Obligation de prévention…

    Le résultat obtenue en sécurité, passe par le niveau de prévention engagé…

    Nous avons lu sur le site http://www.clesdusocial.com cet article très intéressant sur une décision de la cour de justice qui pointe les obligations qui pèsent sur l’employeur en terme de sécurité…

    PS :Tricastin ,bon courage à tous les intervenants qui participent à la 3ème visite décennale de la tranche 2 débutée ce matin pour + de 90 jours d’arrêt planifiés . Bon courage à nos collègues de CATTENOM également en arrêt de tranche  et soyez vigilants…

    Extraits de presse :

    L’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur n’entre pas uniquement en scène lorsque survient un accident du travail ou une maladie professionnelle et que le salarié tente d’obtenir un complément d’indemnisation pour faute inexcusable.

    Elle entre en jeu bien en amont, au stade de la prévention…

    Aux yeux de la Cour de cassation, la seule exposition, sans mise en œuvre effective des moyens de protection adaptés pour supprimer ou réduire le risque, caractérise donc un manquement à l’obligation de sécurité, même si cette exposition n’a eu aucun effet avéré sur la santé du salarié.

    La responsabilité de l’employeur est engagée et il doit indemniser…

    Lire l’article : http://www.clesdusocial.com/mois-social/mois-social-10/02-droit-du-travail/obligation-de-prevention.htm

    (Ici nous respectons la loi sur les droits d’auteur et le travail de la presse et des journalistes professionnels)

    Et vous qu’en pensez vous ?

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