Sous-traitance sur les sites à risques

Par Rémy Jean, expert auprès des CHSCT 
pour le cabinet Cidecos, témoin au procès AZF.

Le jugement historique de la cour d’appel de Toulouse, condamnant Grande Paroisse et le directeur d’AZF Toulouse pour homicides involontaires, a clairement établi le lien entre les manquements de l’entreprise à ses obligations de sécurité et le recours à la sous-traitance. L’absence de formation des salariés des sous-traitants, le manque de supervision et de contrôle de l’établissement sur leur activité, « le total désintérêt vis-à-vis des risques supportés par ces salariés » figurent ainsi explicitement au premier rang des causes de l’accident dans l’arrêt de la cour.

Ce jugement ne peut que satisfaire ceux qui ont défendu cette thèse au cours de ces longues années d’instruction et de procès. Sans revenir ici sur le fond du dossier, nous indiquions pour notre part, dès 2002, que le recours à la sous-traitance avait conduit AZF–Grande Paroisse à de graves négligences concernant les conditions de stockage dans le bâtiment où s’est produite l’explosion, et qu’il avait entraîné des anomalies et des confusions inadmissibles 
dans les processus de collecte, de tri et de gestion 
des déchets mis en œuvre dans l’établissement.

Le jugement a confirmé avec éclat ces constats et ces analyses. Mais les effets préjudiciables à la sécurité produits par ce recours à la sous-traitance ne sont pas spécifiques à ce cas particulier. Le désengagement du donneur d’ordres, la méconnaissance des réalités qu’il induit, l’opacité des activités réciproques, les difficultés de coopération et de communication, le défaut d’intérêt commun générateur de conflictualité, la faiblesse des effectifs organiques d’interface sont en réalité inhérents à cette forme spécifique de division du travail qu’est la relation de sous-traitance.

Une relation fondamentalement inégalitaire, où l’entreprise sous-traitante est prise dans un système de contrainte économique qui la pousse inéluctablement à s’orienter vers un « moins-disant », au plan social comme en matière de santé et de sécurité, tandis que le donneur d’ordres s’abrite derrière l’interdiction juridique d’ingérence dans l’activité des sous-traitants pour justifier son « aveuglement » aux pratiques sociales et organisationnelles génératrices d’insécurité.

C’est la raison pour laquelle les salariés sous-traitants sont plus exposés aux risques d’accidents et de maladies professionnelles que les autres travailleurs. Et c’est aussi pourquoi le recours à la sous-traitance fragilise la sécurité sur les sites industriels à risques comme cela s’est passé à AZF.

Force est pourtant de constater que la sous-traitance des activités à risque ne cesse d’augmenter dans l’industrie chimique et dans le nucléaire.

Le jugement AZF doit être l’occasion d’une prise de conscience et d’une évolution substantielle de la législation sur cette question.

Le recours à la sous-traitance dans les sites industriels à risques doit être plus strictement encadré par la loi. Il devrait être limité à des circonstances exceptionnelles, à des situations conjoncturelles, comme les grands arrêts pour maintenance, ou à des domaines très spécialisés. Il devrait être expressément interdit pour tous les postes permanents liés à la sécurité. Il devrait enfin et à tout le moins être soumis à une obligation d’accord formel du CHSCT de l’entreprise utilisatrice qui ne dispose aujourd’hui en la matière que 
d’un droit consultatif (article L.4523-2 du Code du travail).

Alors que les avis exprimés par les CHSCT consultés sur ce sujet ne sont quasiment jamais pris en compte par les directions d’entreprise, cette obligation d’accord permettrait sans aucun doute de réduire dans ce domaine particulier 
de l’organisation du travail la prévalence des logiques 
de rentabilité économique et financière des entreprises 
sur les impératifs de sécurité des installations et les exigences de santé des travailleurs.

« Le jugement AZF doit être l’occasion d’une prise de conscience et d’une évolution substantielle 
de la législation. »

Rémy Jean

Source

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A vos claviers !

3 comments for “Sous-traitance sur les sites à risques

  1. juju et tom onet
    2 mars 2015 at 16 h 05 min

    bonjour,apres la reunion du 11 decembre 2014 et la manif du 29 janvier 2015 ,on aimerait bien voir aboutir cette convention unique pour laquelle nous nous battons energiquement depuis maintenant 1 an.continuons le combat et nous gagnerons tous .salut a tous

  2. aurélien
    1 février 2015 at 19 h 31 min

    Les salariés de la sous-traitance interne sont plus exposés aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles : voir :
    La prévention des risques professionnels de la sous-traitance interne sur site : http://www.officiel-prevention.com/formation/fiches-metier/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=206&dossid=263

  3. Rédaction MZC
    5 septembre 2013 at 9 h 32 min

    Sûreté nucléaire : le coup de pioche budgétaire

    Dénoncée par Delphine Batho dans le « Nouvel Observateur », la coupe programmée des crédits de l’IRSN porte directement atteinte à la sûreté de nos centrales.

    Couper dans les crédits de la sûreté nucléaire : c’est l’une des raisons qui ont poussé l’ancienne ministre de l’Environnement et de l’Energie, Delphine Batho, à quitter le gouvernement.
    Jacques Repussard, directeur de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), qui constitue avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l’un des deux piliers de la sûreté nucléaire, le confirme au « Nouvel Observateur » : « Oui, c’est bien ce qui résulte de la lettre plafond. Et j’observe que l’IRSN est sans doute l’une des plus importantes victimes de la réduction des crédits publics du projet de loi de Finances 2014 avec une économie demandée de 20 millions d’euros, soit 10% de nos subventions publiques »…..

    http://tempsreel.nouvelobs.com/planete/20130904.OBS5421/surete-nucleaire-le-coup-de-pioche-budgetaire.html

    Delphine Batho : « La vraie raison de mon départ »

    En exclusivité, l’ex-ministre de l’Ecologie révèle qu’elle était opposée à la réduction du budget de la sûreté nucléaire. Et à la privatisation d’EDF….

    http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20130904.OBS5408/delphine-batho-la-vraie-raison-de-mon-depart.html

    ps: Mme Batho ce soir le grand journal C+ en clair , bientôt soutient de MZC 😉

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