L’ultimatum, des ultimes atomes…

Au sommaire :

Penly, on a eu chaud…Fukushima, la population s’organise …La marche des salariés d’ArcelorS.E.T toujours en grève…AT 2 Tricastin  / AT 4 Cruas … C.H.S.C.T Malvezy , histoire de vestiaires …Prêt pour le mouvement national du 18/04 … La bombe humaine FR 5 + Nicolas Lambert spectacle

Penly 

  • Allo Penly ! Allo, ici le président de la république . Qui a fait la maintenance sur cette pompe l’an dernier ?
  • Le directeur du C.N.P.E : Euh , un sous-traitant, évidemment !
  • Le Dossier de Suivi de l’Intervention que vous allez présenter à l’ASN est conforme aux exigences de qualité, n’est-ce pas  ?
  • Euh , oui Monsieur le Président , il est conforme ! Mais nous savons que dans l’équipe qui a réalisé cette maintenance, sur 4 intervenants, il n’y avait qu’un seul agent confirmé en mécanique, les 3 autres n’étaient pas du métier, un coiffeur, un paysagiste et un pâtissier complétaient l’équipe !
  • Quoi ! sur 4 mécanos, un seul est confirmé, c’est ça ? Vous plaisantez, j’espère ?
  • Euh , ben non Monsieur le Président ! C’est comme ça depuis la privatisation d’EDF ! Aujourd’hui tout repose sur l’expérience des anciens et comme convenu Mr le Président, les nouveaux entrants sont eux très très polyvalents et forcement corvéables à souhait !!!
  • Ah ! Ok ! seule cette flexibilité du travail et la compétitivité (salariale), nous sortira de la crise…
  • Vous savez Mr Le Président, ces non qualités sont récurrentes et la disponibilité de la tranche sur le réseau nous oblige à redémarrer rapidement et là hop, ça fuit de partout !  Mais, rassurez-vous , il y a les circuits de sauvegarde Monsieur le Président c’est la fameuse redondance…
  • Nous allons faire venir des plombiers Polonais ou autres, eux au moins ils coûtent à l’employeur moins que le SMIC (si si, c’est possible)… mais chut , si cela venait à ce savoir que la qualité de la maintenance n’est pas notre priorité, mais exclusivement son COUT, chut …euh ! et c’est les mêmes donc dont vous disposez , qui s’occupent de la maintenance des circuits de sauvegarde ?
  • Puisque ils sont là, on en profite un max évidement et on en a pour notre argent…

 penlymediapartpdf

Le rapport de l’ASN pointera t’il une maintenance bâclée ? À suivre

Fukushima , les citoyens s’organisent, extraits :

A Fukushima, succès du laboratoire citoyen de mesure de la radioactivité

Le CRMS a été créé à Fukushima en juillet 2011 grâce à une initiative de citoyens et avec le soutien de la CRIIRAD française. Depuis, il connaît une affluence constante d’habitants qui ne savent plus à quelle dose se vouer.

En juin 2011, Wataru Iwata quitte Tokyo pour s’installer à Fukushima City où il fonde, le 1er juillet avec d’autres, le CRMS, Laboratoire citoyen de mesure de la radioactivité, avec le soutien technique de la CRIIRAD et de la German Society for Radiation Protection, et le soutien financier du Fonds pour les enfants de Fukushima et du magazine Days Japan. Le CRMS résulte du Projet 47. Celui-ci a été crée après la triple catastrophe du tremblement de terre, du tsunami, et de la fusion des réacteurs de la centrale de Fukushima-Daiichi, en référence aux quarante-sept départements du Japon, qui symbolisent l’autonomie de territoires face au gouvernement central…

Source

 Arcelor : Ils luttent, extraits :

Arrivée de la « marche de l’acier » des Arcelor au pied de la Tour Eiffel

Les 17 marcheurs, syndiqués ou non, ont parcouru plus de 300 kilomètres, traversant notamment Belleville-sur-Meuse (Meuse), Château-Thierry (Aisne) ou La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), pour arriver symboliquement vendredi vers 16H30 au pied de la « dame de fer », faite d’acier de Lorraine…

« L’idée était de nous battre pour sauver notre usine en danger et des milliers d’emplois. On a eu un vent de sympathie extraordinaire et on s’est rendu compte que notre combat dépassait largement les frontières de Florange, ce fleuron de l’industrie », a déclaré à l’AFP Edouard Martin, délégué CFDT….

Source

SET Tricastin  en grève, extraits :

SET, les salariés relancent le mouvement

Les salariés de la SET reconduisent la grève illimitée suite à l’échec de la rencontre du 02/04/2012 avec la direction des affaires sociales du groupe Areva.

La direction a seulement reformulée le projet de « négociation » du statut SET en convergent (non pas alignement) vers celui d’Areva/NC.

Le ton fut donné, par une déclaration provocante de la direction des affaires sociales :  « si les salariés d’Eurodif sont aujourd’hui prioritairement intégrés à la SET, c’est essentiellement pour éviter le chômage… si on avait su, on aurait procédé autrement »...

Source

Action du 11 avril, la CFDT du Tricastin n’y sera pas, extraits :

Pour la CFDT, la grève n’est pas une fin en soit ; c’est une forme de revendication collective qui doit amener à gagner ! C’est aussi une manière de démontrer une forme de mécontentement (et mécontents nous le sommes toujours !), nous avons pour cela participé aux deux dernières journées d’action. A quoi servent 4 h de grève, lorsque les NAO sont jouées, et pourquoi persister dans ce type d’action ?

Que veulent les salariés du Tricastin ?…

Depuis,  la CFDT a bien compris que ces belles paroles étaient simplement un discours de façade, le suppositoire a fait long feu !

La CFDT veut s’inscrire dans une dynamique de défense de l’emploi, celle-ci nécessitera des mobilisations pour un futur meilleur et un traitement équitable de tous les salariés du site ; pourquoi pas un statut identique pour tous ?

La CFDT revendique qu’aucun salarié ne soit traité par un régime de domination de certains sur les autres, sous prétexte d’un héritage d’un passé glorieux.

La CFDT revendique la reconnaissance d’un statut des sous-traitants qui subissent le transfert des taches les plus pénibles sans contreparties…

Source

Info Tricastin EDF :

Des actions pendant la déconta finale de la piscine de la TR 2 à EDF ?…qui sera là, aux cotés des salariés le 11/04 ? affaire à suivre…

 AT 2 Tricastin ASR

Tout va bien à Tricastin sur l’AT 2 . Mr Proglio est très content du travail que vous effectuez tous et toutes . Alors SVP , pour les actionnaires, continuez ainsi, et pour vos salaires , votre pouvoir d’achat on verra plus tard…

Chef, chef,  vous avez vu dans le ciel, une hélicoptère

Allons Maurice, on ne dit pas une hélicoptère, mais un hélicoptère 

…ah ok chef, vous avez en tout cas chef , de sacrés bons yeux…

AT 4 Cruas VP

Qui a fait, la maintenance du pont polaire de la TR 4. Un début d’incendie le w-e dernier …les freins du pont (défectueux) …intervention des pompiers ? Non, pas tous ! Problème de communication entre la centrale et les pompiers (Fax en panne). Certains pompiers sont restés devant la porte de la centrale ! Heureusement que …le gros pépin sera pour une autre fois !

Compte rendu C.H.S.C.T Malvezy

Visite du 01/03/2012 des vestiaires homme et femme mis à disposition aux agents prestataires …

Sur la porte d’entrée du vestiaire central un TAG « ici c’est Bagdad »  le décor est planté !!!

Le C.H.S.C.T dénonce une suspicion de contamination des casiers de vêtement de travail. Des contrôles seront réalisés par SECQ/SRM …

  • Odeurs nauséabondes : le système d’aération sera remis en état avant cet été…
  • Humidité / Hygiène : à l’étude, mise à disposition d’un distributeur de serviettes propres …et pour les chaussettes ?
  • Rideaux de douche …remplacements rapides  
  • Mise aux normes de sécurité (risque électrique), prise de courant et prise pour chargeur batterie…
  • Renouvellement des armoires HS…
  • Remise en état du robinet (lave main) …
  • Signalisation et dégagement de l’issu de secours…
  • Remplacement rapide des ampoules défectueuses dans les WC et remise en état des poignées et des verrous…

Merci à R.G , G.D, M.P, S.G et M.M pour les infos

Info Malvezy AREVA  :

Un bus est organiser par nos copains de FO et de la CGT  . Il partira mercredi matin à 05h00 de Narbonne , pour rallier Pierrelatte . Malvezy sera en grève le 11/04…

ça gronde chez MSIS Assistance, alors nous disons : intéressement 2011+ participation aux bénéfices 2011 + prime Mr Oursel  (500€) BINGO…euh ,euh, l’effet Kiss Cool des vases communicants passe mal , très mal même, pour nos copains et copines Technicien en Radioprotection et pour la parité/l’égalité, vous attendrez  !!!

Mémo du Docteur Lucien Privet sur les risques chimiques

Évolution de la classification et de l’étiquetage

des produits chimiques :

pdf

Action du 18/04

Suite à la réunion du 29 mars 2012 à la fédération mines et énergie CGT, des représentants des centrales nucléaires, des entreprises sous-traitantes, d’autres Fédérations CGT et les camarades de la Branche Energie Atomique ont décidé d’établir un plan de travail revendicatif précis jusqu’à juin 2013, avec comme première étape, une initiative le 18 avril 2012 en local et au national avec rassemblements et appel à la grève.

Le rassemblement national aura lieu sur le site de Cap Ampère, à Saint Denis, jour de la tenue de la table ronde entre employeurs, gouvernement et organisations syndicales.

Il faut tout mettre en œuvre pour que cette journée soit une réussite et une journée morte dans l’industrie nucléaire.

Faisons « tous ensemble » reculer la dynamique des esclavagistes du nucléaire imposée par les patrons d’EDF, AREVA, CEA, IRSN et du privé (ENDEL, SPIE, VINCI/ESSOR, TECHMAN/ONET, AREVA/PNS/AMALYS/, OMS, ARDATEM, ORYS, sociétés de gardiennage, sociétés de nettoyage, et tous les autres corps de métiers….

Nous avons marre d’être des esclaves dans une industrie qui rapporte plus d’un million par jour et par réacteur.

Au travail les amis, il faut réaliser des banderoles type « prestataires du nucléaire, pas esclaves », « EDF nous doit plus que la lumière, elle nous doit le respect », « 20 ans de nucléaire = 40 REMS = bons à jeter », « nous voulons des formations à la hauteur de votre sureté », « l’apartheid existe dans le nucléaire, nous exigeons de pouvoir manger dans les restaurants des centrales », « je n’ai pas droit à la surveillance médicale des sites nucléaires », etc, etc . Toutes les idées sont bonnes à prendre.

Renseignez-vous  auprès de vos syndicats et des syndicats des sites nucléaires pour les modalités de transport pour que cette journée soit une réussite.

Tous les syndicats (CGT, FO, CFDT, CFTC, SUD, CFE-CGC,…) sont les biens venus.

Nous allons voir qui défend les prestataires du nucléaire et qui fait que de l’affichage.  

A voir / Idée de sortie 

La bombe humaine

Mardi 10/04 20h35 France 5 diffusion du reportage de Elsa Fayner, suivi d’un débat en direct.

Pour ceux qui disent que nous ne sommes pas dans la réalité :

Pour ceux qui ne veulent rien dire et qui considèrent que « garder la misère leurs permet de conserver un fonds de commerce syndical »,

Pour ceux qui préfèrent ne rien dire et mentir au peuple, pour ne pas donner une mauvaise image du nucléaire,

Pour ceux qui « seuls leurs petits avantages comptent, tant-pis pour les autres (les esclaves) ».

Pour ceux qui vivent des caresses des directions en oubliant leur devoir de défendre les collègues qui les ont élus.

Regardez : Un film qui commence à parler des invisibles de la sous-traitance, déjà visible sur ce site:  http://documentaires.france5.fr/documentaires/nucleaire-la-bombe-humaine

A l’affiche du festival d’Avignon

Nicolas Lambert «  un avenir radieux » 

Dernière minute  :

Ils nous ont rejoint cette semaine. CGT STMI – CGT MSIS  à venir très prochainement pour renforcer nos rangs, les copains de SOGEDEC, de CIMAT et d’AMALYS  …

(Ici nous respectons la loi sur les droits d’auteur et le travail de la presse et des journalistes professionnels)

Nos amitiés aux uns, notre respect aux autres, bises à toutes et tous

Qui veut faire quelque chose trouve un moyen, qui ne veut rien faire trouve une excuse….

Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait (Mark Twain)

Et vous…qu’en pensez vous ?

37 comments for “L’ultimatum, des ultimes atomes…

  1. Angel
    20 mai 2020 at 16 h 51 min

    syndicalisme de papa

  2. ZE
    14 avril 2012 at 1 h 28 min

    Un conflit social d’envergure s’annonce sur tous des sites nucléaires ou la SPIE est implantée. Le mois d’avril va être chaud dans le nuc, le personnel est déterminé à aller jusqu’au bout et à la victoire sociale.

    Certains sites annoncent des taux proches de 80% d’agents prêts à en découdre pour finir avec la misère sociale et psychologique sur ces terres de non droit.

    Je crois que le 18 sera chaud à paris avec des grosses délégations sur place.

    En fonction des décisions prises à cette réunion entre décideurs et syndicats, l’ambiance sociale sur les sites pourrait devenir insupportable pour certains.

    A vos responsabilités messieurs les décideurs et syndicalistes de toutes les OS, nous attendons des résultats concrets cette fois-ci.

    Plus de blague désagréable type « CIESCT, MOPIA, Chartes bidons,annonces de façade, ETC ». les salariés de la sous-traitance méritent mieux.

    Il faut que toutes les entreprises et tous les syndicats emboîtent le pas. C’est le moment ou jamais d’entamer un mouvement d’envergure dans le terres du nucléaire.

    Sortons de l’affichage et agissons ensemble, vous avez les moyens d’agir et les salariés souillés par des années de misère vous attendent.

    Faites votre devoir « réunir et donner les moyens d’agir » à tous ceux que vous représentez.

    Ensemble nous gagnerons la fierté de tous.

    Bordel, c’est le moment mes amis.

  3. Lavigne
    13 avril 2012 at 19 h 21 min
  4. labrador
    13 avril 2012 at 19 h 13 min

    Nucléaire: tout n’est pas (vraiment) sous contrôle

    On peut s’interroger encore lorsqu’on découvre que le nombre d’avis d’incidents répertoriés en 2011 et déjà en 2012 dans les installations nucléaires de l’Hexagone et jugés suffisamment importants pour être mentionnés sur le site de l’ASN.

    http://www.slate.fr/story/53175/nucleaire-securite-penly-asn-edf

  5. Camélito
    12 avril 2012 at 21 h 56 min

    Les brèves au quotidien du CCE d’EDF sa.

    NUCLEAIRE

    Le directeur de la centrale de Fessenheim a annoncé sa volonté d’investir près de 20 millions d’euros jusqu’à mi-2013 afin de respecter les conditions posées par l’Autorité de sûreté nucléaire pour la poursuite de l’exploitation du site.

    Le Royaume-Uni et le Japon ont signé un accord de coopération dans le nucléaire civil, portant notamment sur le démantèlement et la gestion des déchets nucléaires.

    L’Autorité de sûreté nucléaire a demandé à Areva NC de respecter les dispositions réglementaires relatives au risque incendie dans son usine de retraitement des combustibles irradiés de La Hague. Après une visite surprise

    le 16 février dernier, l’ASN, a en effet relevé des lacunes dans la prise en compte du risque incendie. Areva NC dispose de 15 jours pour se mettre aux normes.

    Le 11 avril, des centaines de manifestants se sont réunis devant quatre sites d’Areva à l’appel de l’intersyndicale. Ils dénoncent notamment les mesures de rigueur annoncées le 13 décembre dernier par la direction, mesures qu’ils jugent injustes et improductives.

  6. dodo
    11 avril 2012 at 16 h 13 min

    Après avoir regardé le film « nucléaire-La bombe humaine » je suis assez rassuré sur la liberté de la presse en France.
    Très beau reportage et très réaliste de la situation actuelle du nucléaire.
    Je suis très déçu de la position d’EDF et de l’ASN sur l’organisation humaine et les effets sur les salariés que leurs décisions produisent.
    Continuez à dénoncer, c’est la seule méthode pour leur faire prendre conscience qu’ils vont trop loin avec vous et avec nous tous!
    Merci encore pour votre site.
    Un agent EDF.

  7. Le Carré Blanc
    11 avril 2012 at 0 h 19 min

    A PROPOS DU DÉLIT DE MARCHANDAGE
    rédigé par un expert praticien du sujet
    Historiquement, sur les 20 dernières années, le principe d’externalisation de service s’est considérablement développé, entraînant de fait la création de sociétés spécialisées dans des activités préalablement assurées en interne.
    Ces sociétés sont des Prestataires de Services.
    Les Prestations sont, dans les cas qui nous concernent, assurées par des salariés du Prestataire sur le site des clients.
    Dans ce cadre, la jurisprudence relative aux délits de prêt de main d’oeuvre et de marchandage, qui concernait essentiellement jusqu’alors les domaines du bâtiment et les entreprises de travail temporaire, s’est étendue à d’autres secteurs, et des Prestataires qui, sous ce couvert, se contentaient de fournir du personnel se sont trouvés condamnés.
    Quel glacial frisson a parcouru le monde du service informatique quand, dans les années 80, est intervenue la première condamnation prononcée contre une société du secteur pour une infraction dont personne ne connaissait même le nom…
    Il a fallu encore quelques années avant que le secteur en comprenne le sens, puis le contenu et encore plus de temps pour que sa propre clientèle s’y sensibilise.
    Quelques années, et quelques condamnations plus tard , quel est le point de la situation ?
    Le nom du délit est connu, mais le contenu supposé et les méthodes de prévention réputées infaillibles tiennent bien plus des légendes urbaines que d’une appréciation praticienne.
    Les sociétés de services ne sont pas les plus exposées au délit : le nombre d’affaires soumises aux tribunaux reste encore limité.
    PRATIQ – SAS au capital de 37.750 € Siège social : 22 rue du Cdt Raynal 78800 Houilles RCS Versailles 488 359 506

    2 Qu’est ce que le prêt de main d’oeuvre ?
    Le prêt de main d’oeuvre est la mise à disposition de personnel.
    Cette opération n’est pas illicite, en soi.
    Par ex : Une société mère met à disposition de sa filiale une secrétaire, en contrepartie du remboursement de son coût salarial (salaire + congés payés + charges + éventuellement frais de gestion justifiés)

    Qu’est ce que le prêt de main d’oeuvre à but lucratif ?
    C’est la mise à disposition de personnel en contre partie d’une rémunération supérieure au coût salarial Cette opération n’est pas illicite, mais elle est réglementée, aussi banalement que l’est l’ouverture d’une agence immobilière par exemple.
    Ce métier est exclusivement réservé aux Entreprises de Travail Temporaire, qui sont soumises à des obligations légales spécifiques (Obligations déclaratives cautions)

    Qu’est ce que le délit de marchandage ?
    Ce n’est pas « ah ! oui ! c’est quand y faut pas mettre le nom du collab dans le contrat ! »
    C’est le prêt de main d’oeuvre illicite, aggravé par le fait de causer un préjudice au salarié (ex : avantages sociaux inférieurs à ceux des salariés de même catégorie dans l’entreprise utilisatrice) ou la non application d’une règle légale (ex : non respect du droit à participation, car l’effectif de l’employeur théorique est inférieur à 50 alors que le bénéficiaire du prêt de main d’oeuvre est une société de plus de 50 salariés).

    Qu’est ce que la sous traitance ?
    C’est la délégation de tout ou partie d’un marché reçu par un entrepreneur principal à un sous traitant. Elle est soumise à des règles légales particulières (droits à l’égard du client maître d’ouvrage)
    Ex : Un entrepreneur général doit construire une maison : il soustraite le lot « plomberie ».
    PRATIQ – SAS au capital de 37.750 € Siège social : 22 rue du Cdt Raynal 78800 Houilles RCS Versailles 488 359 506

    3 Qu’est ce qu’une prestation de service ?
    C’est la réalisation d’une tâche au profit d’un tiers qui se distingue de la vente en ce sens qu’il n’y a pas de remise d’une marchandise.
    Qu’est ce qui trouble tant les Sociétés de services ?
    C’est le fait que, sous couvert d’un contrat de prestation de service, certaines sociétés se sont en réalité contentées de mettre à disposition du personnel et ont donc été sanctionnées, pénalement, par une peine d’amende (jusqu’à 150 000 €) et/ou de prison (jusqu’à 2 ans)
    Qu’est ce qui alarme leurs clients ?
    C’est le fait qu’ils sont coauteurs de l’infraction et qu’ils ont subi les mêmes peines.
    Quand le délit est il constitué ?
    Lorsque l’objet du contrat est de pallier un manque dans une équipe du client : les ou les salarié(s) mis à disposition s’intègre(nt) à l’équipe, il n’y a pas d’autre raison au contrat que d’effectuer des tâches, sous les ordres du client, qui ne revêtent aucun caractère autonome ou d’une technicité particulière.
    Lorsque la rémunération perçue par le prestataire est calculée en fonction du salaire des personnes mises à disposition.
    Lorsque la société prestataire démissionne de ses prérogatives d’employeur (pouvoir de direction et de sanction) au profit du client qui va alors déterminer les congés, décider des sanctions, accorder des primes.
    Lorsque l’objet du contrat ne peut répondre à la qualification de prestation de services : la tâche à accomplir n’est pas déterminée.
    Lorsque l’objet du contrat correspond à l’activité propre du client, et que le recours à la société de service correspond, en réalité, à l’exécution d’une tâche ponctuelle ou à un surcroît exceptionnel de travail, ce qui est du ressort du Contrat à Durée Déterminée ou de l’intérim.
    PRATIQ – SAS au capital de 37.750 € Siège social : 22 rue du Cdt Raynal 78800 Houilles RCS Versailles 488 359 506

    4 Lorsque la durée du contrat de prestation est telle qu’il devient invraisemblable qu’il s’agisse d’une tâche déterminée.
    Lorsqu’il paraît évident que le recours au contrat de prestation a pour effet que des salariés travaillant de fait pour une entreprise utilisatrice subissent un préjudice parce qu’ils sont,juridiquement, rattachés à une autre qui leur procure des avantages sociaux moindre (Convention Collective moins favorable, couverture sociale, primes ou salaires inférieurs, participation inexistante).
    D’où vient que certaines entreprises commettent l’infraction ?
    Autrefois, il s’agissait surtout de la méconnaissance de la Loi.
    Aujourd’hui, la cause fondamentale est d’une part le fait qu’il manque toujours, en France, des techniciens de bon niveau ce qui a pour conséquence d’inciter les clients à s’adresser aux sociétés de services qui emploient du personnel qualifié, expérimenté. D’autre part, l’absence de flexibilité de l’emploi constitue également une cause de recours : lorsqu’une entreprise a besoin, pour un projet dont elle ne peut prédéterminer la durée,
    d’une compétence ultra spécialisée, elle ne peut pas prendre le risque d’embaucher, car ni le Contrat à durée Déterminée, ni le Contrat à Durée Indéterminé ne sont adaptés.
    Elle s’adressera alors à un prestataire pour combler ce besoin ponctuel, et risquera ensuite d’être condamnée, parce que la Loi ne prévoit pas les solutions adaptées à sa réalité économique.
    C’est malheureusement le fond du problème, qui ne peut être résolu que par le législateur.
    SUR LE TERRAIN
    L’initiative des poursuites revient, généralement, à l’Inspection du Travail, mais, depuis peu, certains salariés n’hésitent pas, par exemple après une rupture, à l’invoquer dans le but d’être réintégrés au sein de l’entreprise utilisatrice. Enfin, les syndicats utilisent cette infraction dans le cadre de la défense des intérêts des salariés par exemple en période de plan social.
    PRATIQ – SAS au capital de 37.750 € Siège social : 22 rue du Cdt Raynal 78800 Houilles RCS Versailles 488 359 506

    5 QUELLES SONT LES ZONES DE RISQUES ?
    En fait, elles sont constituées par la naïveté de l’appréhension de l’infraction par ses auteurs potentiels. Sur le plan contractuel, très souvent, les actes utilisés sont corrects, mais il sont contredits par les documents annexes, et les situations de fait : exemples : le nom de l’intervenant est
    omis, mais le CV est annexé !; la prestation est déclarée forfaitaire, mais une grille de tarification prévoit le « prix » d’un consultant, par coefficient hiérarchique !.
    Or, le caractère pénal de l’infraction implique que soit réservée à l’exclusif pouvoir souverain du Juge la qualification de la nature de la relation entre utilisateur et fournisseur, exigeant ainsi une analyse propre au Juge, se fondant sur des preuves matérielles, excluant au besoin celle réalisée par l’Inspecteur du Travail, fut il à l’initiative de l’action (Cassation Criminelle 19 mars 1985 Chambre Criminelle 13 février 1996).
    L’analyse de la jurisprudence dégage d’une part des constantes, d’autre part des spécificités relatives à l’activité de prestation intellectuelle.
    En ce qui concerne les constantes :
    Les éléments matériels du prêt de main d’oeuvre illicite sont constitués par :
    L’absence de spécificité technique de l’entreprise prestataire (Cour d’Appel de
    Bordeaux 18 novembre 1999 Cour de Cassation 28 janvier 1997).
    La rémunération exclusivement à l’heure travaillée
    La soumission du personnel à l’autorité hiérarchique de l’entreprise utilisatrice (Cassation 22 février 2000 Cassation 10 février 1998 Cassation 5 mars 1985).
    L’absence de fourniture de matériel.
    Et pour le délit de marchandage, le préjudice causé aux salariés s’apprécie au travers de :
    la situation globale des salariés concernés (rémunération, avantages sociaux)
    la précarité de l’emploi au sein de l’entreprise du Prestataire, par rapport à une pérennité éventuelle au sein de l’entreprise utilisatrice.
    PRATIQ – SAS au capital de 37.750 € Siège social : 22 rue du Cdt Raynal 78800 Houilles RCS Versailles 488 359 506

    6 En ce qui concerne les spécificités du secteur informatique, il a été jugé que ne pouvait être établi le caractère illicite du contrat lorsque :
    le contrôle opéré par l’employeur est établi par des rapports d’activité
    (Cassation Criminelle 7 février 1984) la formation technique du personnel est assurée par l’employeur (idem) s’agissant d’une prestation de nature intellectuelle, l’absence de fourniture de matériel n’est pas déterminante (TGI BOBIGNY 14 décembre 2000).
    La technicité spécifique du Prestataire par rapport à l’activité du client est
    reconnue (Cassation 9 juin 1993)
    La doctrine souligne également que les prestations de nature intellectuelle, qui
    s’accommodent mal d’une évaluation au forfait, devraient conduire à admettre une
    rémunération tenant compte exclusivement du nombre d’heures effectuées dès lors que les autres critères distinctifs sont respectés. Comment se prémunir ?
    Par la rédaction d’un contrat énonçant clairement : un objet déterminé un prix lié au service rendu, et non calculé sur la base du salaire des intervenants, le contour de responsabilité de l’employeur et du bénéficiaire de la prestation. Enfin, et surtout, en respectant ce contrat, car le juge n’est absolument pas tenu par la qualification des liens contractuels, mais recherche concrètement la réalité des faits.

    DU COTE PRESTATAIRE
    Ø Je ne vends pas du personnel,
    Ø J’assume la responsabilité de mes collaborateurs (fixation des congés, des sanctions, des primes )
    Ø Je les suis et les encadre sur le plan technique (contrôle de qualité, support technique)
    Ø Je les forme
    Ø Je m’engage vis à vis de mon client sur une réelle prestation,
    Ø Je facture cette prestation
    Ø J’assume les risques de cet engagement
    PRATIQ – SAS au capital de 37.750 € Siège social : 22 rue du Cdt Raynal 78800 Houilles RCS Versailles 488 359 506

    7 DU COTE BÉNÉFICIAIRE DE LA PRESTATION
    Ø Je retiens que mon interlocuteur est la société prestataire, et non ses collaborateurs
    Ø Je ne confonds pas les salariés du prestataire avec les miens et je respecte les liens hiérarchiques
    Ø Je détermine les objectifs qui doivent être réalisés par mon fournisseur
    Ø Je détermine une facturation fonction du service rendu
    Ø Je ne pallie pas un manque ponctuel de personnel par une fausse sous traitance
    Je surveille la durée du contrat, renouvellement inclus
    Rédigé par Marilyn HAGÈGE Avocat à la Cour

  8. 10 avril 2012 at 9 h 20 min

    dominique regarde le reportage sur france 5 ce soir a 20h30 la bombe humaine

  9. Dominique
    10 avril 2012 at 1 h 02 min

    J’avais loupé ce journal de TF1, c’est hallucinant les conditions qu’ils vous imposent.

    Comment faites-vous pour vivre avec 60€ par jour pour les défraiements de vos déplacements?

    Un hôtel c’est au moins 60€

    Un repas c’est au moins 15€ et il vous en faut deux par jour.

    Le petit dej, ça coûte minimum 6€

    Et tout ça pour le SMIC. La dose que vous prenez ne leur coûte pas cher. Je comprends mieux maintenant pourquoi on parle de viande à REM lorsqu’on parle des sous-traitants du nucléaire.

    Je n’ai pas bien compris si vous vous déplacés avec vos voitures personnelles pour faire les 110 000 KMS pour deux an comme le dit le Monsieur du reportage. Ils vous payent le carburant et l’usure et la décote des voitures au moins?

    Voilà pourquoi certains veulent conserver le nucléaire. Incroyable, battez-vous et ne vous laissez pas faire.

    Mais, que font les syndicats chez vous? Que faites vous pour vous laisser traiter de la sorte?

    Il est nécessaire de faire connaître vos conditions pour que d’autres ne laissent pas leurs enfants travailler dans le nucléaire.

    Et moi qui croyez que les salariés du nucléaire étaient des salariés EDF et que vous étiez des privilégiés.

    Vous dites que vous êtes des esclaves du nucléaire? C’est peu dire avec tout ce que je viens de voire et de lire.

    Les bras m’en tombent.

    Quelle honte pour mon Pays, celui qui était des droits de l’homme

  10. L'abeille sociale
    9 avril 2012 at 21 h 49 min

    pourquoi il faut aller à Paris le 18!

    Le patron de Tricastin dit que nous sommes aussi bons techniciens que les agents EDF.
    Alors pourquoi sommes nous traités comme des chiens galeux, notamment en nous interdisant l’accès aux restaurants et aux infirmières du site?

    http://videos.tf1.fr/jt-20h/les-forcats-du-nucleaire-4746442.html

  11. L'abeille sociale
    9 avril 2012 at 16 h 39 min

    Sarkozy nous bassine depuis son premier jour avec le nucléaire et sa décision de ne plus voir de statuts différents entre les salariés du nucléaire.

    promesse faites à Penly, Fessenheim, Tricastin,…

    « il n’est pas tolérable que les hommes ne soient pas traités de la ^même façon, alors qu’ils réalisent le même travail et qu’ils produisent la même électricité,…^

    Alors, regardez

    http://webmail1g.orange.fr/webmail/fr_FR/download/DOWNLOAD_READ_PPS.html?IDMSG=20796&PJRANG=2&NAME=horloge_des_mensonges+-+Dtee.pps&FOLDER=INBOX

  12. fusion
    9 avril 2012 at 16 h 00 min

    Les syndicats de site nous font croire qu’ils nous défendent depuis des années et cette fois-ci nous y sommes.
    J’espère qu’ils vont mettre tous les moyens (bus, logistique, tract, etc, etc), pour nous permettre d’y être le 18 ou alors qu’ils la ferment à jamais.

    Nous voulons plus que de l’affichage, nous voulons des actions.

    Si tous les syndicats de sous-traitants, tous les syndicats des donneurs d’ordre et tous ceux qui se plaignent toute l’année sont présents nous serons présents, ça c’est sur.

    Plus de bla, bla, bla et fonçons ensemble.

    Allez voir votre syndicat et les syndicats de site car votre devoir c’est d’y être le 18.

  13. Martine
    9 avril 2012 at 15 h 50 min

    Le 18 comme nous serons en période de vacances scolaires, nous pouvons nous y rendre avec nos familles. Elles aussi et surtout souffrent de nos conditions de vie et de travail.

    Il faut que les bus soient pleins et que la France nous entende.

    Un petit voyage à paris ne fera pas de mal à personne, bien au contraire.

    Faite le savoir autour de vous et que tous ceux qui sont contre nos conditions (partis politiques, associations,syndicats,…) nous accompagnent.

    Énorme, nous y sommes presque!!!

    Qu’est-ce qu’il nous arrive? Enfin de la lumière au bout du tunnel des invisibles.

  14. Carte noir
    9 avril 2012 at 15 h 42 min

    Qui s’occupe de contacter des groupes de musique et du son.
    Il faut que cette journée soit festive.
    Du bruit à tous les étages de Cap Ampère pour qu’ils nous entendent dans leurs bureaux feutrés et sans produits radioactifs.

  15. La taupe
    9 avril 2012 at 15 h 33 min

    Je viens d’avoir un collègue de travail au téléphone qui a contacté des médias nationaux et ils répondront présents le 18. Notre bataille commence à prendre forme. Continuons ensemble à construire cette journée pour le bien de notre avenir.

  16. Fabien
    9 avril 2012 at 15 h 11 min

    Question: La CGT négocie sur la base des 20 000 signatures récoltées et les autres syndicats sur quelles bases négocient elles? Nous espérons qu’elles ne vont pas encore nous enfumer avec un texte qui va contrer les intérêts des salariés.

    Rappelons nous la fumisterie des CIESCT qu’ils ont mis en place avec les patrons pour nous octroyer le droit des CHSCT de site.

    Des méthodes de voyous dans une politique d’esclavage. Elle est belle la France!

  17. Valone
    9 avril 2012 at 15 h 04 min

    Dans le cas ou ils décideraient de changer de date ou de lieu, il nous faudrait avoir un plan B.
    Le siège de campagne de Sarkozy pourrait être adapté à ce plan B.
    Il faut réfléchir à cette éventualité

  18. Microbe
    9 avril 2012 at 14 h 56 min

    Sur Cruas le syndicat CGT a récolté 1700 sur 20 000 signature sur la pétition national pour un statut unique des prestataires.

    Cruas est un site ou il y a en permanence 500 prestataires et 1200 agents EDF, cela veut dire que la quasi totalité de notre population l’a signée.

    C’est pas mal. D’accord, tous ne viendront pas à Paris mais nous pouvons être nombreux pour défendre notre signature sur le site de Cap Ampère, à Saint Denis, jour de la tenue de la table ronde entre employeurs, gouvernement et organisations syndicales.

    Si tous les sites mettent le paquet, nous pouvons faire quelque chose de chouette devant le siège d’EDF.

    Vous critiquez Tricastin, mais ils ont réaliser, je crois 800 signatures, tout de même et cela n’est pas rien. D’accord, nous attendons de voir s’ils sont mobilisés. Moi j’y crois à leur engagement.

    C’est ensemble que nous gagnerons et non pas dans la division.

    Nous attendons aussi les autres organisations syndicales (FO, CFDT, SUD, …) si non, cela veut dire que leurs représentants présents à cette réunion du 18 sont présents sans appui du terrain et qu’ils sont prêts à signer les textes des patrons sans aucune opposition et cela est grave et nous saurons le dire.

  19. 9 avril 2012 at 13 h 34 min

    Tribune publiée sur Mediapart : Sous-traitants du nucléaire, ultimes atomes

    Le blog de Corinne Morel Darleux

    L’ultime atome c’est eux, c’est nous !

    Quelle que soit la position de chacun sur le devenir de l’industrie nucléaire en France, aujourd’hui nous avons des centrales, et elles tournent. Et si elles fonctionnent, c’est parce que tous les jours, des hommes et des femmes prennent des risques que le nucléaire leur impose mais aussi que la privatisation et la sous-traitance de l’entretien provoquent…

    Le libéralisme et le capitalisme sont aussi à l’œuvre dans l’industrie nucléaire et leurs ravages sont encore plus graves qu’ailleurs car ils engagent la santé et la sécurité des personnels et, de fait, de toute la population…

    Nous voulons apporter tout notre soutien amical, moral et politique aux salariés de la sous-traitance et à leur combat. Améliorer leurs conditions de travail, c’est aussi améliorer la sécurité des installations qui existent aujourd’hui sur nos territoires. Le Front de Gauche réintégrera tous les sous-traitants et abrogera ou désobéira à toutes les directives européennes de libéralisation et de casse du service public. En tant que porteurs de son programme « L’humain d’abord », nous revendiquons la mise en place d’un pôle public de l’énergie et l’abrogation de la loi NOME, avec la renationalisation et la socialisation d’EDF, d’AREVA et de GDF-SUEZ. Nous appelons à un grand débat public suivi d’un référendum sur la transition énergétique.

    L’énergie est un droit fondamental, ce n’est pas une marchandise. Elle doit être l’affaire de tous.

    http://www.lespetitspoissontrouges.org/index.php?post/2012/03/28/tribune-l-ultime-atome-c-est-eux-c-est-nous

    @+ Merci Corinne

  20. Dany le Rouge
    9 avril 2012 at 8 h 58 min

    Et oui Jobert se sont les sous traitants qui vont prendre plein la gueule et les agents EDF qui seront en photos dans le journal. Et en période de Pâques les lapins de six semaines c’est dans le décor.
    Peut être que quand les poules auront des dents nous aurons un statut EDF.
    Tout tremble mais rien ne bouge.
    Révolutionnairement votre.

  21. Lucas
    8 avril 2012 at 23 h 36 min

    Des prestataires sur deux sites supplémentaires viennent de me contacter pour dire qu’ils seront dans l’action du 18 sur Paris.
    Je crois que ça va être énorme. Ensemble, et nous vaincrons.

    Pas de réponse des autres syndicats pour l’instant mais quelques uns de leurs syndiqués nous confirment qu’ils seront présents.

  22. 8 avril 2012 at 10 h 23 min

    BENOÎT BROIGNARD ET ANNE-SOPHIE DAVID sont les auteur du livre sur les syndicats : «Des activités illégales et immorales»

    Comment avez-vous découvert que les syndicats étaient infiltrés par des sociétés de sécurité ?
    BENOÎT BROIGNARD.
    J’ai été amené à rencontrer une personne qui travaillait pour un cabinet de conseil en sécurité.C’est lui qui nous a décrit par le menu ces pratiques. Nous le citons — sous pseudonyme — dans le livre, avec un autre de ses collègues…

    Ces méthodes coûtent-elles cher?
    A.-S.D.
    Un consultant en intelligence économique facture ses prestations 1500 € par jour. Selon nos calculs, Molex a déboursé 2 M€.

    Quel est l’impact sur le déroulement des conflits sociaux?
    B.B.
    Le patron est au courant de tout, il a un temps d’avance. Il peut parfois jouer sur les tensions entre les syndicats. C’est redoutablement efficace.

    Les syndicats sont-ils au courant?
    A.-S.D.
    Nous ne le pensons pas. Ce qui est sûr, c’est que ces pratiques montrent à quel point certains patrons n’ont plus confiance dans les syndicats et le dialogue social. Cela témoigne d’une peur. C’est extrêmement grave

    http://www.leparisien.fr/economie/les-auteur-du-livre-sur-les-syndicats-des-activites-illegales-et-immorales-04-04-2012-1938873.php
    @+

  23. Jobert
    8 avril 2012 at 7 h 08 min

    Centrale de Penly : le réacteur prêt pour une réparation.

    « Des équipes de l’opérateur ont commencé samedi à préparer cette phase d’intervention, qui devrait commencer dans quelques jours. Avant d’ouvrir le circuit, «on prépare au millimètre le schéma d’intervention pour être sûr de ne rien laisser au hasard et d’avoir les meilleures conditions de sécurité», a expliqué un représentant d’EDF. »

    Ils nous prennent pour des lapins de 6 semaines.

    Ce sont encore les sous-traitants qui vont prendre plein la gueule,comme d’habitude.

    http://www.leparisien.fr/societe/centrale-de-penly-le-reacteur-pret-pour-une-reparation-07-04-2012-1944202.php

  24. Peroti
    8 avril 2012 at 1 h 51 min

    Le front de gauche prétend défendre l’humain d’abord et nous aussi. Unissons nos forces pour être ensemble le 18 à Paris.
    ça pourrait avoir de la gueule si nous étions ensemble a Paris pour contrer l’appétit féroce du patronat du nucléaire.
    Franchement, comment pourrions-nous prétendre défendre l’intérêt des salariés et ne pas y être le 18 avril devant Cap Ampère, à Saint Denis.
    Cela est valable pour tous les syndicats aussi.

  25. bulle
    7 avril 2012 at 23 h 53 min

    Si vous venez, essayez de convaincre les copains de la cgt du tricastin de venir aussi.
    Dans ce site nous souffrons aussi alors qu’ils ne parlent jamais de nous les prestataires.
    Ceux que disent que tout va bien chez nous vous mentent et tentent de vous dévier de la vérité.

    • 8 avril 2012 at 12 h 44 min

      BA SI LA CGT TRISCATIN N’EST PAS LA ALLER LA CHERCHER, ou alors rendez vos cartes.
      ET surtout faite savoir qui sont les syndicats de site qui sont dans l’action ,nous verrons bien.

      • Moi
        9 avril 2012 at 13 h 03 min

        Attention en rendant les cartes, ils vont vous relancer pendant 3 ans pour payer vos cotisations. Ils sont très forts pour cela…
        Mais bon leur invisibilité sur le terrain ne m’étonne pas… ça date pas d’hier…

  26. Véro
    7 avril 2012 at 23 h 15 min

    Action du 11 avril, la CFDT du Tricastin n’y sera pas.

    Et le 18 vous y serez ? avec tous ce que vous dites, je compte sur votre présence le 18 à paris.
    Vos représentants nationaux font partie des négociateurs avec les patrons et ils ont certainement besoin d’appui pour revendiquer tous ce que vous affichez dans les causes de votre « NON Présence le 11 ».

    La CFDT veut s’inscrire dans une dynamique de défense de l’emploi, celle-ci nécessitera des mobilisations pour un futur meilleur et un traitement équitable de tous les salariés du site ; pourquoi pas un statut identique pour tous ?

    La CFDT revendique qu’aucun salarié ne soit traité par un régime de domination de certains sur les autres, sous prétexte d’un héritage d’un passé glorieux.

    La CFDT revendique la reconnaissance d’un statut des sous-traitants qui subissent le transfert des taches les plus pénibles sans contreparties…

    Vous ne pourrez pas ne pas y être avec les raisons que vous affichez.

    Je ne suis pas à la CFDT, mais je serez heureux de vous y voir avec tous les autres syndicats pour défendre les salariés, tous les salariés de la sous-traitance.

  27. Antoine
    7 avril 2012 at 22 h 54 min

    Apparemment tout va bien dans le nucléaire en France !
    C’est se qu’ils voudraient nous faire croire. Merci pour votre transparence.
    Des freins qui chauffent, des pompes qui fuient,des fax en panne, des hommes maltraité, des locaux délabrés, des restaurants non accessibles aux salariés de la sous-traitance, des infirmeries interdites aux salariés du privé, des doses à gogo pour les prestataires, des salariés séparés de leurs familles, des accidents du travail non déclarés, …
    Mais, que font l’ASN,le haut comité à la transparence, les inspecteurs du travail et les syndicats ?
    Honte à cette industrie et à tous ceux que la protègent en faisant souffrir les hommes qui y travaillent.

    Je viens de regarder le film, quelle honte pour mon pays.

    Il faut aller dans les débats sur l’énergie et dénoncer ces pratiques esclavagistes.

    A croire que les syndicats ne défendent les salariés d’EDF en laissant crever les autres.

    Proglio, cassez-vous. Personne n’a reçu de la nature le droit de traiter les hommes comme vous le faites.

    • 8 avril 2012 at 12 h 35 min

      oui faut s’imposer dans tous les débat,meeting et ne compter que sur soi même et la population,et a nous de diriger cette transparence en toute liberté.

      • Moi
        8 avril 2012 at 20 h 41 min

        pour info, j’avais fait cette proposition l’autre jour, de monopoliser les meetings pour dénoncer les conditions de travail, bref, emmerder les candidats au maximum, mais ma proposition semblait ne pas être appropriée…
        Dommage car c’est la seule solution, après les élections, il sera trop tard…

  28. 7 avril 2012 at 21 h 34 min

    Sarkozy réussit l’union syndicale, contre lui

    Avec ses attaques répétées contre « les corps intermédiaires », les « partenaires sociaux », les permanents CGT, les représentants CFDT, le candidat Sarkozy réussit l’exploit inédit de rassembler, un à un, les syndicats contre lui…

    http://www.humanite.fr/social-eco/sarkozy-reussit-l%E2%80%99union-syndicale-contre-lui-493713

    @+

    • 7 avril 2012 at 22 h 32 min

      La pièce de théâtre un AVENIR RADIEUX met en avant ma personne, par un ONE MAN SHOW lors du débat EPR a PENLY
      Aller voir la pièce encore une fois, une bonne prise de position.
      ON lâche rien
      QUE DES FUITES D’HUILE LE RÉSULTAT DE LORS MAINTENANCE AU RABAIS (incendie a la centrale de Penly fuite d’huile)
      Mais il n’y a que cela des fuite d’huile voir le rapport de la CIEST sur Dampierre

    • 7 avril 2012 at 22 h 52 min

      Quels sont les syndicat de site qui se mobilise, pour le transport ?
      il EST IMPORTANT DE METTRE L’INFO SUR LE SITE.
      Afin de convoquer PRESSE, citoyens,bref ceux qu’ils veulent que le nucléaire doit être 100% Public et non pas être dans la main au amis DU CANDIDAT SARKO,front de gauche venez nous soutenir
      SI L’humain passe d’abord.
      Une délégation prestas doit être la lors des négociation,pour rappel ce mouvement c’est le notre d’abord.

    • Moi
      8 avril 2012 at 20 h 42 min

      Parce que si les syndicats ont été un jour pour lui, c’est qu’il y a vraiment un énorme problème…
      Ça ne choque personne ???

      • yanina
        12 avril 2012 at 9 h 16 min

        Vous pouvez toujours râler contre les syndicats mais s ils n étaient pas là aujourd’hui vous travaillerez comme un esclave et vous seriez mort au travail !!! Ni congés payés , ni rien !!!
        Vous voulez vraiment revenir au siècle passé ????
        Reflessissez !!!

        • Moi
          13 avril 2012 at 1 h 27 min

          Ne comparons pas le syndicalisme de papa (syndicalisme courageux et efficace) avec le syndicalisme actuel… je n’en dis pas plus… Les temps ont changé, les mentalités aussi.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.