« De possibles ententes entre entreprises sous-traitantes » à Marcoule ?

Les conditions de la sous-traitance «pratiques anticoncurrentielles» à Marcoule interrogent l’autorité de contrôle de la «concurrence» sur les méthodes d’attribution de marché de la part du CEA.

Seule une convention collective pourrait mettre fin à ces « fraudeurs » qui spéculent sur le coût des interventions pour garantir toujours plus de profits 🙁

Le nébuleux COmité professionnel des Prestataires de Services en matière d’Assainissement Radioactif « COPSAR » veille à la redistribution du gâteau ?

C’est l’aspect technique qui doit primer avant TOUT pour l’attribution d’un marché PAS LE COUT DU TRAVAIL !

La fraude en col blanc dans le nucléaire  devient un sport national pour beaucoup de premier de cordé et ce nucléaire LOW-COST s’installe juste à côté de chez vous…

Les diverses organisation du travail « Groupement Momentané d’Entreprise Solidaire » , »Prestation Global d’Assistance de Chantier » ne sont que le haut de cet iceberg qui nous menace tous ! La sous-traitance en râteau prendra t’elle le pas sur la sous-traitance en cascade ?

Lors de ces perquisitions des ordinateurs et téléphones ont été saisi, mais le coffre fort d’A-B lui n’a toujours pas était retrouvé lol 🙂

Des opérateurs du nucléaire travaillant sur le site de Marcoule dans le Gard sont dans le viseur de l’Autorité de la concurrence.  Photo Le DL /C.B.

Des perquisitions ont été menées dans plusieurs entreprises travaillant sur le site nucléaire de Marcoule, propriété du Commissariat à l’Énergie Atomique. Elles sont soupçonnées de pratiques anticoncurrentielles.

Le 13 février, l’Autorité de la concurrence a publié un communiqué dans lequel elle indique que “ses services d’instruction […] ont procédé à des opérations de visite et de saisie inopinées auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des services d’ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets d’installations nucléaires”.

Selon nos informations, l’Autorité de la concurrence enquêterait sur de possibles ententes entre entreprises sous-traitantes du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et intervenant sur le site de Marcoule. Elles pourraient s’être accordées au préalable entre elles sur leurs prix dans le cadre d’appels d’offres du géant public français du nucléaire. Des perquisitions auraient été menées dans plusieurs entreprises.

Les “opérations de visite et de saisie” ont été menées “après autorisation du juge des libertés et de la détention”, précise le communiqué. En présence de forces de l’ordre.

Un communiqué pour que les entreprises se manifestent

L’Autorité de la concurrence ne veut pas en dire plus pour l’instant sur cette enquête précisant qu’elle “ne fera aucun autre commentaire ni sur l’identité des entreprises visitées ni sur les pratiques visées”. Elle prend le soin de rappeler les principes de présomption d’innocence. “À ce stade, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d’établir.”

D’après nos informations, l’objectif de ce communiqué est que les entreprises qui auraient pu prendre part à des pratiques anticoncurrentielles se manifestent auprès de l’Autorité de la concurrence. En échange de leur dénonciation et d’informations, elles peuvent faire une demande de clémence et ainsi prétendre à une réduction ou à une exonération d’amende. Des amendes dont le montant dépend des résultats des investigations et qui peuvent atteindre au maximum 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise ou du groupe auquel elle appartient. Mais parfois ces instructions, qui durent en général plusieurs mois, sont refermées sans suite.

« La sous-traitance présente un surcoût important, une perte de connaissance,
de savoir-faire et un risque de corruption »

Depuis plusieurs années déjà, à Marcoule, comme dans d’autres sites nucléaires, la question de la sous-traitance inquiète. « La sous-traitance présente un surcoût important et entraîne une perte de connaissance, de savoir-faire et un risque de corruption » affirme un délégué syndical CGT du site gardois. Il indique que ce sont aujourd’hui 1 500 salariés du CEA qui travaillent à Marcoule pour 3 500 salariés de sociétés sous-traitantes.

Des prestataires attirés par les budgets colossaux octroyés dans les marchés du nucléaire. « Sur Marcoule, le marché du démantèlement nucléaire se chiffre en centaines de millions d’euros, 250 millions » poursuit le délégué syndical.

Le CEA précise que les opérations de l’Autorité de la concurrence « ne se sont pas déroulées à Marcoule ». Et en avoir « pris connaissance par le communiqué publié par l’Autorité ». « Le CEA se réserve le droit de mener des actions en justice » conclut-il.

Source : Bagnols-Sur-Ceze | Nucléaire : l’Autorité de la concurrence enquête sur la sous-traitance à Marcoule

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