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi deux amendements au projet de loi sur la transition énergétique tendant à encadrer le recours à la sous-traitance dans les centrales nucléaires et à mieux suivre la santé des salariés concernés.

    Le premier, présenté par l’écologiste Denis Baupin, prévoit que le gouvernement puisse « encadrer ou limiter » par décret « le recours à des prestataires ou à la sous-traitance » dans les centrales.

    Le second, du socialiste François Brottes, prévoit que les travailleurs qui se déplacent d’un site nucléaire à l’autre soit suivi par un médecin du travail référent tout au long de sa carrière….

    http://www.cbanque.com/actu/47872/assemblee-vote-deux-mesures-sur-les-sous-traitants-du-nucleaire

  3. Redaction MZC
    11 octobre 2014 at 12 h 05 min

    Une journée très très riches de rencontres, débats et d’échanges prometteurs 🙂


    Table n°2 : REX Post-Fukushima / La sûreté nucléaire

    La sous-traitance au cœur du débat inévitablement : FSOH / Culture Sûreté …
    Comment est-il encore possible que les Exploitants CEA – AREVA sous-traitent à une entreprise extérieure (elle même sous-traitante donc ) la surveillance de toutes les autres entreprises sous-traitantes qui interviennent sur un chantier ? … Une mission de contrôle pour l’ASN 🙂

    Table n°5 L’information du publique / La communication…

    L’Association MZC continuera de son côté à vous informer des conditions de travail des salariés de l’industrie nucléaire afin d’améliorer la sûreté et sécurité des installations où nous intervenons.
    Mr NIEL ASN

    Mr CHAUMONTET

    Il s’agissait d’une première Nationale
    L’ Association MZC espère que cette initiative soit reprise pas toutes les autres CLI , les élus , les instances , les Associations et les exploitants doivent toutes travailler à l’amélioration d’un développement durable au seul nom de l’intérêt général .
    Merci à tous les participant(e)s, au Conseil Général de la Drôme pour votre accueil et tous vos encouragements .

    • webmaster MZC
      11 octobre 2014 at 16 h 02 min

  4. Sentinelle
    11 octobre 2014 at 10 h 19 min

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *