Risques chimiques : Les propositions choc du rapport Frimat

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Article proposé par Sandrine Foulon pour www.alternatives-economiques.fr

Et de deux ! Après avoir dévoilé en exclusivité lundi 20 août le contenu du rapport Lecocq sur la santé au travail, nos consoeurs et confrères du magazine Santé & Travail récidivent. Ils ont pu consulter le rapport Frimat sur la prévention et la traçabilité du risque chimique. Commandé en novembre dernier par les ministres du Travail et de la Santé, remis en avril dernier, ce rapport dort pourtant toujours dans les tiroirs de Muriel Pénicaud et d’Agnès Buzyn. Alors que le rapport Lecocq sera rendu public le 28 août.

Il faut dire que la philosophie des deux rapports diverge. Celui de la députée LREM Charlotte Lecocq préconise de simplifier la tuyauterie du système de prévention des risques professionnels (regroupement des agences et des acteurs de la prévention sous la bannière France Santé Travail, guichet et cotisation uniques pour les employeurs…). Il abonde également dans le sens d’un allégement des contraintes au profit de l’accompagnement des entreprises et de l’incitation à prévenir les risques.

Mesures plus contraignantes

Le rapport de Paul Frimat, professeur de médecine du travail à Lille, est plus audacieux face aux risques que font courir les produits chimiques. Ses 23 recommandations sont davantage coercitives et invitent à respecter une réglementation qui doit, selon lui, être simplifiée. « L’universitaire lillois propose d’établir des amendes administratives pour les employeurs qui ne respecteraient pas leurs obligations vis-à-vis des du risque chimique, et d’étendre l’arrêt temporaire d’activité par l’inspection du travail à l’utilisation de certains produits chimiques, en cas de manquement grave aux mesures essentielles de prévention », écrit ainsi le magazine Santé & Travail.

Paul Frimat plaide aussi pour l’instauration d’un dispositif de taxation des agents chimiques les plus dangereux, en particulier les produits cancerogènes, mutagènes, toxiques et pour la reproduction (CMR), dans l’objectif de financer la toxicovigilance ainsi que la recherche associée. Autres propositions : compléter la liste des travaux interdits aux salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat de travail temporaire mais aussi créer un dossier d’entreprise tenu par les services de santé au travail. Ce dossier pourrait ainsi recueillir tous les documents utiles en matière de prévention et de traçabilité du risque chimique.

Une question épineuse pour le gouvernement. Sensible aux critiques récurrentes des employeurs sur la « complexité » et l’aspect « usine à gaz » du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) créé en 2014, il a décidé – via les ordonnances réformant le code du travail –  d’alléger ce dispositif qui n’est jamais pleinement entré en vigueur. L’exécutif a supprimé quatre facteurs de risques sur dix parmi lesquels le risque chimique. Or le rapport Frimat recommande une meilleure traçabilité et un contrôle accru de l’exposition des salariés aux produits chimiques. Un « enjeu important », souligne Santé & Travail : « Comme le rappelle le rapport, un tiers des salariés en France a été exposé à au moins un agent chimique dangereux au cours de la semaine précédent la dernière enquête relative à la surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Sumer). Et un salarié sur dix l’a été à au moins à un produit chimique cancerogène ». Des sujets sur lesquels la réponse du gouvernement est attendue.

Source : Risques chimiques : Les propositions choc du rapport Frimat | Alternatives Economiques

1 comment for “Risques chimiques : Les propositions choc du rapport Frimat

  1. Cariant
    28 août 2018 at 4 h 28 min

    ça va être super pour la traçabilité , ils ont une région propice pour le bio .prés de tchernobyl

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