Pourquoi les accidents et maladies professionnelles sont de moins en moins reconnus ?

Nous avons analysé le rapport pour l’année 2017 de l’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France faite par l’IRSN . Nous avons une pensée émue pour nos collègues décédés et toutes celles et ceux qui luttent contre la maladie aujourd’hui …Patrice , Christian , Dominique, Mathieu , Valérie… Revenons à nos moutons, certains résultats de ce rapport nous surprennent,nous interrogent,nous indignent !

Par exemple :

(Voir ci contre ➡️ le dépôt de plainte de P.Girardier )

Alors, 12% d’examen positif dont 90% dans l’industrie nucléaire ! Combien de déclaration d’Accident du Travail d’après-vous ? Est-ce que ces contaminations internes (à faible dose) développeront ou pas dans le temps, des pathologies lourde pour nos collègues ? Qui les prendra en charge demain,lorsque l’on supprime dans le même temps les cotisations sociales ? Servons nous prioritairement parallèlement de variable économique et en même temps, de cobayes ? Quand sera mis à jour ce Tableau N° 6 des Maladies Professionnelles ( qui date de 1984 / 13 cancers reconnus) ? Quand sera t-il complété des 18 cancers avérés pour les victimes des essais militaires ? A qui profite tout bonnement cette prétendue modernisation évolution de l’organisation du travail ? L’escroquerie de cette  « (dés)organisation » du travail et de la santé au travail réside logiquement sur : « Car si mourir est  scandaleux, il est plus scandaleux encore que les traces des morts dégénèrent, en mort des traces. » Louis-Vincent Thomas 1991.

Celui qui ne connaît pas l’histoire est condamné à la revivre…

La controverse sur les effets des faibles doses de rayonnements est entrée dans le débat public avec trois événements qui marquent l’émergence d’une mise en question du modèle de référence des effets sanitaires des rayonnements ionisants. Le premier est l’emprisonnement, en 1999, de Youri Bendazhevsky pour « atteinte à la sûreté de l’État », alors qu’il étudiait les effets multiples, sur la santé d’enfants biélorusses, de la contamination radioactive due à l’accident nucléaire de Tchernobyl. Le deuxième événement est l’émergence du mouvement social des vétérans des essais nucléaires, qui a mis en évidence et en débat – notamment devant la justice – les conséquences sanitaires des retombées radioactives de ces essais. Enfin, à l’initiative d’un groupe parlementaire européen, un Comité Européen sur le Risque d’Irradiation (CERI) réunit des scientifiques indépendants de l’industrie et des instances nationales et internationa-les concernant l’énergie atomique et ses risques. Les travaux du CERI ont l’intérêt d’élargir la discussion, mettant notamment en évidence le déficit de travaux scientifiques concernant l’irradiation interne. (Source)

Les seuils utilisés pour la surveillance de l’exposition interne (Page 100/124)

La limite de détection (LD) est la plus petite valeur détectable avec une incertitude acceptable, dans les conditions expérimentales décrites par la méthode de mesure. La LD est l’un des critères de performance des mesures radio toxicologiques et anthropométriques.Il apparaît que, pour une analyse donnée, les LD diffèrent parfois de plusieurs ordres de grandeur d’un laboratoire à l’autre. Les programmes de surveillance et les protocoles de mesure ne font pas à l’heure actuelle l’objet de procédures standardisées entre les laboratoires.
Dans les bilans statistiques présentés dans ce rapport, sont précisés les nombres d’examens considérés comme positifs, c’est-à-dire ceux dont le résultat est supérieur à la limite d’interprétation opérationnelle ou, à défaut, supérieur à la LD. Dans le cas où la mesure dépasse la limite d’interprétation opérationnelle (à défaut, la LD), le médecin du travail a la responsabilité de réaliser ou non une estimation dosimétrique. Deux niveaux de référence sont définis par la norme ISO 20553 [18] comme étant les valeurs des quantités au-dessus desquelles une action particulière doit être engagée ou une décision doit être prise : le niveau d’enregistrement et le niveau d’investigation…
AUTORISATION OU A DECLARATION (Page 95/124)
Pour les travailleurs en INB, la surveillance de chantier et la surveillance de contrôle sont considérées comme des cas particuliers de la surveillance de routine.Concernant la surveillance spéciale, la mesure vise davantage, dans la grande majorité des cas, à s’assurer de l’absence de contamination chez le travailleur qu’à calculer une dose interne. Le cas échéant, le calcul de la dose engagée est réalisé sous la responsabilité du médecin du travail, selon les recommandations de la Société Française de Médecine du Travail.

Résultats de la surveillance de l’exposition interne (page 108/124)

L’envoi des résultats est devenu effectif pour la plupart des laboratoires au cours de l’année 2010
et depuis 2011, l’ensemble des organismes agréés transmet régulièrement des fichiers à SISERI.
Toutefois, la transmission des données se fait encore trop souvent en dehors des délais prévus par la réglementation, malgré les actions entreprises par l’IRSN auprès des organismes concernés. 🙁

Comment progresse le renseignement par les employeurs des activités des travailleurs ? (page 109/124)

Entre mai 2015 et mars 2018, le taux de renseignement des activités pour les travailleurs ayant bénéficié d’une surveillance dosimétrique a progressé de 17 % à 53 % (figure ci-dessous) ; ce qui reste encore très éloigné des objectifs fixés par l’arrêté de 2013 qui visait un renseignement total au 1er Juillet 2016…
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La disparition des CHSCT va entraîner plus d’accidents et de maladies professionnelles. Les lois imposées par les gouvernements successifs rendent de plus en plus difficile la reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles. Comment en est-on arrivé là ?

Dans la suite de l’article sur les manœuvres pour empêcher l’accès à l’instance prudhommale, il existe d’autres tribunaux ou cours, un peu moins connus, mais dont le monde ouvrier peut avoir malheureusement besoin pendant la période d’activité, ce sont notamment le TASS et le TCI, qui, à l’instar des conseils prud’hommaux, subissent sous tous les gouvernements successifs, des attaques en limitant l’accès ou entravant leur fonctionnement.

En effet, on peut avoir recours à l’une de ces 2 instances durant une vie de travail et malheureusement car cela signifie, le plus souvent, que l’on a été victime d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) qui, aux yeux de la loi sont des situations jumelles.

Des politiques dans la continuité du mépris de la classe ouvrière

Macron n’est pas le premier à s’attaquer à ces instances. Il faut se pencher aussi sur le bilan de Hollande et notamment la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de « modernisation de la justice du XXIème siècle » (si si, c’est le nom, vous ne rêvez pas…)

Cette loi prévoit de créer un « pôle social » chargé de regrouper le TASS et le TCI :
Le TASS est le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, lieu où l’on réclame l’application du code de la sécu, et notamment où l’on peut contester le refus de l’organisme de prévoyance (pas forcément la sécu, la CPR pour les cheminots etc…) de reconnaître un accident du travail et ainsi bénéficier de la législation sur les risques professionnels, une meilleure indemnisation par exemple.
Le TCI est le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, lieu où l’on peut contester le taux d’IPP (incapacité permanente partielle) après un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP) car les séquelles d’un AT/MP sont indemnisables proportionnellement à la gravité des séquelles (le taux d’IPP). Si l’on doit changer d’emploi ou si on ne peut plus travailler du tout, une rente peut être versée.

Des délais déraisonnables qui vont encore s’allonger…

D’après la fameuse loi pour « la justice du XXIème siècle » (ça pique en le disant), ces 2 tribunaux (déjà bien saturées) vont fusionner en un « pôle social » départemental. Or, il faut trouver des juges pour présider cette cour où des affaires innombrables sont présentées (50 ou + dans une après-midi bien souvent), alors que les 2 instances sont déjà saturées. Actuellement selon les départements, il faut entre 6 mois et 1 an minimum pour une décision du TASS.
Comment fait un travailleur qui ne peut pas reprendre le travail à cause de sa santé et qui attend une décision pour toucher ses indemnités journalières ? Il crève de faim !!!

Un accès plus cher !

Le TCI est (était) la seule instance en France dans laquelle un médecin siège à demeure. Cela signifie que l’expertise médicale qui va statuer sur le taux d’IPP, est effectuée sur place et GRATUITEMENT !!!
A partir de 2019, il faudra que le plaignant paye une expertise médicale, soit entre 400 et 1000 €…
Cette « justice du XXIème siècle » qui est plutôt un retour au « Moyen Âge », signifie des accidents du travail moins facilement reconnus et moins bien indemnisés, donc des accidentés et handicapés du travail qui iront grossir les rangs des demandeurs de l’aide sociale !!!

Nos victoires sont diluées avec le temps sous nos yeux !

Nous le savions, mais définitivement, le fameux « plan pauvreté » présenté par Macron n’est qu’une façade visant à faire croire que le gouvernement se bat pour les plus démunis quand concrètement, il ne fait que grossir leurs rangs. Et les économies demandées à Pôle Emploi sont criminelles quand on favorise le chômage…

Ces acquis, que sont le fait de faire reconnaître un accident de travail ou une maladie professionnelle, ont été arrachés par la lutte par les classes laborieuses. Et comme toujours, les politiques, à la solde du patronat, baissent (par petites touches le plus souvent) les budgets alloués à ces structures, comme ils le font avec les services publics. Et, au bout d’un temps plus ou moins long, on entend : « ça ne fonctionne pas, il faut réformer » (du Macron dans le texte).

Les patrons ne souhaitent surtout pas que ces tribunaux et conseils de prud’hommes, qui les condamnent trop souvent à leur goût, aient un fonctionnement rapide et efficace. Pourtant, ces tribunaux et ces textes font partie de nos acquis, et ils permettent d’arracher une prise en charge des personnes trop souvent condamnées à une situation de handicap par un patronat qui estime que la prévention coûte trop cher (on retombe sur la disparition des CHSCT…). Nous devons nous battre, non seulement pour leur maintien et contre toutes les attaques en cours, mais aussi pour leur amélioration et pour l’obtention de nouveaux droits.

Un dernier chiffre qui montre encore une fois l’hypocrisie et la complicité de ceux qui nous gouvernent ? 25 millions annuels en matière de prévention de la santé et sécurité au travail… 25 millions… mille fois moins que les routes… (25 milliards d’entretien/an)

L’accès à la « justice » pour les plus pauvres est souvent une utopie car nous vivons dans un monde où règne, en dernière instance, la loi du patronat, prêt à tout pour échapper à ses responsabilités.

Nous nous battons donc contre une justice à deux vitesses, contre une justice de classe qui condamne trop souvent ceux qui luttent pour leurs droits et contre l’arbitraire, en même temps qu’elle regarde ailleurs quand il s’agit de condamner les plus forts. Mais nous nous battons aussi pour le maintien et l’amélioration des acquis que nous avons obtenus par la lutte. Il en va souvent de la vie des ouvriers et ouvrières qui sont parfois marqués à vie en raison de la politique néfaste menée par des patrons assoiffés de profits dans les entreprises et des gouvernements à leur service. Pas de justice, pas de paix !!!!

Source : Disparition des CHSCT : accidents et maladies professionnelles de moins en moins reconnus

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1 comment for “Pourquoi les accidents et maladies professionnelles sont de moins en moins reconnus ?

  1. Exosphene
    5 novembre 2018 at 15 h 40 min

    Surveillance de routine, sur 243871 examens 1764 sont positifs soit 0,7 % : Ceci est un effet de Com
    Dès lors que l’on parle de médical, l’on parle de personnes. Raisonner sur le nombre d’échantillons n’est qu’une manière de glorifier par le nombre, l’efficacité et la pertinence des mesures de protections industrielles sur les travailleurs du nucléaire. « Le suivi médical des travailleurs » complémentaire, rendant le risque statistique de voir passer quelqu’un au travers des mailles du filet, au point zéro.

    On ne peut évaluer l’efficacité du suivi médical des travailleurs en faisant des statistiques sur le nombre d’examens.
    Si l’on doit faire des stats c’est sur le nombre de patients présentant des traces de contaminations.

    Et oui une même personne peut vous envoyer 10 échantillons voire plus au cours de l’année suivant son activité, cependant si un seul de ses échantillon est contaminé cela veut dire que la personne est contaminée, (C’est comme cela que l’on passe de 10% d’échantillon contaminé à 100% de personne contaminée)
    Parce que c’est ça qui nous intéresse et rien d’autre. Il est assez rare qu’un travailleur n’envoie qu’un seul échantillon, pour ceux qui travaille en zone c’est A MINIMA au moins 3 par an.

    Si l’on veut faire un vrai suivi médical il faut travailler sur de vraies statistiques, pour cela il faudrait déjà commencer par regarder les bons indicateurs c’est à dire ceux des patients, et ne pas les confondre avec la production d’activité du laboratoire qui a comme fabuleuse vertu de tirer la statistique vers le bas et ce dans des proportions considérables.

    La vraie question est : Pour un travailleur du nucléaire, intervenant en Zone qui envoie x échantillons au laboratoire (toutes analyses confondues) au cours d’une année, quelle est la probabilité statistique, de voir au moins un de ses échantillons présenter une contamination détectable supérieur à la LD ?

    Si l’ASN et l’IRSN faisait leur travail correctement, ce chiffre là devrait être connu de tous les travailleurs du nucléaire ne serait-ce pour les informer des risques auxquels ils sont réellement exposés !!!

    Oh, ces chiffres !!! Ils les connaissent, mais ils ne vous les diront pas !!! Tout comme en son temps les autorités sanitaires ont refusé d’avouer aux mineurs la réalité de la silicose ou de l’amiante.

    On peut choisir de fermer les yeux, jusqu’au moment ou la liste : Patrice, Christian , Dominique, Mathieu , Valérie… ne tiendra plus sur une page.

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