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Le Président (1961) Vidéo Sommes-nous en démocratie ? Leçon d’Europe !

17.05

17et19Le projet de réforme du droit du travail présenté par Myriam El Khomri propose de revenir des années en arrière. Mobilisons-nous !

Petit rappel du contenu de la Loi EL Khomri à tous les indécis(es) !

La Loi Travail ce sera :

Les Négociations annuelles sur les salaires pourront être organisées tous les 3 ans

Actuellement, les Négociations Annuelles obligatoires sur les salaires sont, comme leur nom l’indique, annuelles. Elles permettent de définir l’augmentation salariale, et les mesures pour su^pprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Depuis 2015, il est possible de les organiser tous les 3 ans sous réserve d’un accord majoritaire d’entreprise (50%). Avec la loi El Khomri, il suffira d’un accord de branche pour que ces négociations deviennent triennales (30%).

Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques

Aujourd’hui, un licenciement pour motif économique n’est valable qu’en cas de fermeture d’entreprise, de réorganisation, de mutations technologiques ou de difficultés économiques. Avec la loi El Khomri, une baisse du chiffre d’affaire ou du montant des commandes pendant quelques mois suffira à le justifier. Conséquence : une facilité de licenciement.

Plus de minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié

Aujourd’hui en cas de licenciement injustifié, le ou la salarié-e licencié-e touche au minimum des dommages et intérêts équivalent à 6 mois de salaires (article L. 1235-3 du Code du Travail). Cette règle s’applique à toutes les entreprises de plus de 10 salarié-e-s et lorsque le ou la salarié-e a plus de 2 ans d’ancienneté. Ce plancher est tout simplement supprimé dans la nouvelle version du texte. La fraude peut donc coûter… zéro.

Modulation du temps de travail sur… 3 ans !

Depuis la mise en place des 35 heures, les entreprises peuvent, par accord, moduler le temps de travail d’une semaine sur l’autre, pour éviter de payer des heures supplémentaires. Si un-e salarié-e travaille 40 heures sur semaine et que la semaine suivante, il ou elle travaille 30 heures, il ou elle n’est pas payé en heures supplémentaires ou compensé-e en repos. Actuellement, sans accord de branche ou d’entreprise, la modulation est au maximum sur 4 semaines. Avec accord, la modulation est au maximum sur un an. Cela permet d’éviter les dérives.
La réforme de Myriam El Khomri prévoit qu’avec accord collectif, la modulation pourra aller jusqu’à 3 ans. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, sans accord collectif, la modulation pour s’étendre sur 16 semaines. Ce n’est plus de la flexibilité, c’est carrément de l’élasticité !

MISE A JOUR — Un accord d’entreprise ne suffira plus pour moduler le temps de travail sur 3 ans. Un accord de branche sera désormais nécessaire.

Congés payés : des changements de dates au dernier moment rendus possibles

Jusqu’à maintenant, la loi prévoyait que l’employeur ou l’employeuse devait prendre en compte la situation familiale des salarié-e-s pour définir les dates de congés payés. Un mois avant le départ du ou de la salarié-e, l’employeur n’a plus le droit de changer l’ordre et les dates de départ. Avec la loi Travail, ces mesures obligatoires sont transformées en des disposition si ‘supplétives’. Elles peuvent donc être remises en cause par voie d’accord d’entreprise ou de branche.

Changement de mission des médecins du travail

Aujourd’hui, les médecins du travail sont d’abord en charge de la prévention, et se place dans l’intérêt exclusif de la santé du travailleur ou de la travailleuse. Il a pour objectif de maintenir le ou la salarié-e au travail, en proposant des mesures d’adaptation de celui-ci. La loi El Khomri donne aux médecins du travail une nouvelle mission: attester de « la capacité du salarié à exercer l’une des tâches existant dans l’entreprise » et « de s’assurer de la compatibilité de l’état de santé du travailleur avec le poste auquel il est affecté ». Il s’agit clairement d’une sélection médicale par la santé sans projet de prévenir les conditions de travail dangereuses.

La loi facilite les licenciements en cas de transfert d’entreprise

Actuellement, lorsqu’une entreprise vend tout ou partie de son activité, les emplois sont maintenus et les contrats de travail sont automatiquement transférés dans la structure qui rachète l’activité. L’article 41 du projet de loi permettra de ne reprendre qu’une partie des salarié-e-s et de licencier les autres.

Moins d’indemnités pour les malades et les accidenté-e-s licencié-e-s

Aujourd’hui, lorsqu’un-e salarié-e est licencié-e pour inaptitude à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et qu’il n’y a pas eu une véritable recherche de reclassement par l’employeur, le licenciement n’est pas valable. Le droit prévoit alors 12 mois de salaires d’indemnités au minimum. Avec la loi El Khomri, c’est seulement 6 mois.

La visite médicale d’embauche transformée en une… visite d’information

La loi prévoyait jusqu’à aujourd’hui que chaque salarié-e bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail. La loi El Khomri remplace cette disposition par « une visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche par l’un des professionnels de santé ». La visite ne sera donc plus automatiquement réalisée par un-e médecin et le délai est remis aux mains… du Conseil d’Etat (et n’est donc plus garanti dans la loi).

Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour

La loi prévoit aujourd’hui qu’on ne peut dépasser les 10 heures de travail par jour que dans des conditions définies par décret. Et le décret prévoit que le dépassement de 10h à 12h par jour se fait soit par autorisation de l’inspecteur du travail, très encadrée, soit, depuis la loi Fillon de 2008, par accord de branche. Le projet de loi permet maintenant de passer de 10h à 12h par jour par simple accord d’entreprise, il n’y aura plus besoin d’accord de branche.

Après un accord, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié

Aujourd’hui, en cas de difficultés économiques, un employeur peut négocier avec les syndicats un accord de “maintien de l’emploi” pouvant prévoir des baisses de salaires et une hausse du temps de travail, pour une durée de cinq ans maximum. Si le salarié ou la salariée refuse l’application de l’accord, il ou elle peut être licencié-e pour motif économique, bénéficie d’une protection et peut contester le licenciement. Avec la loi El Khomri, ces accords ne sont plus limités aux entreprises en difficulté. Autre nouveauté : si un-e salarié-e refuse de voir son contrat de travail modifié suite à cet accord, il sera licencié pour « cause réelle et sérieuse ».

Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail

La loi El Khomri prévoit de nouveaux types d’accords permettant aux entreprises, même si elles n’ont pas de difficulté financières, de signer des accords pouvant prévoir des baisses de salaires et / ou une hausse du temps de travail, pour une durée de cinq ans maximum.

Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées

Aujourd’hui, les heures supplémentaires sont rémunérées 25 % de plus pour les huit premières heures, 50 % au-delà. Désormais, la direction d’une entreprise pourra fixer, par accord, le taux de majoration à 10 %, même si sa branche professionnelle prévoit des majorations plus importantes.

Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos

Le Comité Européen des Droits Sociaux impose que les temps d’astreinte ne soient pas comptabilisés dans les temps de repos. Au lieu de modifier le code du travail, le projet de loi El Khomri s’assoit sur la réglementation européenne et prévoit que les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos. De plus, avec le projet de loi, les employeurs ne seront plus obligés de prévenir les salariés de leurs astreintes 15 jours à l’avance.

Source : http://loitravail.lol/

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19 comments for “#OnSenSouviendra #49-3 #LoiTravail

  1. Sylver
    25 mai 2016 at 0 h 45 min

    Electricité: la CGT-énergie appelle à un mouvement « le plus fort possible » jeudi

    AFP, publié le mardi 24 mai 2016 à 23h16

    Electricité: La CGT-énergie appelle à un mouvement « le plus fort possible » jeudi, « difficile » de prévoir les conséquences sur la production

    La CGT-Energie a appelé mardi à un mouvement d’action, notamment dans ses centrales nucléaires, « le plus fort possible » jeudi contre la loi travail et la dégradation de la filière, n’excluant pas « des baisses de charges » électriques.

    « C’est le moment d’accentuer la mobilisation. Nous appelons à un mouvement le plus fort possible », a déclaré à l’AFP la porte-parole de la fédération nationale mines-énergie (FNME-CGT) Marie-Claire Cailletaud.

    « Des coupures électriques ont déjà eu lieu aujourd’hui (mardi) dans plusieurs quartiers de Nantes ainsi que dans le plus grand centre commercial d’Europe à Marseille, mais les baisses de charge pourraient être plus importantes jeudi », prédit-elle.

    Jeudi, les syndicats opposés à la loi El Khomri, la CGT et FO en tête, appellent à une huitième journée de grèves et de manifestations partout en France pour réclamer le retrait du texte.

    Mardi, Arnaud Pacot, secrétaire général CGT-Energie Aube, a indiqué à l’AFP « qu’il a été décidé d’un blocage du site à la centrale de Nogent et d’une baisse de charges lors d’une assemblée générale du personnel où étaient présents une centaine de salariés ».

    Le centrale de Nogent-sur-Seine, située dans l’Aube, à une centaine de km sud-est de Paris, possède deux réacteurs.

    Selon le syndicaliste, un des deux réacteurs est à l’arrêt depuis mardi « en raison d’un problème technique ». « On fera en sorte de ne pas le redémarrer, quant au réacteur n°2, il y aura une baisse de charge, avec l’idée de l’arrêter totalement », a ajouté M. Pacot, précisant que la centrale avait déjà connu des baisses de charge « de l’ordre de 15 à 30% » lors des précédentes journées d’action.

    Interrogé par l’AFP, un porte-parole d’EDF a déclaré qu’il était « ‘difficile » de prévoir les conséquences sur la production électrique.

    « Cela pourrait entraîner des baisses de charge » en cas de forte mobilisation sur les sites, tout dépendra de l’ampleur de la grève, a-t-il ajouté.

    Lors d’assemblées générales organisées ces derniers jours dans plusieurs sites, « de jeunes salariés ont fait part de leur volonté d’intervenir sur leur outil de travail », selon Laurent Heredia, membre de la direction fédérale de la FNME-CGT.

    « On sent clairement que le mouvement de contestation monte », a-t-il assuré.

    Le syndicat souhaite « le retrait de la loi travail » mais entend également réitérer ses inquiétudes quant à l’avenir de la branche énergétique.

    L’Etat s’est engagé en avril à renflouer le groupe EDF, endetté et plombé par des prix de l’électricité en berne en Europe et des d’investissements à venir, notamment le projet controversé Hinkley Point.

    Quelques mois plus tôt, c’est au secours du groupe nucléaire Areva qu’il était intervenu. Un plan d’économies prévoyant la suppression de 6.000 postes d’ici à 2017 avait entre autres été décidé.

    http://actu.orange.fr/politique/electricite-la-cgt-energie-appelle-a-un-mouvement-le-plus-fort-possible-jeudi-CNT000000p6pug.html

    • Sandokan
      25 mai 2016 at 5 h 58 min

      hello les camaraades!

      pour les habitants du pays bisounours, la fin de la contestation ce n’est pas pour demain! bravo pour entière solidarité à amplifier la radicalisation de l’immobilisme et de raler apres celles et ceux qui ont le courage, la dignité, et la détermination à faire plier le gouvernement pour que cette loi soit purement et simplement retirée et que des VRAIES CONSULTATIONS syndicales et gouvernementales (le dialogue social tant decrié) aient lieu pour réécrire cette loi dans le bon sens

      que d’autres sites soient engagés à la baisse de charge, ça coule de source, alors prets, allez juste un peu de bon sens et de volonté pour le changement, de toute façon c’est ecrit et promis
      ON NE LACHERA RIEN

      a bientôt

  2. 49,3
    24 mai 2016 at 22 h 53 min

    24 mai 2016

    On lache rien!

    Malgré l’attitude inacceptable du gouvernement ordonnant aux forces de l’ordre de déloger de façon brutale les grévistes de plusieurs piquets de grève, en particulier de Fos-sur-Mer, les salariés ont durci le ton !

    La FNME-CGT sort confortée par la forte mobilisation et les multiples initiatives de ce jour. Au RTE, les salariés ont su une nouvelle fois se faire entendre avec plus de 33% de grévistes et en intervenant sur l’outil de travail pour s’opposer à l’ouverture du capital. Des lignes 63 et 220kV ont été coupées, ainsi 17 500 foyers Nantais ont goûté avant l’heure aux conséquences de la déréglementation à venir, avec une rupture d’alimentation électrique…

    Au final l’ensemble de nos filières métiers de la production, du transport à la distribution en passant par le commerce et le tertiaire s’est mobilisé massivement sur tout le territoire.
    Cette journée du 24 mai, initialement une journée de déploiement et d’initiatives en direction des bénéficiaires des activités sociales, est une réussite. D’ores et déjà on constate que la pétition sur le 1% est un succès. Nombre de salariés ont interpellé leurs directions sur l’avenir de leurs activités sociales.
    Le gouvernement et les médias aux mains du MEDEF s’acharnent et essayent de décrédibiliser notre organisation syndicale. Les salariés des IEG ne sont pas dupes et savent que la loi El Khomri va avoir de graves conséquences sur leurs garanties collectives comme dans toutes les professions.

    N’ayons aucun doute sur la nature régressive de cette loi et son impact au final sur nos acquis sociaux.
    Avec une population opposée à plus de 70 % à ce projet de loi et à l’utilisation du 49.3, le gouvernement doit entendre le message clair et ferme des salariés.
    Dès demain, continuons à exiger le retrait de la loi « travail » et à lutter contre la dérèglementation du secteur de l’énergie en portant la création d’un pôle public de l’énergie en France basé sur de nouvelles nationalisations de nos entreprises.

    Faisons du 26 mai une journée de très forte mobilisation.
    Lutter et accentuer la reprise de l’outil de travail est une nécessité pour peser sur l’économie et gagner sur nos revendications.

  3. webmaster MZC
    23 mai 2016 at 7 h 56 min

  4. 26/05 Loitravail
    23 mai 2016 at 7 h 29 min

  5. Sentinelle26
    21 mai 2016 at 13 h 35 min

  6. 19 Mai
    20 mai 2016 at 0 h 51 min

  7. MZC FB
    19 mai 2016 at 10 h 39 min

  8. Sellig
    18 mai 2016 at 6 h 34 min

    En France, le gouvernement contre les prud’hommes
    Du droit du travail au travail sans droits


    Seules instances où les juges sont aussi ouvriers ou informaticiens, et ont donc une expérience de l’entreprise, les conseils de prud’hommes sont menacés. Après avoir supprimé l’élection des conseillers, M. François Hollande veut désormais plafonner le montant des amendes pour les délits patronaux, réduire les recours, faire payer les plaignants et remplacer les juges par des magistrats professionnels.

    Triomphe du raisonnement managérial

    Le Dr Dominique Huez, médecin du travail à la centrale nucléaire de Chinon et représentant syndical CGT, est ainsi poursuivi par la société Orys, sous-traitante d’Electricité de France (EDF), et par l’ordre des médecins d’Indre-et-Loire pour avoir remis à un salarié un certificat attestant un syndrome post-traumatique, conséquence d’une « maltraitance professionnelle ». La chambre disciplinaire régionale de l’ordre lui a notifié un avertissement pour avoir « méconnu ses obligations déontologiques ».

    Le recours aux prud’hommes devient d’autant plus difficile que les employeurs ont obtenu de nombreuses dérogations au droit en organisant une hyperflexibilité. On voit des universités imposer pendant des années un statut d’autoentrepreneur à des enseignants au lieu de leur assurer un contrat de travail pérenne. Des journalistes ou des postiers ont accumulé jusqu’à cinq cents ou six cents contrats. Dans l’audiovisuel, le découpage en confettis des entités économiques, les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) permettent des emplois d’un jour ou deux. Lorsque le salarié exprime son souhait de passer en contrat à durée indéterminée (CDI), les engagements se tarissent.

    Avec la réforme de la justice prud’homale, la place laissée à la confrontation entre salariés et employeurs se réduira, les seconds n’étant plus tenus d’être présents à l’audience et pouvant se faire représenter par des professionnels. Dans cette logique de judiciarisation, les avocats évalueront en toute « confraternité » la qualité du travail, régleront les litiges. Le raisonnement managérial dominant deviendra la seule mesure de la qualité du travail, à travers la notion d’« objectifs » — outil de contrôle du salarié — et l’évaluation de la suffisance ou de l’insuffisance professionnelle, comme si toute chose était mesurable. De quelle façon attribuer une note à l’ouvrier qui estime l’efficacité du process en écoutant le bruit de la machine ou en humant l’odeur de la pâte de biscuit ?

    De plus, sur quelles lois les juges pourront-ils s’appuyer ? Jusqu’à présent, la hiérarchie des normes suppose que, « lorsque deux normes sont applicables à une même relation de travail, il faut, en principe, retenir la plus favorable aux salariés ». Dans sa réforme du code du travail (5), le gouvernement, en accord avec le Medef, veut inverser ce principe en permettant l’application de dispositions conventionnelles moins favorables que celles des lois en vigueur. Quel niveau de négociation retiendront les conseils de prud’hommes ?

    En écartant le juge élu des litiges du travail, en professionnalisant cette institution biséculaire, voire en la privatisant, le pouvoir en change les finalités et tarit le dernier accès populaire au droit.

    Hélène-Yvonne Meynaud
    Juge des prud’hommes, sociologue.

    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/03/MEYNAUD/54924

  9. Redaction MZC
    17 mai 2016 at 23 h 18 min

    Halte aux petits jeux politiciens ! Députés, faites une motion de censure commune.

    #motiondecensurecommune Nous sommes 350 000 à avoir signé la pétition précédente. Il faut que nous fassions beaucoup mieux!

    De droite, de gauche ou apolitique, nous voulons maintenant une motion de censure commune de la droite et de la gauche pour rejeter définitivement le texte de loi travail El Khomri.

    Sans réelle surprise le gouvernement a fait passer sa loi travail par la force. Les députés socialistes n’ont pas utilisé l’opportunité de rejeter le texte en votant la motion de censure de la droite. Pour l’instant la loi El Khomri continue sa route. Mais le gouvernement sera sans doute obligé après le passage de la loi au sénat d’avoir de nouveau recours au 49.3.

    Or, si on cumule les voix des députés de droite et celles de ceux de gauche qui sont hostiles à ce texte, même si c’est pour des raisons différentes, le gouvernement n’obtient pas la majorité.

    S’ils considèrent que cette loi est inefficace, ils jouent leur rôle de représentant du peuple jusqu’au bout en prévenant le gouvernement qu’ils présenteront une motion de censure commune pour rejeter le texte.

    Si les politiques veulent que nous votions aux élections législatives, ils doivent nous représenter sans arrière-pensée carriériste et politicienne.

    https://www.change.org/p/messieurs-les-d%C3%A9put%C3%A9s-de-l-assembl%C3%A9e-nationale-halte-aux-petits-jeux-politiciens?recruiter=46389974&utm_source=petitions_show_components_action_panel_wrapper&utm_medium=copylink

  10. CGT Amalis
    17 mai 2016 at 18 h 09 min

    La CGT Amalis dans la manif du 17/05 à Montélimar
    Les insoumis(e)s d’Amalis résistent pour votre avenir
    La mobilisation grandie ,
    non à la mort du code du travail !
    Oui au maintient des acquis sociaux , pour toute la jeunesse !
    Rejoignez nous
    😉
    C’EST DANS LA RUE QUE CA SE PASSE DORÉNAVANT 🙂

  11. Abdel ex CFDT PNS
    17 mai 2016 at 6 h 30 min

    Un militant syndical qui prédit que « cela va coûter cher » à la CFDT. « La CGT a constaté qu’il y avait des adhésions en masse depuis le lancement de la loi El Khomri, assure Eric Aubin. On est toujours la première organisation syndicale. »

  12. webmaster MZC
    16 mai 2016 at 19 h 14 min

    Un résumé des États Généraux de la santé des travailleuses et des travailleurs. Regardez bien nous y étions 😉

  13. Redaction MZC
    16 mai 2016 at 18 h 31 min


    Bruxelles dicte la voix à suivre au Gouvernement 🙁
    null





  14. UD CGT 26
    16 mai 2016 at 16 h 11 min
  15. ND LeTeil
    16 mai 2016 at 14 h 01 min

  16. CGT Amalis
    16 mai 2016 at 8 h 54 min

    La CGT Amalis est dans tous les cortèges (Montélimar) contre le projet de Loi El Khomri

  17. webmaster MZC
    16 mai 2016 at 8 h 36 min

    Les grèves reconductibles connues à ce jour :
    – Grève de la fonction publique (du 16 au 29/05)
    – Grève des routiers (reconductible à partir du 16/05)
    – Grève Pôle Emploi (le 17 et 19/05)
    – Grève Marins (reconductible à partir du 17/05)
    – Grève des Cheminots (reconductible à partir du 18/05)
    – Grève des raffineries (reconductible à partir du 17/05)
    – Grève de tous les salariés du privés et du public (reconductible à partir du 17/05 en fonction des appels à la grève nationale qui se poursuivront)
    – Grève des étudiants, lycéens,… (reconductible à foison émoticône smile )
    – Grève de la police (18/05)

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