Réforme des retraites 2010 : ce qui va changer pour les entreprises – Acte I…

    Nous avons lu sur le site www.intelligence-rh.com cet article très intéressant sur la reforme des retraites .Ce qui va changer pour les entreprises va donc changer la vie des salariés …

    Extraits de presse :

    Au plan sémantique, la pénibilité est donc clairement identifiée comme un risque professionnel. De fait, l’obligation générale de l’employeur concernant la prévention des risques est élargie aux actions de prévention de la pénibilité (C. Trav., L.4121-1 1° nouveau), ce qui a une résonance particulière puisque s’agissant d’une obligation de résultat, ces mesures doivent permettre de protéger de manière effective la santé physique et mentale des travailleurs, par une réduction des risques à la source…

    Ainsi est organisée une obligation de transparence de l’employeur autour des facteurs d’exposition, que ce soit vis-à-vis du salarié, mais aussi du CHSCT, dont les attributions sont étendues à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité (C. Trav., L.4612-2 nouveau).

    Un autre volet, qui visait à réformer sensiblement les services de santé au travail (SST) et la place des acteurs de prévention, a en revanche fait l’objet d’une censure du Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure. Il est probable que ce point fera l’objet d’une loi de « rattrapage »…

    Lire l’article : http://www.intelligence-rh.com/actualites/sante-securite/reforme-retraites-2010-ce-qui-va-changer-pour-entreprises-%E2%80%93-acte-i

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