(30/04/2009)
On ne badine pas avec la sécurité nucléaire. Afin de réduire au maximum les risques d’incident inhérents à l’activité nucléaire, les exploitants de centrales sont légalement tenus à une vigilance et une protection de tous les instants pour l’ensemble de leur personnel. Particulièrement exposés aux dangers des rayonnements radioactifs, les travailleurs externes aux centrales ne bénéficient pas toujours de toute l’attention nécessaire. Le Groupe PS veut y remédier et propose de renforcer la protection des travailleurs sous-traitants notamment via un suivi très précis et régulier de leur exposition aux rayonnements ionisants.
L’entretien d’une centrale nucléaire est une opération délicate et complexe. Pour mener à bien cette phase à risque, les exploitants font bien souvent appel à des entreprises sous-traitantes spécialisées. Ainsi, en période de maintenance annuelle ou décennale, par exemple lors d’un renouvellement de combustible radioactif, l’effectif de travailleurs au sein d’une centrale peut doubler, voire tripler, avec l’arrivée d’ouvrier et de techniciens extérieurs. Ces travailleurs de la sous-traitance sont donc par nature affectés à des tâches hautement risquées, au cœur même des zones les plus sensibles.
Au regard de ces risques potentiellement très élevés, les députés PS Eric Thiébaut, Jean Cornil, Camille Dieu, Colette Burgeon et Karine Lalieux veulent garantir aux travailleurs de la sous-traitance des conditions de sûreté optimales et renforcées.
Bien que la loi prévoie déjà toute une série de dispositions et de normes de protection des travailleurs du nucléaire, des populations avoisinantes et de l’environnement qu’il incombe aux exploitants de centrales de respecter scrupuleusement, le Groupe PS ne veut laisser aucune place à la fatalité et propose de renforcer les mesures de précaution spécifiques aux entreprises de sous-traitance nucléaire. Si le risque zéro n’existe pas, il est cependant du devoir du législateur de tout mettre en œuvre pour s’en approcher au maximum.
Dans cet esprit de vigilance extrême, les députés PS ont déposé une proposition de loi visant à assurer un meilleur suivi de la dosimétrie – mesure de l’exposition aux rayonnements radioactifs – des travailleurs des entreprises de sous-traitance nucléaire.
Très concrètement, la proposition prévoit de doter l’Agence fédérale de contrôle nucléaire de la compétence de comptabilisation, de contrôle et de suivi des données relatives aux doses individuelles de radiations auxquelles ont été exposés les travailleurs. Il s’agit donc de mettre en place dans les plus brefs délais un cadastre central informatisé de ces données afin d’en contrôler et d’en étudier l’évolution. La prévention reste la meilleure arme contre le risque.
Aussi, la loi prévoit d’instaurer un meilleur contrôle des entreprises sous-traitantes et de leurs travailleurs via une procédure d’agrément préalable opérée par l’Agence fédérale. L’agrément est sans nul doute le meilleur moyen de garantir le plus strict respect des mesures et des normes de protection pour les travailleurs extérieurs. Il sera dès lors interdit à un travailleur non agréé d’accéder à une zone nucléaire contrôlée.
Avec cette proposition de loi ambitieuse, les députés socialistes entendent agir en complément des dispositions visant à responsabiliser les exploitants lors du recours à des entreprises de travail intérimaire votées par le Parlement en 2003 à l’initiative de Laurette Onkelinx,
Pour le Groupe PS, il est impératif de garantir aux travailleurs de la sous-traitance les mêmes exigences de sécurité que celles prévues pour les travailleurs internes aux centrales nucléaires. Au-delà de l’aspect strictement sécuritaire, c’est une question de respect et de bien-être pour tous les travailleurs exposés au danger.
Emmanuelle Dardenne
Secrétaire politique du groupe PS
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