Prud’hommes : le gouvernement souhaite renforcer le rôle de l’écrit…

Le Conseil supérieur de la prud’homie doit examiner aujourd’hui un projet de décret qui aura des incidences sur la procédure devant la justice prud’homale.

Le ministère de la Justice se dit « ouvert » à la discussion.

Un nouvel épisode va s’ajouter aujourd’hui au feuilleton qui dure depuis l’été dernier sur une éventuelle réforme de la procédure prud’homale.

Cela a commencé avec la volte-face du secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, qui avait évoqué en juillet une suppression de l’oralité des débats et de l’obligation d’une tentative de conciliation directe entre les deux parties avant tout passage devant la justice du travail.

Il avait dû se raviser face aux protestations unanimes. Nouvelle tentative en octobre dernier de la garde des Sceaux elle-même, qui avait annoncé l’introduction d’une procédure écrite, une façon de professionnaliser une justice pas tout à fait comme les autres puisque non seulement les juges y sont élus mais aussi le salarié peut s’y défendre seul ou en faisant appel à un défenseur syndical.

Mais Michèle Alliot-Marie avait, elle aussi, fait machine arrière face à Bernard Thibault, le leader de la CGT, comme face à François Chérèque, celui de la CFDT.

Au ministère de la Justice, on avait certifié alors que le décret visant à réformer la procédure civile en cours de préparation (voir ci-dessous) ne concernerait pas les prud’hommes.

CFDT et CGT inquiètes…

suite article : http://www.lesechos.fr/info/france/020463299139-prud-hommes-le-gouvernement-souhaite-renforcer-le-role-de-l-ecrit.htm

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