Le calme avant la tempête !

Au sommaire :

Message de Céline…Un fond pour les petites entreprises nucléaires…Rapport du HCTISN 13/12/2012…Les courriers adressés par l’ASN aux exploitants nucléaire… Marcoule et Tricastin font travailler 19 000 personnes dans 4 départements…

3 millions de visiteurs , voilà , ça c’est fait !

Nous vous rappelons que pour atteindre notre objectif «l’amélioration de nos conditions de travail» , nous avons plus que jamais besoin d’avoir plus de réactions , commentaires .

Alors lâchez vous , participez , partagez avec nous vos idées , analyses . Nous avons tous à y gagner pour changer durablement .

Message de Céline

 MARDI 29 JANVIER 2013  CNPE de Golfech

Un Tract de la CGT sera distribué en matinée sur la centrale nucléaire du Blayais 33820

En effet, le salarié Eric de l’entreprise SEIV est licencié pour faute, alors que celui-ci est en arrêt de travail pour avoir contracté une leucémie.

Soyez nombreux à soutenir et à encourager Eric contre l’abus et l’injustice. Eric est un travailleur très expérimenté et sa maladie à sûrement une possible relation avec son travail.

Faisons fasse tous ensemble contre ce licenciement inacceptable !

Merci  Céline , tiens nous au courant …

Nous avons lu sur le site internet latribune cet article très intéressant sur l’annonce que va faire le gouvernement mardi  sur « la création d’un fonds dédiés aux valeurs moyennes du nucléaire ». Il sera doté de 153 millions d’euros, et sera notamment abondé par Areva et EDF …extraits : ( merci Charly) 

Le fond sera abondé par des poids lourds du secteur  » VinciEiffageAlstom, Areva et EDF », mais aussi, par le Fond stratégique d’investissement (FSI), a précisé le ministère, sans dévoiler quelle part du financement assurera chacun d’entre eux.

Selon Le Monde, le FSI devrait y contribuer à hauteur d’ « un gros tiers ».

« L’équilibre subtil entre les différents groupes faisait encore l’objet de discussions ces derniers jours », affirme le quotidien dans son édition datée de dimanche et lundi.

Le fonctionnement du FMEN s’inspirera donc largement du fond mis en place pour soutenir la filière automobile en 2009 en plein coeur de la crise ; un fond détenu à parité par l’Etat, via le FSI, et les constructeurs Renault et PSA Peugeot Citroën. A l’occasion de ce comité stratégique, une prévision de 110.000 embauches à l’horizon 2020 sera également annoncée, a-t-on appris de même source, le gouvernement souhaitant «mettre un coup d’accélérateur sur les questions de sûreté nucléaire ».

Exporter le savoir faire…

L’article ici →  Un fonds pour les petites entreprises nucléaires

Rapport du HCTISN du 13 décembre 2012

Extraits

SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

Le présent rapport est l’aboutissement des travaux conduits par ce groupe de travail. Pour ce faire, les travaux ont nécessité l’audition de nombreux acteurs et parties prenantes touchant aux questions sur les évaluations complémentaires de sûreté et aux aspects liés aux facteurs sociaux, organisationnels et humains, ainsi qu’au recours aux prestataires et à la sous-traitance…

Cette première phase a conduit à l’adoption de l’avis n° 4 du HCTISN du 3 mai 2011, dans lequel le Haut comité a noté que, en cohérence avec les propositions des membres du groupe de travail, le cahier des charges couvre les questions relatives aux facteurs sociaux, organisationnels et humains ainsi que les conditions de recours aux entreprises prestataires, et que le champ de l’audit incluait les installations nucléaires autres que les centrales nucléaires…

Enfin, la troisième phase des travaux, menée de janvier à décembre 2012, a été consacrée à l’approfondissement des questions relatives aux facteurs sociaux, organisationnels et humains et les conditions de recours aux prestataires et à la sous-traitance…

Ainsi, pour chacune des rencontres, une table ronde présidée par le Haut comité et réunissant les représentants de la direction du site, de la médecine du travail (y compris pour les prestataires et sous-traitants), du personnel (y compris pour les entreprises prestataires et sous-traitantes…), de l’inspection du travail, de l’ASN a été organisée…

Le rapport complet avec nos annotations ici → GT_audit

Paris, le 21 Janvier 2013  

Note d’information de l’ASN sur la publications sur son site asn.fr des courriers de prise de position adressés aux exploitants suite à une inspection … Nous avons choisies 2 d’entres-elles , extraits : 

Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d’électricité de Cruas-Meysse

Inspection n° INSSN-LYO-2012-0131 des 10, 21 et 22 août 2012
Inspections de chantier durant l’arrêt du réacteur n°3

Synthèse de l’inspection

Les inspections inopinées des 10, 21 et 22 août 2012 avaient pour objectif de contrôler les chantiers liés à l’arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur n°3. Les contrôles effectués ont porté à la fois sur la gestion de la sûreté des installations, la radioprotection et la sécurité des intervenants. 

Il ressort de ces inspections que l’aspect technique des interventions est maîtrisé de manière assez satisfaisante notamment pour ce qui concerne la qualité des documents de suivi des interventions. Cependant, le site devra veiller à assurer une propreté radiologique et un environnement de travail adéquat. En effet, les inspecteurs ont relevé des conditions logistiques et un état de propreté non satisfaisants dans certains locaux…

Le chargé de surveillance prévu pour les interventions susmentionnées était absent. C’est un autre chargé de surveillance qui a dû, au pied levé, le remplacer pour lever des points d’arrêts associés à ces interventions. Ce chargé de surveillance n’avait en conséquence pas été sensibilisé aux risques présentés par ces interventions. 

A2 – Je vous demande de veiller à assurer la présence de chargés de surveillance compétents auprès des intervenants afin d’effectuer la levée des points d’arrêt et de contrôler la bonne mise en oeuvre des opérations.

Le 10 août 2012, les inspecteurs ont assisté à l’opération de nettoyage de la dalle 20m autour de la piscine du bâtiment réacteur juste avant l’opération de levée du couvercle de la cuve. Lors de la consultation du dossier d’intervention se trouvant au sas 8m du bâtiment réacteur, les inspecteurs ont constaté que le point d’arrêt relatif au contrôle de la propreté de la dalle n’avait pas été validé alors que l’opération suivante concernant le repli et le rangement du chantier avait été effectuée. 

Les intervenants ont justifié cet écart par le fait qu’ils n’ont pas réussi à contacter le chargé de surveillance affecté à cette tâche. 

A4 – Je vous demande de veiller à ce que les points d’arrêt soient systématiquement respectés, c’est à dire levés par les chargés de surveillance avant que les intervenants ne poursuivent la suite des opérations….

La lettre avec nos annotations ici → INSSN-LYO-2012-0131

 Monsieur le Directeur du centre nucléaire de production d’électricité du Tricastin

Identifiant de l’inspection : INSSN-LYO-2012-0342
Thème : Travaux et modifications de l’arrêt du réacteur n°4

Synthèse de l’inspection

Les inspections des 11, 19 et 24 octobre 2012 de la centrale nucléaire du Tricastin avaient pour objet de contrôler la qualité des interventions de maintenance réalisées lors de l’arrêt du réacteur n°4 et de vérifier le respect des conditions radiologiques d’accès aux chantiers. 

Au vu de cet examen, les inspecteurs considèrent que le site doit mieux veiller au respect des règles d’assurance de la qualité pour ce qui concerne les analyses de risques et les dossiers de suivi des interventions sur les installations du site. Des actions doivent également être engagées auprès des prestataires pour que les régimes de travail radiologique (RTR) et les analyses de risques radiologiques soient complétés de façon exhaustive en préalable aux interventions. Enfin, le port des protections individuelles par les intervenants, même s’il est globalement respecté, doit encore s’améliorer.

A. Demandes d’actions correctives

Régimes de travail radiologique 

Lors des inspections des 11, 19 et 24 octobre 2012, les inspecteurs ont constaté que plusieurs chantiers avaient débuté sans que le régime de travail radiologique (RTR) n’ait été complété en préalable, notamment sur la partie relative à la mesure du débit de dose au poste et sur l’analyse de risques concernant la radioprotection qui se trouve au dos. 

Les inspecteurs ont relevé ce constat de manière récurrente à l’occasion des inspections de chantier menées sur les quatre réacteurs de votre établissement en 2012 sans que des actions correctives efficaces n’aient à ce jour été mises en oeuvre. Les inspecteurs ont même constaté que sur certains chantiers ce document était parfois absent. 

Je vous rappelle que le RTR permet aux intervenants de vérifier que les conditions radiologiques sont cohérentes avec celles de référence prises en compte pour l’évaluation de dose prévisionnelle. 

A1. Je vous demande de mettre impérativement en place un plan d’action pour sensibiliser vos prestataires sur l’importance de prendre connaissance et de remplir le RTR avant le début d’un chantier. Vous me rendrez compte de vos actions en ce sens…

La lettre avec nos annotations ici → INSSN-LYO-2012-0342 

Enfin , nous avons lu sur le site du  midilibre et celui de l’insee cet article très intéressant de l’impact des sites de Marcoule et du Tricastin sur les emplois dans notre région , extraits : 

Voilà qui va donner du grain à moudre aux opposants comme aux partisans de l’énergie nucléaire. Une étude de l’Insee parue vendredi 25 janvier montre l’importance économique des deux sites nucléaires de Marcoule et de Tricastin. En tout, l’activité locale du nucléaire génère pas loin de 19 000 emplois directs ou indirects, et ferait vivre 50 000 personnes sur 208 communes.

20 % de la population concernée à Bagnols ou à Pierrelatte…

Des emplois stables et des revenus élevés 

Autre constatation de l’Insee : les emplois créés sont non seulement stables, mais paient bien. Le salaire horaire net moyen des emplois liés aux deux sites nucléaires sont au dessus des moyennes des quatre départements concernés…

En 2009, le revenu net imposable moyen annuel par foyer fiscal est du même niveau que dans la zone de référence (21 500 euros), et un peu plus élevé que dans les quatre départements (20 500 euros). 

Le revenu fiscal des ménages compte moins de pensions, retraites et rentes (27 % contre 29 %), et davantage de revenus salariaux* (60 % contre 57 %).

Dans le territoire d’impact, le salaire net horaire moyen (hors particuliers employeurs) est élevé (12,30 euros contre 11,60 euros dans la zone de référence). L’écart est particulièrement conséquent dans le secteur de « l’énergie, eau, gestion des déchets et dépollution » en rapport avec la présence d’EDF et de certains sous-traitants (16,80 euros contre 14,36 euros). Ce constat est également valable dans le secteur de la « fabrication de produits industriels » (15,10 euros contre 12,76 euros), qui comprend le nucléaire (« industrie chimique », « métallurgie », « réparation et installation de machines et d’équipements »)…

Les 2 articles ici →  l’importance économique des deux sites nucléaires  et Publications Syntheses Lettre analyses Insee 

(Ici nous respectons la loi sur les droits d’auteur et le travail de la presse et des journalistes professionnels)

Et vous…qu’en pensez vous ? 

Tous à vos claviers !

Nos amitiés aux uns, nôtres respects aux autres, bises à toutes et tous

45 comments for “Le calme avant la tempête !

  1. Sylver
    10 février 2013 at 18 h 36 min

    Un accident nucléaire en France : une catastrophe pour l’économie

    Cadarache (Bouches-du-Rhône)

    Sous-estimer le coût d’un accident conduit à sous-estimer la valeur de la prévention. » Alors qu’est engagé le débat national sur la transition énergétique, c’est le message qu’a voulu faire passer l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en présentant, les 6 et 7 février à Cadarache (Bouches-du-Rhône), une étude choc sur l’impact économique d’un accident nucléaire en France.

    Un « accident majeur », du type de ceux de Tchernobyl en 1986 (Ukraine) ou de Fukushima (Japon) en 2011, sur un réacteur standard de 900 mégawatts – l’essentiel du parc hexagonal – coûterait au pays la somme astronomique de 430 milliards d’euros. Plus de 20 % de son produit intérieur brut (PIB).

    Le Monde.fr a le plaisir de vous offrir la lecture de cet article

    Jamais ce calcul n’avait été effectué. L’économiste Patrick Momal – qui a travaillé six ans à la Banque mondiale –a pris comme scénario une fusion du coeur du réacteur provoquant des « rejets massifs » de particules radioactives dans l’environnement. Il en a évalué le préjudice à l’aune des leçons tirées de cataclysmes naturels (tsunami de 2004 en Indonésie, ouragan Katrina de 2005) ou de crises sanitaires (vache folle, fièvre aphteuse, SRAS).

    La perte du réacteur lui-même ne représente que 2 % de la facture. Près de 40 % sont imputables aux conséquences radiologiques : territoires contaminés sur 1 500 km2, évacuation de 100 000 personnes. Aux conséquences sanitaires s’ajoutent les pertes sèches pour l’agriculture. Dans une même proportion interviennent les « coûts d’image » : chute du tourisme mondial dont la France est la première destination, boycottage des produits alimentaires, même exempts de tout becquerel.

    RECOURIR, À MARCHE FORCÉE, À D’AUTRES ÉNERGIES

    Entre enfin en jeu, pour 21 %, un « effet parc » : le choc dans l’opinion serait tel que l’hypothèse « la plus probable » est une réduction de dix ans de la durée d’exploitation de toutes les centrales, ce qui obligerait à recourir, à marche forcée, à d’autres énergies : le gaz d’abord, puis les renouvelables. Au-delà des frontières, « l’Europe occidentale serait affectée par une catastrophe d’une telle ampleur ».

    En comparaison, un « accident grave » – fusion du coeur avec des rejets radioactifs en partie contrôlés – coûterait « seulement » 120 milliards d’euros, le sol n’étant contaminé qu’aux abords immédiats du site et l’évacuation touchant 3 500 personnes. Il s’agit là, pour M. Momal, d’une « crise économique nationale » mais qui resterait « gérable ». Les dommages sont d’un tout autre ordre de grandeur que ceux du naufrage de l’Erika en 1999, ou de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse en 2001, évalués à 2 milliards d’euros.

    Ces chiffres ne sont qu’une moyenne. Ils pourraient être deux fois inférieurs – ou deux fois supérieurs – en fonction des conditions météorologiques, des vents poussant plus ou moins loin les panaches radioactifs, ou de la densité de population. Un accident grave à la centrale de Dampierre (Loiret) ne forcerait à évacuer que 34 000 personnes, alors qu’à celle du Bugey (Ain), il ferait 163 000 « réfugiés radiologiques ». Un chiffrage précis doit être fait cette année pour chacune des 19 centrales françaises.

    Pour tempérer ce tableau apocalyptique, l’IRSN met en avant « les probabilités très faibles de tels événements ». Faibles mais pas nulles : 1 sur 10 000 par an pour un accident grave, 1 sur 100 000 par an pour un accident majeur. « Le risque zéro n’existe pas, même si l’objectif est d’y parvenir », martèle le patron de l’Institut, Jacques Repussard.

    « L’ÉCONOMIE EST UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DE LA SÛRETÉ »

    Le but de cette étude, dit-il, n’est pas de brandir « un épouvantail », mais de faire comprendre que « l’économie est un élément fondamental de la sûreté ». Et que l’importance de la prévention doit être évaluée en conséquence. Ainsi des mesures de renforcement des réacteurs que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a imposées à EDF, à la suite de Fukushima, et qui sont estimées à quelque 10 milliards d’euros. Un investissement considérable dans l’absolu, mais minime au regard des risques potentiels évités. De même, l’IRSN juge « prioritaire la préparation à la gestion de tels événements et de leurs conséquences post-accidentelles ».

    La recherche a bien sûr un rôle à jouer. La France est le seul pays à avoir mené, dans le réacteur expérimental Phébus de Cadarache, des essais réels reproduisant une fusion du coeur, pour étudier les risques de relâchement de substances radioactives dans l’environnement. Ce qui a donné à l’IRSN une expertise mondiale sur l’accident de Fukushima, où les coeurs de trois réacteurs ont fondu en totalité ou en partie. Au cours de ces essais, elle a constaté que « la fusion est intervenue à des températures de 400 à 600 oC plus faibles qu’attendu, ce qui a conduit à des dégradations plus précoces et plus importantes que ne le prédisaient les logiciels ».

    Autre enseignement : le comportement de l’iode est « plus complexe qu’attendu ». Une observation cruciale, puisque l’iode 131 est le radioélément le plus pénalisant dans les premiers jours d’un accident. Or, les réacteurs actuels ne sont équipés d’aucun filtre pour l’iode gazeux, et les recherches en cours doivent aider à y remédier.

    Reste que la prise en compte du facteur économique dans le débat sur l’avenir de l’atome doit encore progresser, y compris au sein de l’IRSN qui, sur 1 700 agents, ne compte que… deux économistes.

    http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/02/08/un-accident-nucleraire-en-france-une-catastrophe-pour-l-economie_1829039_3244.html

  2. 9 février 2013 at 10 h 33 min

    La centrale de Paluel prépare le check-up de la trentaine

    la centrale nucléaire EDF de Paluel se prépare à sa troisième révision décennale qui doit lui permettre de gagner une dizaine d’années d’espérance de vie et d’atteindre les 40 ans de fonctionnement. Ces travaux titanesques concerneront successivement les quatre réacteurs couplés au réseau entre 1984 et 1986 que compte le site. Ils doivent s’échelonner de 2015 à 2018, a précisé Jean-Jacques Letalon directeur du site en présentant le bilan de l’année 2012. D’une durée à chaque fois de 220 jours, ces révisions seront les premières à être organisées pour la génération des réacteurs de 1.300 MW du parc électronucléaire français. L’opération qui coûtera environ 800 millions d’euros par réacteur nécessitera la mobilisation de 2.500 à 3.000 personnes supplémentaires sur les sites dans chaque cas…

    http://www.filfax.com/blogs/redaction/2013/02/08/la-centrale-de-paluel-prepare-le-check-up-de-la-trentaine/

    La centrale nucléaire de Flamanville tourne à plein régime

    La centrale nucléaire de Flamanville va bien, merci pour elle. C’est, en substance, le message qu’a voulu faire passer Areva par le biais d’un communiqué de presse envoyé, ce vendredi, à notre rédaction.

    Dans ce même communiqué, la direction de la centrale nucléaire de Flamanville explique qu’elle vise le « zéro accident de travail en 2013 ». Pour cela, elle a mis en place plusieurs mesures, comme le contrôle annuel des compétences des personnes qui travaillent sur le site. Une formation sur les « gestes et postures » pour éviter de faire souffrir son corps a également été imaginée. La mesure la plus originale restant cependant l’application d’un «permis à points» (un total de 8 pour commencer) pour les caristes travaillant dans la centrale…

    http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-La-centrale-nucleaire-de-Flamanville-tourne-a-plein-regime_40771-2162036-pere-bno_filDMA.Htm

    Un «Fukushima» en France ferait 100 000 réfugiés et 430 milliards d’euros de dégâts

    L’Institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a rendu un rapport sur le coût d’une catastrophe type Fukushima en France. Cataclysmique.

    110 milliards d’euros pour le traitement des territoires contaminés

    Le nucléaire en France, c’est comme l’Europe. Ça ne se discute pas. Interdit. Verboten ! Répétez avec moi : le nucléaire c’est bien. Le nucléaire ce n’est pas cher. Le nucléaire c’est propre. Sauf le jour où ça vous pète à la figure. Là, ça devient carrément dégueulasse et juste hors de prix…

    http://www.jolpress.com/blog/charles-nucleaire-centrales-risques-couts-fukushima-chomage-etats-unis-817229.html

    • Mario
      9 février 2013 at 21 h 29 min

      Avec qui vont-ils réaliser leurs travaux ?

      Avec les 60% de salariés d’EDF qui vont partir en retraite dans les prochaines années ou avec le 1/3 des salariés de la sous-traitance qui sont obligés de quitter le nucléaire chaque année, suite aux mauvaises conditions de travail ?

      A force de nous prendre pour des cons, un jour vous vous sentirez tout, tout seul et sans salariés pour vous suivre dans vos conneries.

  3. Gus
    9 février 2013 at 9 h 02 min

    Les syndicats d’Areva tirent la sonnette d’alarme

    Mal être au travail !

    Les syndicats tirent la sonnette d’alarme et s’inquiètent des risques psychosociaux qui découlent des bouleversements en cours au Tricastin
    . « Il y a une désorganisation complète du travail. Les salariés vont mal. Un sur quatre prend des médicaments pour aller travailler le matin. »
    Les organisations syndicales ont remis aux membres de la Cligeet un rapport d’expertise indépendant qui confirme leurs inquiétudes.

    « Il est très clair que la sûreté nucléaire repose sur des hommes », reconnaît Grégoire Deyirmendjian, chef de la division de Lyon de l’Autorité de sûreté nucléaire. L’ASN a mis en place un groupe de travail sur les facteurs sociaux et humains auquel participe EDF. « Nous attendons un investissement plus important d’Areva et du CEA », souligne Grégoire Deyirmendjian…

    http://www.ledauphine.com/drome/2013/02/08/mal-etre-au-travail-les-syndicats-d-areva-tirent-la-sonnette-d-alarme

    • ZE
      9 février 2013 at 10 h 16 min

      On ne peut pas dire tout et son contraire !!!

      Certains tirent « aussi » la sonnette d’alarme sur le mal être des salariés (affichage) et au même temps, signent un accord sur la compétitivité avec le gouvernement et le MEDEF. Sont-ils certains de ne pas participer à cette dégringolade infernale vers la précarité lorsqu’ils dansent la même valse que le gouvernement et le MEDEF.

      Voilà pourquoi nous devons tous être dans la rue le 5 mars, afin de dénoncer cet accord et tous ceux qui l’ont construit et validé.

      Oui, je le confirme, les syndicats signataires de cet accord ne peuvent plus se dire « syndicats des salariés » après l’avoir signé.

      Honte à ceux qu’ont vendus notre code du travail contre quelques postes de complaisance au gouvernement.

      Tous dans la rue le 5 mars pour dire NON au gouvernement, à la CFDT, à la CFTC, à la CFE-CGC et au MEDEF.

  4. valence
    8 février 2013 at 22 h 44 min

    Le mouvement des gaziers continue… La torche est dans la main des directions

    Les gaziers continuent leur mouvement engagé contre la financiarisation et la déréglementation du secteur, exigeant une autre répartition des richesses et un réel projet industriel gazier dans un véritable service public du gaz.

    Les stockeurs et transporteurs reconduisent la grève chaque jour depuis lundi 4 février, tandis que les salariés des terminaux méthaniers répondaient au nouveau temps fort du jeudi 7 février.

    Actions multiples sur le terrain dont celle marquante du mercredi 6 février où les stockeurs entraient dans les différentes salles de contrôle au même moment pour exiger l’ouverture de négociations avec le Directeur Général de STORENGY. Celui-ci contactait enfin les délégués syndicaux pour une première réelle séance de négociation le lendemain.

    Mais aussi des opérations diverses sur les installations gazières, déploiement vers les élus locaux et relais dans la presse tandis que la FNME-CGT interpellait, par courrier lundi, les ministres BATHO et MONTEBOURG.

    Ces initiatives convergentes ont permis une rencontre de l’intersyndicale CGT et FO, ce jeudi 7 février, avec le cabinet Montebourg et la sénatrice-maire P.S. du 15ème de Marseille, Mme Ghali, sensible à la mobilisation des gaziers.

    La place du gaz dans le mix énergétique et sa vision stratégique industrielle, sources de compétitivité pour l’emploi, portées par la FNME-CGT depuis plusieurs mois, paraissent avoir sensibilisé le Ministre qui devrait nous recevoir prochainement.

    Dans l’attente de la construction d’un réel projet industriel, avec un État jouant son rôle au sein d’un groupe dont il détient 36 % du capital, la FNME-CGT a sollicité l’intervention rapide du Ministre Montebourg :

    – pour un moratoire sur les réorganisations et suppressions d’emploi incessantes que subissent salariés et usagers du fait de la stratégie purement financière de GDF SUEZ,
    – pour que s’ouvrent et se concrétisent de réelles négociations notamment dans les entreprises des grandes infrastructures gazières où les salariés sont en grève depuis lundi.

    La FNME-CGT continue avec ses syndicats sa campagne d’expression forte lancée en ce mois de février, alliant mobilisation dans les entreprises et interpellation des élus locaux, afin que soient mis en œuvre d’autres choix répondant aux besoins, du local au global, et à une autre répartition des richesses

  5. valone
    8 février 2013 at 22 h 30 min

    Manifestation des Mittal à Strasbourg : « On ira leur Brûler l’ Elysée s’il le faut »

    Les sidérurgistes menacent la majorité socialiste d’ émeutes :
    Avant on avait les « sans culottes, aujourd’hui on a les sans couilles » !
    Mittal se présente chez « l’ autre Flanby » la haut, et on a le pire accord jamais vu !

    https://www.youtube.com/watch?v=kli_RM3ANks

  6. Camélito
    7 février 2013 at 19 h 18 min

    Les brèvres au quotidien du CCE d’EDF SA

    NUCLEAIRE

    Au Royaume-Uni, la compagnie consultante en ingénierie Atkins entre dans le partenariat de la gestion stratégique de la chaîne d’approvisionnement de la branche d’activité de production nucléaire d’EDF Energy.

    Selon l’estimation de l’Institut de sûreté nucléaire, le coût d’un accident nucléaire « grave » ou « majeur » en France pourrait aller de 120 à 430 milliards d’euros.

    Selon le journaliste Tomohiko Suzuki, auteur du livre Les Yakuzas de l’industrie nucléaire, des rabatteurs de la pègre japonaise auraient recruté des personnes endettées, des sans-domicile et des personnes souffrant d’un handicap psychologique à la demande de Tepco pour travailler sur le site accidenté de Fukushima. Toujours selon T. Suzuki, cette pratique ne daterait pas de l’accident de Fukushima et concernerait l’ensemble de la filière nucléaire, qui aurait recours à ces services pour les travaux les plus risqués.

    ELECTRICITE

    Le 6 février, la Cour d’appel de Versailles a relaxé EDF dans l’affaire d’espionnage qui l’oppose à Greenpeace.
    Un consortium formé d’Alstom et du groupe japonais Sumitomo Corporation of Japan ont signé un contrat avec l’Autorité de production d’électricité de Thaïlande (EGAT) pour la construction et l’équipement de la centrale à cycle combiné de North Bangkok bloc N2.

    ENERGIE

    La commission des Affaires économiques du Sénat a de nouveau rejeté le projet de loi Brottes. Cette proposition de loi vise à faire payer un bonus/malus sur la facture d’énergie pour favoriser la transition énergétique. Un examen du texte en séance est prévu le 13 février prochain.

    Le 5 février, les salariés de GDF Suez ont entamé leur 2ème jour de grève à l’appel de la CGT, pour dénoncer la politique financière du groupe. Le mouvement touche six des entreprises du groupe dont GRTgaz et la compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU). Le syndicat a indiqué que la grève n’aura pas d’impact sur les usagers.

    La Commission Européenne a formé un recours devant la Cour de Justice Européenne contre le Royaume-Uni, la Bulgarie et l’Estonie au motif d’« une transposition incomplète des règles de l’Union européenne relative au marché intérieur de l’énergie ».

  7. la vie
    7 février 2013 at 18 h 58 min

    « Annie Thébaud-Mony entend opposer deux mesures : l’interdiction d’avoir recours à la sous-traitance sur tout site dangereux et l’introduction des notions de crime industriel et de désastre volontaire dans le droit pénal »

    Affaires publiques

    Santé au travail : « nous sommes face à une forme de crime organisé »

    Du cynisme des industriels à l’inaction des pouvoirs publics, Annie Thébaud-Mony, directrice de recherches au CNRS, dresse un état des lieux sans concession de la santé au travail…

    Moyenâgeuse et cynique. C’est en ces termes qu’Annie Thébaud-Mony qualifie l’attitude de certains industriels vis-à-vis de la santé et de la sécurité des salariés. Attitude qui, selon elle, expliquerait que l’on déplore encore chaque jour en France deux morts par accidents du travail et plus de dix des suites d’une exposition à l’amiante.

    Une situation archaïque que cette spécialiste des questions de sécurité au travail dénonce depuis près de 30 ans en parlant non pas de négligence mais d’une authentique forme de “crime organisé” de la part de certains dirigeants qui….

    http://www.lenouveleconomiste.fr/sante-au-travail-nous-sommes-face-a-une-forme-de-crime-organise-16867/#.UQpXl_KpzRJ

  8. Robert
    7 février 2013 at 6 h 56 min

    Survol de la centrale nucléaire du Bugey: le procès devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse

    L’action commando de Greenpeace menée en mai 2012 à la centrale nucléaire du Bugey, dans l’Ain, devait être jugée le 17 octobre dernier devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse. Le procès des deux militants a été renvoyé au 06 février 2013.

    Le 02 mai 2012, un engin ultra léger motorisé (ULM) piloté par un militant allemand de Greenpeace, avait survolé la centrale nucléaire de Bugey et déposé un fumigène dans le périmètre de l’installation. (voir la vidéo ci-dessous). Le pilote avait été interpellé dans l’enceinte de la centrale du Bugey où il s’était posé en urgence. Auparavant, il avait lancé un fumigène sur le toit d’un réacteur.

    Une peine de six mois de prison avec sursis a été requise cet après-midi (06 fev.) devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse à l’encontre de ce militant allemand de Greenpeace. Le procès s’est déroulé en l’absence de ce dernier. Poursuivi pour « survol volontaire par le pilote d’un aéronef d’une zone interdite », il encourait un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

    Un autre militant de l’organisation écologiste, un Français de 33 ans, était également poursuivi pour « complicité ». Au moment des faits, il avait été appréhendé lorsqu’il s’était présenté à la porte de la centrale pour « prévenir la sécurité ». La relaxe a été requise à son encontre.

    Le jugement a été mis en délibéré au 27 mars prochain.

    Ce n’est pas la première fois que Greenpeace utilise des méthodes chocs …
    Exemple en Ardèche.
    Le 05 décembre 2011, les deux militants s’étaient introduits dans l’enceinte de la centrale nucléaire de Cruas. Ils étaient restés dissimulés sur place durant plusieurs heures. En première instance, les deux hommes avaient été relaxés par le tribunal correctionnel de Privas. En revanche, en appel, en novembre 2012, ils avaient écopé d’une peine de quatre mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende pour avoir refusé de se soumettre aux tests ADN durant leur garde à vue.

  9. Valone
    6 février 2013 at 21 h 44 min

    Communiqué de Michel LAMAZOUADE, Maire de Grand-Couronne sur la situation de PETROPLUS.

    L’annonce sur tous les médias de l’irrecevabilité des 5 offres de reprise de la Raffinerie de Petit-Couronne me laisse sans voix.

    Si cette information se confirmait, il s’agirait d’un nouveau coup dur porté aux salariés, à leurs familles et à toute la branche française du raffinage.

    Les multiples revirements de situation dans ce dossier laissent le sentiment d’abandon et de mépris envers les femmes et les hommes concernés par l’exploitation du site.

    Comment peut-on préférer prendre le risque de sacrifier une raffinerie qui fait vivre plus de 4000 familles et qui garantit l’indépendance énergétique de notre pays plutôt que de laisser, dès maintenant, une chance à l’un des repreneurs ?

    Ces repreneurs ont maintenant jusqu’au 16 avril pour compléter leur dossier.

    Durant cette période, j’attends du gouvernement qu’il fasse valoir son droit de réquisition provisoire sur l’entreprise afin de travailler en lien direct, sans l’écran de l’administrateur judiciaire, au montage du dossier de reprise.

    Si je note comme positive l’annonce faite par l’Etat de son éventuelle participation minoritaire, je m’étonne de son apparition si tardive (la veille de la date limite du dépôt), alors même que je demande, avec de nombreux élus locaux, l’implication financière et stratégique de l’Etat depuis plusieurs mois.

    Je confirme ma volonté de voir aboutir favorablement ce dossier et réaffirme toute ma solidarité aux salariés et à leurs représentants.

    Contact presse : Julien Dugnol 06.43.78.67.45

  10. Valone
    6 février 2013 at 21 h 41 min

    Espionnage Greenpeace:
    EDF relaxé, 6 mois de prison contre un ex-cadre du groupe

    http://www.romandie.com/news/n/_Espionnage_Greenpeace_EDF_relaxe_6_mois_de_prison_contre_un_ex_cadre_du_groupe32060220131522.asp

    VERSAILLES – L’électricien français EDF a été relaxé mercredi en appel, mais un ancien cadre du groupe chargé de la sécurité a été condamné à 6 mois de prison pour avoir espionné le système informatique de Greenpeace en 2006.

    La cour d’appel a innocenté totalement EDF, condamné en première instance à une amende de 1,5 million d’euros, s’est félicité l’avocat du groupe énergétique, Me Alexis Gublin. EDF s’est toujours dite victime dans cette affaire d’espionnage.

    Me Marie-Alix Canu-Bernard, l’avocate de l’ancien responsable d’EDF condamné à six mois d’emprisonnement, Pierre-Paul François, a annoncé son intention de former un pourvoi en cassation.

    Il fallait un fusible, a-t-elle déclaré, dénonçant la désolidarisation du groupe qui a rejeté l’intégralité de la faute sur son client.

    Le groupe énergétique a toujours soutenu avoir commandé en 2006 à une société d’intelligence économique, Kargus Consultants, une veille des actions menées par les écologistes, notamment à proximité de la construction du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche).

    Kargus s’était alors introduit dans l’ordinateur du directeur des campagnes de Greenpeace de l’époque Yannick Jadot, aujourd’hui député européen (EELV).

    M. François avait été condamné en 2011 à Nanterre à 3 ans de prison, dont 30 mois avec sursis.

    Un second cadre d’EDF, condamné en première instance à 3 ans de prison, dont 2 ans avec sursis et à une amende de 10.000 euros, a bénéficié d’une relaxe.

    EDF

    AREVA

    (©AFP / 06 février 2013 15h19)

  11. Carte Noire
    6 février 2013 at 17 h 36 min

    La CGT et FO préparent une action commune contre l’accord emploi

    Les deux centrales devraient appeler à une mobilisation contre l’accord national sur la sécurisation de l’emploi.

    Le principe d’une action commune de la CGT et FO « dans les semaines qui viennent » contre l’accord national sur la sécurisation de l’emploi est « acquis », a affirmé dimanche le patron de la CGT. « On nous verra sans doute dans la rue dans les semaines qui viennent, avec Force ouvrière », a déclaré Bernard Thibault dans l’émission « Tous politiques » organisée par France-Inter/Le Monde/l’AFP.

    « J’ai eu une nouvelle conversation aujourd’hui même (dimanche, ndlr) avec Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force Ouvrière, nous avons encore nos réunions d’instance cette semaine mais le principe est maintenant acquis: nous allons joindre nos forces pour essayer de dissuader le gouvernement et la majorité des députés actuels de commettre l’impair important que représenterait l’adoption » du texte signé le 11 janvier par des partenaires sociaux. La CGT et FO ont refusé de parapher l’accord sur la sécurisation de l’emploi, conclu le entre le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC).

    « Une décision de principe a été prise entre les deux confédérations non signataires (…), une manifestation vraisemblablement qui sera affinée dans les jours à venir », a confirmé sur BMF-TV Jean-Claude Mailly. « On veut que les parlementaires puissent voter en toute connaissance de cause, en recevant les signataires et les non signataires », a ajouté le responsable FO. Selon lui, l’accord sur l’emploi est « très déséquilibré » et « n’est pas transférable automatiquement » dans la loi.

    Les actions communes des deux confédérations sont rares, FO faisant généralement cavalier seul. La mobilisation commune devrait intervenir avant le 6 mars, jour de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi transcrivant l’accord sur l’emploi. La CGT et FO mènent aussi campagne auprès des salariés en diffusant chacune de leur côté des tracts dénonçant le contenu de l’accord, qui selon elles, accroît la précarité des salariés et facilite les licenciements.
    SOURCE AFP

  12. 5 février 2013 at 6 h 56 min

    ARDECHE / LA CENTRALE DE CRUAS-MEYSSE
    Centrale nucléaire : un salarié exposé à des rayonnements

    Un salarié d’une entreprise extérieure a été exposé, vendredi dernier, à des rayonnements de manière inhabituelle à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse. La dosimétrie est « inférieure au quart de la dose réglementaire annuelle », précise la direction du site ardéchois.

    Ce salarié intervenait dans la piscine du bâtiment combustible de l’unité de production n°3. Là sont entreposés les assemblages combustible neufs, avant chargement dans le réacteur, ainsi que les assemblages usés, après le déchargement du réacteur…

    http://www.ledauphine.com/ardeche/2013/02/04/un-salarie-expose-a-des-rayonnements

    Grève sur le site nucléaire de Chooz

    Les agents de protection de la centrale nucléaire de Chooz (Ardennes) ont entamé aujourd’hui un mouvement de grève reconductible pour dénoncer le sous-effectif et les pressions de la direction sur leur travail depuis les intrusions de militants de Greenpeace sur deux sites nucléaires.

    Une vingtaine d’agents sur les trente que compte la section de protection de la centrale ont cessé le travail aujourd’hui et quelques grévistes ont établi un piquet de grève à l’entrée du site nucléaire jusqu’en fin de matinée, perturbant légèrement la circulation du personnel, a expliqué Laurent Mervaille, le délégué syndical CGT de la centrale de Chooz. Le mouvement doit se poursuivre demain et est reconductible chaque jour, selon la CGT…

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/02/04/97001-20130204FILWWW00677-greve-sur-le-site-nucleaire-de-chooz.php

  13. Camélito
    4 février 2013 at 19 h 51 min

    Les brèvres au quotidien du CCE d’EDF SA

    NUCLEAIRE

    Areva a fait une offre pour construire un deuxième EPR en Finlande sur le site d’Olkiluoto, site sur lequel le groupe français érige actuellement son premier exemplaire de réacteur de 3e génération. Les autorités finlandaises appellent à la construction d’un réacteur de 1 450 à 1 750 MW. Selon l’électricien finlandais TVO, 5 offres ont déjà été faites.

    La Chine a annoncé qu’elle était prête à exporter un réacteur de troisième génération de conception chinoise, qui pourrait faire concurrence à l’AP1000 américain ainsi qu’à l’EPR français.

    En Russie, la centrale nucléaire flottante en cours de construction, l’Akademik Lomonosov, vient de franchir une nouvelle étape dans son élaboration avec l’installation de deux cuves de 300 tonnes chacune, chargées de protéger les caissons du réacteur et leurs circuits de refroidissement.

    Le ministre du Redressement productif, A. Montebourg a déclaré que le gouvernement n’avait pas l’intention, pour l’instant, de relancer le projet de réacteur nucléaire de type EPR de Penly (Seine-Maritime).

    ELECTRICITE

    E.ON envisagerait de fermer partiellement sa centrale au gaz d’Irsching, en Bavière. Selon le groupe allemand « la croissance difficile à gérer des énergies renouvelables et le résultat en chute des échanges de quotas d’émissions de l‘UE ont rendu particulièrement les centrales à gaz – déjà frappées par le déclin de la demande impulsée par la récession – très peu rentable à faire fonctionner.

    Il faut des compensations adéquates pour maintenir cette capacité ».

    • Sun
      6 février 2013 at 12 h 06 min

      Vous avez le goût de la technique, vous êtes curieux et prêts à vous professionnaliser tout au long de votre carrière. Nous recherchons des futurs « pros » du nucléaire, capables d’écouter, de dialoguer et de convaincre.
      Techniciens exploitation, chaudronnerie robinetterie, automatismes, mécanique, électricité, radioprotection, essais… le CNPE de Paluel vous attend !
      http://www.paluel.edfrecrute.com

  14. Christophe
    4 février 2013 at 19 h 05 min

    Que cache l’abandon de l’EPR de Penly ? Quel est l’avenir de la filière française du nucléaire ?

    L’extraordinaire défi du nucléaire en Chine.

    http://www.questionchine.net/IMG/article_PDF/QuestionChine.net_article_2748.pdf

    Nucléaire en Chine: l’étrange accord d’Areva et EDF

    http://www.parismatch.com/Actu-Match/Economie/Actu/Nucleaire-en-Chine-l-etrange-accord-d-Areva-et-EDF-454603/

    Une étrange agression sur fond de soupçons nucléaires.

    http://www.franceinfo.fr/decryptage/la-revue-de-presse/a-837707-2012-12-19

  15. 4 février 2013 at 18 h 25 min

    Négociation sur l’emploi: gagner est possible !

    Cet « ANI » (accord national interprofessionnel) a été présenté par les médias de façon valorisante comme étant « souple pour les employeurs et protecteur pour les salariés ». Mais ceux qui le lisent découvrent qu’il est entièrement en faveur du Medef.

    La CGT, Force ouvrière, la FSU, Solidaires, c’est à dire la majorité des syndicats, se chargent de décortiquer les gros reculs sociaux qu’il contient en matière de droit du travail, de facilitation des licenciements, de flexibilité des contrats (temps partiels, CDI « intermittents », intérim, mutations…).
    Donc peu à peu une opinion se construit pour rejeter, à juste titre, cet ANI (dit de Wagram car il a été signé dans les locaux et sous la dictée du Medef, rue de Wagram)

    http://www.marianne.net/Negociation-sur-l-emploi-gagner-est-possible-_a226172.html

    Le Niger veut-il se débarrasser d’Areva ?

    Le président nigérien veut revoir son partenariat avec Areva, jugé peu lucratif. Alors que le Niger éclaire une ampoule française sur trois, «20 Minutes» fait le point sur les conséquences possibles pour les Français…

    «La France ne défend aucun intérêt au Mali, à part combattre les fanatiques, le terrorisme et la barbarie», a déclaré samedi François Hollande, en visite à Bamako.

    Reste qu’à quelques kilomètres de là, dans le Niger voisin, la France a de grands intérêts à défendre. Des intérêts nucléaires, à travers l’entreprise Areva. Et ils semblent menacés. Pas seulement par les terroristes islamistes, mais par le gouvernement nigérien lui-même.
    Explications.

    Pourquoi Areva est-il au Niger ?…

    http://www.20minutes.fr/economie/1093631-niger-veut-il-debarrasser-areva

    Un nouvel acteur de la filière nucléaire

    Comprendre le bras de fer franco-chinois

    La Chine hausse le ton. Elle menace d’exporter des centrales nucléaires en s’appuyant sur une technologie américano-japonaise. La France risque-t-elle d’être marginalisée ?

    La Chine exporte des baskets et des jouets depuis longtemps. Vous annoncez ce matin en Une des Echos qu’elle veut maintenant concurrencer la France sur le terrain du nucléaire en commençant à exporter des centrales. Est-ce une mauvaise nouvelle de plus pour notre commerce extérieur ?

    C’est d’abord une provocation. En fait, on sait depuis longtemps que la Chine veut devenir une grande puissance dans le domaine du nucléaire. Mais la nouveauté c’est que depuis son origine, le programme nucléaire chinois a avancé en donnant la main à la filière de l’atome français.
    Aujourd’hui, les relations se sont rafraichies et les chinois nous adressent un message. Ils nous disent : soit la France accepte de collaborer avec la Chine sans se boucher le nez – ce qui veut dire qu’elle accepte des transferts de technologies sans doute massifs ; soit la Chine travaillera avec des concurrents de la France dans le domaine de l’atome.
    En gros le message c’est, « retenez moi ou je fais un malheur ».
    Et il faut prendre la menace chinoise au sérieux ?…

    http://blogs.lesechos.fr/david-barroux/nucleaire-comprendre-le-bras-de-fer-franco-chinois-a12452.html


    Violence au travail : l’employeur est responsable

    L’obligation de sécurité de résultat de l’employeur est mise en cause dès lors qu’un de ses salariés subit sur son lieu de travail des violences physiques ou morales et ce, même s’il a pris des mesures pour faire cesser ces agissements. Illustration.

    Si l’employeur ne réagit pas assez vite, une guerre larvée entre deux de ses salariés peut rapidement le mettre en cause sur le terrain de son obligation de sécurité de résultat. Surtout si, comme c’était le cas en l’espèce, l’affrontement tourne à la violence physique et morale.

    Conflit interpersonnel entre deux salariés…

    http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-du-personnel/violence-au-travail-l-employeur-est-responsable_38400.html

  16. 4 février 2013 at 6 h 44 min

    Parisot dénonce les décisions «désastreuses» de Hollande

    Pour la présidente du Medef, Laurence Parisot, invitée du «Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI», la taxe à 75% ou la hausse de la fiscalité du capital effraient les investisseurs étrangers. Le pacte de compétitivité est en revanche «un premier pas » dans la bonne direction.

    PSA à Aulnay, Good­year à Amiens: l’attitude jusqu’au-boutiste de la CGT est contestée dans les dossiers industriels les plus explosifs du moment, où des milliers d’emplois sont en jeu. Invitée dimanche du «Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro», Laurence Parisot n’a pourtant pas voulu accabler la centrale syndicale, soulignant que certaines dérives étaient purement locales et liées à la présence de l’extrême gauche. «La CGT n’est pas uniforme, il y a beaucoup d’entreprises dans lesquelles les représentants de la CGT acceptent de participer au dialogue social», a noté la présidente du Medef…

    http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/02/03/20002-20130203ARTFIG00188-parisot-denonce-les-decisions-desastreuses-de-hollande.php

    Pas question de baisser les indemnités chômage

    Le numéro un de la CFDT riposte aux critiques sur l’accord emploi. Il lance un avertissement au gouvernement sur la rigueur budgétaire.

    La CGT et FO tirent à boulets rouges sur l’accord sur l’emploi et menacent d’aller en justice. Que répondez-vous ?
    Qu’ils peuvent se lancer dans une guérilla juridique, c’est la démocratie, mais que nous ne sommes pas inquiets. Au contraire, il faut se féliciter que, dans un climat social marqué par la précarité et le chômage – les chiffres de décembre sont en trompe-l’oeil -, des syndicats et des organisations patronales s’accordent sur un texte qui change le paradigme sur l’emploi et qui va plus loin que ce que tout le monde attendait. J’étais à Madrid la semaine dernière avec mes collègues de la Confédération européenne des syndicats. Ils saluent tous le fait que nous ayons signé un texte d’anticipation des évolutions économiques et de création de droits pour les plus fragiles, pas simplement un accord de « gestion de la misère ». Si la CGT s’était impliquée dans la négociation, elle aurait pu faire valoir ce qu’elle voulait et peut-être que le rapport de force aurait été différent. Les droits et garanties qu’ont obtenus les salariés, ils ne les doivent qu’aux signataires…

    http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/interview/0202543325344-laurent-berger-cfdt-pas-question-de-baisser-les-indemnites-chomage-534665.php

    Et s’il existait une autre voie ?

    Dans un dossier publié dans la revue « Science et Vie » (n° 1130, Novembre 2011), on apprenait l’existence d’une autre filière nucléaire, n’utilisant pas l’uranium, mais un autre combustible, le thorium. Sur le papier, cette filière était présentée comme beaucoup plus sûre au niveau des risques nucléaires (pas de risques d’explosions de centrales, comme à Tchernobyl ou Fukushima), moins productrice de déchets, déchets eux-mêmes à durée de vie beaucoup plus courte (passant de la centaine de milliers d’années à une durée inférieure à celle d’une vie humaine) voire même, pour partie, susceptibles d’être recyclés dans la centrale. Last but not least, les ressources mondiales en combustibles thorium sont infiniment plus importantes et mieux réparties que les réserves d’uranium, et susceptibles, selon les experts d’assurer les besoins en énergie de l’ensemble de la planète (toutes sources confondues) pendant plusieurs centaines d’années (et non trente ou quarante ans pour l’uranium)

    http://www.economiematin.fr/les-experts/item/3474-alernative-nucleaire-thorium-sels-fondus

  17. Sun
    3 février 2013 at 15 h 48 min

    Les experts notent également que les pompiers de l’entreprise ne sont pas disponibles à tout moment, contrairement à ce qui est prévu.

    Le personnel de la centrale n’est pas assez protégé contre les rayonnements. La planification d’urgence peut en outre être améliorée, lit-on encore dans le rapport.

    http://www.tdg.ch/suisse/manquements-constates-centrale-muehleberg/story/24123664

  18. Marie
    2 février 2013 at 23 h 40 min

    Accidents du travail : un coût plus cher pour les entreprises

    http://www.courriercadres.com/emploi/droit-du-travail/accidents-du-travail-un-cout-plus-cher-pour-les-entreprises

    Les barèmes des coûts des accidents du travail, désormais calculés sur une moyenne annuelle par secteur d’activité, augmenteront en 2013.

    Les accidents du travail coûteront plus cher aux entreprises, selon le cabinet Leyton, spécialiste du conseil opérationnel pour les entreprises. Le barème sur lequel se fondent ces coûts depuis la réforme de la tarification des Accidents du Travail-Maladies Professionnelles (AT-MP) augmente de 2,67 % par rapport à celui de 2012 (entre 2 % et 8 % selon les catégories et Comités techniques nationaux). Il s’applique de manière rétroactive aux sinistres des années 2010 et 2011 dans le calcul du taux AT 2013.

    Majoration des charges

    Les majorations pour charges augmentent aussi de 19 %. Les fausses déclarations d’AT par l’employeur seront, quant à elles, qualifiées de fraude et se verront opposer des pénalités.

  19. Sylver
    2 février 2013 at 21 h 58 min

    Les grandes avancées du chantier EPR en Chine

    http://www.energystream-solucom.fr/2013/01/les-grandes-avancees-du-chantier-epr-en-chine/

    Le 22 janvier dernier, à l’occasion de leur visite sur le site nucléaire de Taishan (province du Guangdong), Nicole Bricq, Ministre du Commerce Extérieur, Luc Oursel, Président du Directoire d’AREVA, et Henri Proglio, Président Directeur Général d’EDF, ont pu constater l’avancée significative des travaux de construction des deux réacteurs EPR en Chine.

    Une étape significative a été franchie…

  20. Paul
    2 février 2013 at 21 h 53 min

    La casse industrielle continue. A quand les réacteurs chinois à Penly ?

    Montebourg enterre l’EPR de Penly

    http://www.paris-normandie.fr/article/penly/montebourg-enterre-lepr-de-penly

    Déclaration d’Arnaud Montebourg concernant l’EPR de Penly

    http://www.paris-normandie.fr/article/penly/son-declaration-darnaud-montebourg-concernant-lepr-de-penly

  21. 2 février 2013 at 12 h 17 min

    DÉMANTÈLEMENT DES CENTRALES NUCLÉAIRES :

    LE RÔLE DU SOUS-TRAITANT DANS LE PROCESSUS DE DÉCISION

    Le démantèlement des centrales nucléaires en cours et à venir repose avec acuité la question de la fiabilité organisationnelle. D’une part parce-que les organisations se recomposent face à de nouveaux enjeux, d’autre part parce qu’elles externalisent un grand nombre de tâches en lien avec le démantèlement.
    La sous-traitance n’est certes pas une nouveauté dans la maintenance des centrales, cependant la particularité des opérations de démantèlement nous conduit à ré-explorer l’organisation dans son ensemble en tenant compte des nouvelles régulations entre les acteurs. Cet article fait état d’une réflexion menée au Centre de Recherche sur les Risques et les Crises sur la place du sous-traitant dans le processus décisionnel de l’organisation mère

    Sous-traitance et Arrêt de Tranche …

    http://hal.archives-ouvertes.fr/docs/00/78/20/98/PDF/Martin_et_al_Janvier2013–Reorganisation_Centrale_Phenix_CRC_WP_6.pdf

  22. Sylver
    1 février 2013 at 23 h 06 min

    « Tchernobyl forever » : Interview d’Alain de Halleux 5/9

    videos.arte.tv/fr/videos/tchernobyl-forever-interview-d-alain-de-halle…

  23. Marcel
    1 février 2013 at 21 h 00 min

    Fuite de gaz à Rouen : « La thèse officielle est irrecevable »

    Créé le 31-01-2013 – Source :
    http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20130131.OBS7398/fuite-de-gaz-a-rouen-la-these-officielle-est-irrecevable.html

    La réaction chimique qui a provoqué les émanations de fumées est impossible sans un solvant, dont les autorités ne parlent pas. Trop inquiétant ? Interview du toxicologue André Picot.

    L’odeur du gaz a été ressentie jusqu’au sud de l’Angleterre. (CHARLY TRIBALLEAU/AFP)

    Depuis le début, le toxicologue André Picot s’interroge sur l’affaire des émanations de fumées de l’usine de lubrifiants Lubrizol, survenue à Rouen le mardi 22 janvier. En effet, la réaction chimique qui a provoqué les émanations de fumées est impossible sans un solvant, dont les autorités ne font jamais mention. La vérité est-elle trop inquiétante ? Interview.

    Pour vous, toxicochimiste quelque chose ne colle décidément pas dans les déclarations officielles qui ont suivi l’accident survenu à l’usine Lubrizol de Rouen…
    – Oui, il y a un vrai souci. On nous explique que la synthèse du Dithiophosphate de zinc (PS2O2H.xZn) s’est emballée de manière incontrôlée dans l’usine rouennaise et a généré un gaz mal odorant sans toxicité importante : le Méthanethiol. Or, si l’on s’en tient aux bases classiques de la chimie, ce type de réaction est proprement impossible. On ne peut pas passer d’un phosphate minéral complexe à un composé organosouffré, contenant une liaison carbone soufre, par l’opération du Saint-Esprit.

    Cette réaction nécessite-t-elle un solvant ? Et si oui, lequel ? Sinon, c’est une génération spontanée. Or aucun communiqué officiel ne mentionne la présence de ce solvant et, a fortiori, ne nous en précise la nature chimique et la concentration. Je ne comprends pas ce silence de la direction de l’usine relayée par le préfet et les administrations compétentes. Quand bien même il s’agirait de préserver un secret industriel.

    Qu’est-ce que ça change en terme de risque ?
    – S’il s’agit d’hydrogène sulfuré (H2S) et non de Méthanethiol (CH3-SH), il convient de rappeler que c’est un gaz soufré hautement toxique. Le même qui a provoqué la mort d’un cheval et de sangliers en Bretagne par simple inhalation au milieu des algues vertes fermentées. Il y a une cinquantaine d’intoxications ou d’accidents répertoriées en France provoquées par des produits soufrés de ce type, selon l’Association Robin des bois. Il faut savoir que si de l’hydrogène sulfuré est émis accidentellement, on peut le sentir dans les minutes qui suivent car il est odorant à quelques parties pour Milliard (pbb). Mais il paralyse aussi le nerf olfactif à quelques parties par Million (ppm) et devient de ce fait inodore tout en conservant sa toxicité.

    Pour l’anecdote, je me rappelle très bien, en décembre 1956, des employés du service des eaux de la Ville de Paris qui devaient devant la Samaritaine débloquer des vannes prises par les glaces mélangées à de la pyrite (sulfure de fer). Ils ont versé de l’acide chlorhydrique provoquant un dégagement d’hydrogène sulfuré. Bilan : cinq morts, anesthésiés les uns après les autres par l’hydrogène sulfuré et ceci juste avant leur décès.

    Mais à Rouen, le produit nauséabond a été propulsé en hauteur par des cheminées.
    – Dieu merci. Du coup, même s’il contenait de l’hydrogène sulfuré, la dispersion aura été rapide. Et sans conséquence sur la santé autre que de l’inconfort (céphalées, nausées…). Quant aux pompiers, ils ont du intervenir avec des combinaisons autonomes et ont pu s’affranchir des risques éventuels. Eux doivent savoir la nature exacte de ce toxique gazeux, mais ont un devoir de réserve.

    Donc quand le ministre de l’intérieur Manuel Vals et la ministre de l’Ecologie Delphine Batho déclarent de concert que « les concentrations mesurées en sortie de cheminée indiquent que les seuils auxquels sont soumis les riverains sont très en dessous des seuils ayant un impact sanitaire », ils ont formellement raison.

    – Formellement oui : les vents ont bien dilué, rapidement, les fumées à la sortie des cheminées. Et qu’on les sente de Paris à Londres n’est pas un problème. Mais cette déclaration ne nous renseigne ni sur la nature exacte du produit, ni sur sa toxicité réelle, ni sur les risques encourus. Ce que je sais moi, c’est que la thèse officielle actuelle est chimiquement non recevable.

    Propos recueillis par Guillaume Malaurie – Le Nouvel Observateur

  24. l'abeille sociale
    31 janvier 2013 at 21 h 25 min

    31 janvier 2013

    Adresse aux Militants de la FNME CGT

    L’ACCORD « SECURISATION DE L’EMPLOI » N’EPARGNERA PERSONNE

    Chers (es) Camarades,

    La campagne de la CGT contre l’accord sur « la sécurisation de l’emploi » nécessite un travail commun dans chaque territoire, avec les UL, UD et les syndicats de chaque profession.

    La Fédération Mines Energie insiste auprès de ses syndicats, de l’ensemble de ses élus et mandatés syndicaux et sociaux pour qu’ils s’imprègnent de l’analyse de la CGT afin de mesurer les dangers que représentent cet accord et le caractère d’urgence pour le combattre et ne puisse pas être validé par les parlementaires.

    Son contenu correspond aux désirs du Medef : accroître la flexibilité des salariés, faciliter le licenciement, rendre impuissants les IRP et contourner le recours à la justice.

    En effet, la solution du MEDEF, traduite dans cet accord, serait de pouvoir décider de la procédure de licenciement et du contenu du plan social par simple accord d’entreprise voire en l’absence d’accord, par un simple document de l’employeur homologué par la Direction du travail. Sans réponse de l’administration sous trois semaines, le texte est homologué et le patron peut licencier.

    Les représentants du personnel n’auraient donc plus aucune prérogative au travers de leurs IRP. Par exemple, sans ces moyens et outils, les Camarades de la SNET, qui luttent pour le maintien de leur emploi, n’auraient aucun recours et leurs employeurs auraient le champ libre pour restructurer.

    A l’opposé, la CGT propose un droit de veto suspensif des représentants du personnel sur les plans de licenciement et les plans de restructuration, permettant la recherche et la construction de propositions alternatives aux licenciements.

    Nulle entreprise, nul salarié ne seraient demain à l’abri, quel que soit son statut fusse t’il issu du décret de loi du 22 juin 1946 pour les IEG, du mineur ou de conventions diverses et variées pour les autres salariés du champ fédéral. Cet accord n’épargne donc personne !

    La baisse de l’activité d’enrichissement ou de retraitement des combustibles pourrait demain amener AREVA, pour protéger ses profits, à mettre en place un accord en demandant à ses salariés de revoir leur salaire à la baisse et leur temps de travail à la hausse, la limitation des quotas de CO², le coût des combustibles pourront amener demain les producteurs d’énergie à adapter leur capacité de production en signant des accords « de sécurisation de l’emploi » remettant en cause temps de travail, lieu de travail, fonctions et salaires inhérents. Il en va de même pour les personnels du tertiaire, commercial, du transport et de la distribution.

    L’ensemble du droit social actuel (code du travail et décret de loi pour les statuts spécifiques) serait remis en cause si cet accord est traduit par le Parlement en l’état.

    La CGT a décidé d’une campagne « d’opposition à ce projet », auprès des salariés par la distribution d’un quatre pages édité à 2 millions d’exemplaires (récupérable en ligne sur http://www.cgt.fr), auprès des Députés et Sénateurs en les interpellant afin qu’ils organisent au sein de leur circonscription et devant les entreprises, une discussion sur le texte de l’accord en disant clairement quelles seront leurs attitudes, et en organisant un grand temps fort national de mobilisation et d’action qui pourrait être le jour du Conseil des Ministres.

    Mais pour gagner cette bataille face au MEDEF et face aux signataires, il est nécessaire que l’ensemble des militants de la FNME CGT soit « sur le pont », sur tous les lieux de travail pour préparer ce temps fort national afin d’être présents dans tous les appels interprofessionnels pour agir sur la représentation nationale.

    La FNME CGT demande à ses syndicats :

    • De s’emparer de l’Adresse de la FNME-CGT pour permettre aux militants de prendre conscience des enjeux et l’impact de cet accord sur le champ fédéral
    • De s’emparer de l’argumentaire juridique de cet accord
    • D’utiliser le Diaporama Accord « Sécurisation de l’emploi » – Explications juridiques »
    •D’appliquer la Note préparatoire au CCN des 5 et 6 Février 2013
    • De travailler étroitement avec les CAI de régions pour donner un maximum d’informations concernant la distribution du 4 pages la plus large possible
    • D’organiser des assemblées de militants
    • De recueillir votre avis sur l’organisation d’une journée d’action interprofessionnelle
    • De proposer d’organiser des rencontres avec les Députés de gauche avec l’interpro.
    • De contacter les Conseillers prud’homaux, les mutualistes, les organisations de jeunesse, les associations concernées avec l’interpro.
    • De débattre et d’inviter les élus et mandatés dans les IRP pour construire une riposte la plus large possible et unitaire avec l’interpro.
    • De proposer de réfléchir à un processus d’action aboutissant à une forte journée d’action interprofessionnelle nationale dans les tous premiers jours de Mars, et de réfléchir également sur les modalités de cette action, son contenu au regard des multiples enjeux en cours

    Réussir l’opposition à cet accord passe par une démarche volontariste dans chaque Direction de syndicat, de prise de conscience de tous les militants d’un engagement fort auprès des salariés pour communiquer, informer, débattre et appeler à la mobilisation.

    La FNME CGT sait compter sur tous ses militants pour faire face à l’adversité et ne jamais baisser les bras.

    RAPPEL DU CALENDRIER :

    •6 Mars 2013 – Conseil des Ministres sur le Projet de loi de transposition de l’accord national interprofessionnel
    •7 Mars 2013 – Dernière séance de négociation sur les retraites complémentaires AGIRC/ARRCO
    •13 et 14 Mars 2013 – Journée d’action européenne pour un nouveau contrat social

    Retrouvez tous les éléments sur le Site de la CGT : http://www.cgt.fr/-Accord-sur-l-emploi-2013

  25. Camélito
    31 janvier 2013 at 21 h 09 min

    les brèvres au quotidien du CCE d’EDF SA

    NUCLEAIRE

    Areva a réévalué le coût du démantèlement de son usine de retraitement de déchets nucléaires de Beaumont-Hague à 4 milliards d’euros sur 25 ans. En 2010, le groupe avait estimé ce coût à 2,5 milliards d’euros.

    Le gouvernement a bien confirmé la création d’un fonds d’aide aux PME de la filière nucléaire, mais il sera de 133 millions d’euros et non de 153 millions comme annoncé précédemment.

    En Bulgarie, la commission électorale a officiellement invalidé le référendum sur la construction de la centrale nucléaire de Béléné, en raison d’une trop faible participation. Le projet va de nouveau être débattu au Parlement.

    Le site de Mithi Virdi, en Inde, a reçu l’autorisation environnementale d’Engineers India pour la Nuclear Power Corporation of India (NPCIL) pour la construction de six réacteurs de 1 000 MW à eau légère.

    ENERGIE

    Alstom et le groupe de conseil informatique Cap Gemini va s’associer afin de proposer aux professionnels de l’énergie des solutions reposant sur les nouvelles technologies, permettant d’optimiser la production, la distribution et la consommation de gaz et d’électricité.

    L’arrêté réglementant le fonctionnement des dispositifs d’éclairage des bâtiments non résidentiels a été publié au Journal Officiel du 30 janvier. L’entrée en vigueur est fixée au 1er juillet 2013.

    ELECTRICITE

    Selon le journal Le Parisien, EDF est victime d’une cyber attaque géante. De faux courriels à en-tête d’EDF ont été envoyés à des centaines de milliers d’abonnés, portant la mention « Votre paiement a été refusé par votre établissement bancaire… ». Les clients sont ensuite invités à régler leur facture en ligne par carte bancaire.

    Chaque mois EDF serait victime de 200 à 300 cyber attaques. Le groupe a décidé d’ouvrir une adresse e-mail pour permettre de signaler ce genre de courriel.

  26. le Furet
    31 janvier 2013 at 18 h 48 min

    La vie demain – Tragédie ou harmonie ?

    Les médecins sont ils devenus des sous-traitants de l’industrie médicale ou des représentants de commerce des laboratoires pharmaceutiques ? Au vu de l’actualité la question peut légitimement être posée.

    Irradiés d’Epinal : prison ferme pour deux médecins et un radiophysicien

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/01/30/irradies-d-epinal-prison-ferme-pour-deux-medecins-et-un-radiophysicien_1824575_3224.html

    Un jugement sévère au procès des «irradiés» d’Épinal

    http://www.la-croix.com/Actualite/France/Un-jugement-severe-au-proces-des-irradies-d-Epinal-_NG_-2013-01-30-905477

    Irradiés d’Épinal : prison ferme pour trois « apprentis sorciers »

    http://www.humanite.fr/societe/irradies-d-epinal-prison-ferme-pour-trois-apprenti-514123

    Radiothérapie : ce qui a changé depuis le drame d’Épinal

    http://www.lemonde.fr/sante/article/2012/09/26/radiotherapie-ce-qui-a-change-depuis-le-drame-d-epinal_1765844_1651302.html

  27. MAFALDA
    30 janvier 2013 at 23 h 39 min

    Sous-traitance dans le nucléaire

    Écrit par Pascal Terrasse

    Ainsi, il existe à mon sens un domaine où les valeurs et les exigences que la puissance publique doit promouvoir semblent négligées: le secteur de la sous-traitance. La sous-traitance est en effet très utilisée dans le secteur du nucléaire: la seule maintenance des centrales nucléaires d’EDF en France emploie plus de 20 000 intervenants extérieurs, au sein de 600 entreprises partenaires.

    Pourquoi a-t-on recours à la sous-traitance? Essentiellement pour des raisons de compétitivité économique: les exploitants, soumis à la concurrence des autres modes de production d’énergie, cherchent à diminuer leurs coûts. Ils sont donc amenés à recourir à des opérateurs externes spécialisés pour de nombreuses compétences, coûteuses à acquérir et conserver en interne. Les activités sous-traitées comprennent la maintenance, les inspections, la modernisation des techniques utilisées, en particulier pendant les interruptions d’activité, et les services d’analyse. Autant d’activités qui paraissent essentielles pour que le fonctionnement des centrales nucléaires réponde aux exigences de sureté qui sont les nôtres.

    Or, l’organisation actuelle de la filière nucléaire, qui repose sur le recours à la sous-traitance, et le statut et les conditions de travail des employés de ces entreprises, peut générer un certain nombre de risques à même de remettre en cause les exigences de sécurité et de transparence.

    – D’abord, il y a un problème de formation et de compétences des employés. Comme le souligne l’Observatoire du nucléaire de l’OCDE, « s’il existe un secteur qui nécessite une main d’oeuvre hautement qualifiée et très compétente, c’est bien l’industrie nucléaire ». Nous ne pouvons…..

    Conclusion

    En quelques mots, voici les propositions / revendications que je souhaite porter:

    – Réaffirmer mon attachement profond aux garanties qui doivent être apportées aux conditions de sécurité pour l’environnement, les citoyens et l’ensemble des travailleurs de la filière nucléaire.

    – Etablir un diagnostic clair et transparent sur le recours à la sous-traitance: quelles régulations existantes? quel impact économique? quel impact sur la santé des sous traitants? quel statut pour ces travailleurs?

    – Proposer un réel dialogue, en mettant autour de la table l’ensemble des acteurs (employeurs, sous-traitants, employés, syndicats, associations et représentants des collectivités et de l’Etat) concernés, afin de poser les enjeux et les contraintes de chacun pour trouver un compromis acceptable.

    – Enfin, prendre des décisions responsables et raisonnées, qui tiennent compte à la fois des impératifs de compétitivité auxquels est soumi le secteur nucléaire, des exigence fondamentales de sûreté des installations, et de la protection de la santé et des conditions de travail des salariés du nucléaire, en particulier ceux dont le statut est le plus précaire.. Légiférer, si besoin, pour réconcilier les exigences de sécurité, de transparence, de préservation de la santé des travailleurs, avec les impératifs économiques auxquels sont soumis les exploitants du nucléaire.

    http://www.pascalterrasse.com/component/content/article/48-articles/837-sous-traitance-dans-le-nucleaire-

  28. la vie
    30 janvier 2013 at 23 h 32 min

    Les dangers de la sous-traitance en France

    Depuis une vingtaine d’années Areva, EDF et le Commissariat à l’énergie atomique ont renforcé leur politique de sous-traitance. Au risque, selon les syndicats, de confier des tâches très dangereuses à des gens peu qualifiés.

    Le nucléaire embauche, c’est un fait. Mais dans quelles conditions ? Il suffit de consulter les offres des agences d’intérim pour se rendre compte que les CDD sont légion. Souvent pour des tâches qui peuvent mettre en péril la vie des employés. Pour preuve, cette récente petite annonce concernant un poste d’aide-conducteur de travaux. Un contrat de trois mois qui prévoit, outre la préparation de chantiers, l’analyse des risques liés à la radioprotection et l’évaluation de la dosimètrie. Précision, l’habilitation nucléaire est «souhaitée» et non pas exigée.

    20.000 en France

    «Depuis une vingtaine d’années, de nombreuses tâches, parfois dangereuses, sont confiées à des sous-traitants qui embauchent des intérimaires qui ne sont pas ou peu formés, commente Bruno Blanchon, responsable fédéral de la branche énergie atomique de la CGT. 80% des travaux pénibles, comme les missions en scaphandre, sont effectués par des sous-traitants qui sont près de 20.000 en France. Et les salaires excèdent rarement le smic».

    Pertes de compétence

    Selon ce syndicaliste, la sous-traitance en cascade, qui caractérise certains sites, fait que «tout le monde se renvoie la balle en cas de pépin. Les responsabilités sont complètement diluées». Outre les problèmes de sécurité évidents, cette délégation à outrance peut entraîner des pertes de compétence. «Il y a quelques mois, une entreprise extérieure est intervenue sur un important système de ventilation. Puis une autre, moins-disante, témoigne un délégué CFDT du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) qui travaille sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône). Une anomalie est apparue sur le système. Nous n’avions plus la connaissance du dispositif pour intervenir. Il nous a fallu retrouver le premier intervenant pour régler le problème». À l’usine de retraitement des déchets nucléaires de La Hague (Manche), la CGT estime qu’en moyenne 3.200 statutaires travaillent sur le site, pour près de 6.000 salariés de la sous-traitance. Certains ont des postes exposés, près de la matière. Cette politique d’externalisation se poursuit. À présent, la direction aurait en projet de confier le contrôle de la radioactivité sur le site à des entreprises extérieures. «On ne peut pas l’accepter. Cette mission est bien trop délicate».

    http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/monde/nucleaire-les-dangers-de-la-sous-traitance-en-france-21-03-2011-1241393.php

  29. Sylver
    30 janvier 2013 at 23 h 25 min

    Droit de la sous-traitance en France

    Cet article est une ébauche concernant le droit en France.

    Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet droit.

    Le droit de la sous-traitance en France est l’application des dispositions légales et de la jurisprudence françaises concernant le travail de personnes au sein de structures différentes que celles dont elles dépendent.

    En France, la sous-traitance est régie par la loi n°75-1334 du 31 décembre 19751 qui définit la sous-traitance comme « l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution de tout ou partie du contrat d’entreprise ou d’une partie du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage ».

    Cette définition étant limitée à des activités bien définies, la jurisprudence a élargi les champs d’application, en autorisant certaines pratiques mais en en condamnant d’autres.

    La loi du 31 décembre 1975 détaille les opérations de sous-traitance notamment entre entreprises ou avec l’État pour des marchés publics.

    Elle précise et limite les droits pour les sous-traitants.

    Cadre

    La législation et la jursiprudence ont élargi cette notion : la sous-traitance est alors regardée comme un prêt de main d’œuvre, et il convient de déterminer si ce prêt est licite ou illicite.

    La mise à disposition de main d’œuvre est interdite, sauf :
    pour les sociétés d’interim ;
    sous réserve de certaines conditions dans un cadre sportif ;
    dans des cas particuliers de mise à disposition non lucrative (Art. L.8241-2 de la nouvelle partie du Code du travail) , comme par exemple le dispositif Model ® basé sur le prêt de main oeuvre à but non lucratif..

    De même, la portée du droit européen permet à des entreprises de l’Union de détacher de la main d’œuvre aux conditions de travail de ces pays2.

    Interdictions

    Trois interdictions sur les six énoncées à l’article L.8211-1 du code du travail peuvent concerner la sous-traitance :

    Principalement le prêt illicite de main d’œuvre (Art. L.8241-1 de la nouvelle partie du Code du travail),
    quelques fois la fourniture de main d’œuvre dans le but de réaliser une opération lucrative est assimilée au délit de marchandage (Art. L.8231-1 de la partie nouvelle du Code du travail).
    de même qu’une rémunération partielle du travail du sous-traitant consisterait en du travail dissimulé (Art. L.8221-1 de la partie nouvelle du Code du travail).

    Les sanctions en cas de non-respect de la législation sont prévues par l’article L.152-3.

    Une jurisprudence de la CJCE3 permet de restreindre la sous-traitance à l’exécution des parties essentielles du contrat.

    La sous-traitance via des contrats entre structures différentes peut revêtir l’apparence d’une autonomie juridique, mais serait en fait contenue par une dépendance économique.

    Prêt illicite de main d’œuvre

    La jurisprudence reconnaît le caractère lucratif d’une opération dès qu’une partie (que ce soit la société qui met du personnel à disposition, ou son client qui en bénéficie) bénéficie financièrement de cette opération4.

    Le prestataire peut être déclaré bénéficiaire s’il tire visiblement une marge sur le personnel qu’il envoie. Le client peut être déclaré bénéficiaire si le contrat de soustraitance est conclu à un prix inférieur à ce qu’il aurait dû payer pour un emploi similaire, cotisations sociales incluses.

    Requalifications

    Certains tribunaux peuvent constater qu’un contrat d’entreprise entre une personne physique et une entreprise dissimule en fait un contrat de travail, et requalifier ce contrat. Le Conseil de prud’hommes devient alors compétent en lieu et place du tribunal de commerce5.

    Un « prêt de main-d’oeuvre à titre lucratif est interdit et fait disparaître la qualité de salarié entre le prêteur et celui qui est « prêté » »6.

    Cette jurisprudence ne me semble pas parfaitement adaptée, en droit en effet le caractère illicite de la relation de subordination ne saurait annihiler la qualité de salarié, lequel est avant tout une victime. En l’espèce la décision rendue porte à mon sens plus sur un usage aujourd’hui non systématique (ce qui ne signifie nullement disparu voir art 4§3 du CPP) se résumant par la célèbre formule « le pénal tient le civil en l’état ». (ART 4 du code de procédure pénale et loi nº 2007-291 du 5 mars 2007

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_sous-traitance_en_France

  30. La vérité
    30 janvier 2013 at 0 h 16 min

    Syndicat de Magistrature

    Paris, le 15 janvier 2013
    12-14 rue Charles Fourier
    75013 PARIS
    Tel 01 48 05 47 88
    Fax 01 47 00 16 05

    Mail : contact@syndicat-magistrature.org
    site : http://www.syndicat-magistrature.org

    Communiqué de presse

    L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 : un nouveau modèle au service de la sécurisation du licenciement.

    Au terme de 3 mois de négociations, 3 organisations syndicales (CFDT,CFTC
    et CGC) et le patronat ont abouti à un accord national interprofessionnel intitulé « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels de salariés », que François Hollande et le gouvernement ont dit vouloir transcrire « fidèlement » dans la loi.

    Malgré certaines « avancées » saluées par les syndicats signataires visant à accorder de nouveaux droits en cas de perte d’emploi, cet accord, en facilitant les licenciements et en réduisant considérablement le contrôle du juge sur l’exécution et la rupture du contrat de travail constitue une grave régression pour les droits des salariés et une nouvelle source de précarité.

    À titre d’exemples :

    – En fixant un barème d’indemnisation forfaitaire du salarié pour mettre fin à la contestation d’un licenciement, l’accord rompt avec le principe de réparation intégrale des conséquences de la perte d’emploi et dissuade le juge d’exercer son pouvoir d’appréciation sur l’étendue du préjudice réellement subi par le salarié.

    – Les délais de prescription, déjà dérogatoires en droit du travail, sont encore réduits : deux ans pour saisir le juge (délai ramené à un an en cas de licenciement économique collectif), et rappels de salaires ou d’heures supplémentaires limités à une période de 3 ans (au lieu de 5 actuellement).

    L’employeur pourra imposer une réduction du temps de travail ou une diminution du salaire dans le cadre « d’accords de maintien dans l’emploi » et le refus du salarié entraînera son licenciement, dont le motif économique, présumé, ne pourra pas être contrôlé par le juge .

    – Pour supprimer, encore, le contrôle du juge sur le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi et sur le respect de la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel, l’accord organise deux procédures, alternatives, de licenciement économique collectif (10 salariés et plus sur 30 jours). La première renvoie aux institutions représentatives du personnel le soin de signer avec l’employeur un accord de méthode dont la contestation est très encadrée. La seconde attribue le pouvoir de contrôle à l’administration du travail, qui n’aura pas les moyens de l’exercer réellement dans le bref délai imparti. Au lieu d’empêcher les licenciements collectifs qui satisfont des intérêts purement financiers, cet accord organise donc, au contraire, la neutralisation du juge judiciaire, conformément aux voeux du Medef dont c’était l’une des toutes premières préoccupations.

    Enfin, si les partenaires sociaux ont décidé de renvoyer à un examen plus approfondi, avec le concours des pouvoirs publics, la question des conséquences de la violation des règles de forme prévues par le Code du travail, cette perspective, lourde de menaces pour les droits des salariés, exige la plus large concertation et la plus grande vigilance.

    Le Syndicat de la magistrature dénonce fermement la stratégie d’évitement du juge chargé du contrôle du respect des droits des salariés qui inspire cet accord, sous couvert de « rationalisation » des procédures judiciaires. Il demande au gouvernement et au législateur de ne pas la conforter en inscrivant dans la loi ces dispositions particulièrement régressives.

    Il appelle enfin les partenaires sociaux et le gouvernement à se pencher d’urgence sur la situation des juridictions du travail aujourd’hui sinistrées par l’effet de leur encombrement et de l’état de déshérence dans lequel elles sont laissées depuis de nombreuses années. Plutôt que d’empêcher les salariés d’avoir accès au juge, c’est à une rénovation de grande ampleur de ces juridictions qu’il convient de s’atteler.

  31. Camélito
    30 janvier 2013 at 0 h 04 min

    les brèvres au quotidien du CCE d’EDF SA

    NUCLEAIRE

    Le gouvernement crée un fonds pour la modernisation des entreprises de la filière nucléaire (FMEN). Doté de 153 millions d’euros, il est cofinancé par les grandes entreprises du secteur et par le Fonds stratégique d’investissement (FSI).

    L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a mis en demeure Areva de s’assurer de la conformité des équipements sous pression nucléaires de l’usine de retraitement de La Hague avec les exigences réglementaires spécifiques.
    Cette injonction fait suite à une inspection sur le site début décembre. L’ASN avait alors constaté plusieurs lacunes sérieuses concernant la règlementation relative à ce type d’équipement.

    Dans un entretien au Figaro économie, Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, assure que « l’Etat était informé de l’accord » entre EDF et CGNCPC et ajoute qu’« EDF et Areva ont bien compris la nécessité de coopérer pour remporter des marchés ».

    ELECTRICITE

    ERDF indique que le temps de coupure annuel moyen par client (toutes causes confondues et hors RTE) est de 75 mn en 2012 contre 73 mn en 2011 et 119 mn en 2010. En 2013, la filiale d’EDF compte investir 3 milliards d’euros pour l’amélioration, le développement et la modernisation du réseau, soit 10 % de plus par rapport à 2011.

    Le 24 janvier dernier, General Electric et Toshiba ont annoncé un accord en vue de créer une coentreprise dans les centrales électriques à cycle combiné.

    ENERGIE

    L’Union française de l’électricité (UFE) craint que le débat national sur la transition énergétique se
    résume à la question sur le maintien ou non du nucléaire dans le mix énergétique et regrette l’absence du volet industriel. L’UFE estime en effet que « la question de la ré-industrialisation et de ses conditions énergétiques devrait être un question préalable du débat ».

  32. Sylver
    29 janvier 2013 at 22 h 53 min

    Déduction des cotisations syndicales, impôts sur le revenu

    Une très ancienne revendication de la CGT satisfaite !

    Jusqu’à présent, seuls les salariés imposables pouvaient bénéficier d’une réduction des impôts de 66% de leurs cotisations syndicales (plafonnée à 1% du salaire Brut).

    Ainsi, le salarié non imposable ne bénéficiait d’aucune réduction… puisque non imposable !

    Dorénavant, le salarié non imposable bénéficiera d’un crédit d’impôt, c’est-à-dire concrètement qu’il recevra un chèque ou un virement des impôts le créditant de la somme déduite (66% des cotisations).

    Rappelons qu’il faut produire une attestation du syndicat à la déclaration d’impôts, sauf en cas de déclaration internet. Pour ce dernier cas, il faut toutefois conserver l’attestation qui peut être demandée en cas de contrôle.

    Cette disposition ne s’applique pas en cas de déclaration justifiée par la déduction des frais réels.

  33. Sylver
    29 janvier 2013 at 22 h 29 min

    Areva mis en demeure par l’ASN

    http://www.tendanceouest.com/cherbourg/actualite-48300-nucleaire-areva-mis-en-demeure-par-asn.html

    L’autorité de sûreté nucléaire a mis en demeure d’Areva pour des « lacunes sérieuses » en matière de maintenance et de réglementation.

    L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) met en demeure ce matin l’usine Areva de Beaumont-Hague, qui retraite des combustibles irradiés.

    L’ASN alerte notamment sur de « sérieuses lacunes » sur des équipements inspectés début décembre, en matière de « prise en compte des exigences documentaires ainsi que des exigences liées à la maintenance et aux vérifications spécifiques imposées par la réglementation relative aux équipements sous pression nucléaires ».

    Retard dans la transmission de documents

    En clair, Areva n’a pas fourni certaines documentations réglementaires. L’industriel reconnaît effectivement le retard dans la transmission de ces documents. « Les informations sont réparties, pour beaucoup d’entre elles, dans différents documents et outils informatiques sur le site. Leur regroupement au sein d’une seule base documentaire par équipement, comme exigé par l’ASN, est en cours » indique le groupe.

    Areva indique qu’elle répondra à toutes les exigences de l’ASN d’ici un an au maximum.

  34. BOB
    28 janvier 2013 at 22 h 23 min

    Communiqué du Front de Gauche Ardèche :

    Pour défendre les libertés syndicales : loi d’amnistie des syndicalistes condamnés

    L’offensive du gouvernement Sarkozy pour casser le modèle social Français a suscité de fortes résistances et de puissants mouvements sociaux. Pour s’y opposer la droite continue à criminaliser l’action syndicale. De nombreux militants et responsables syndicaux, comme associatifs ont ainsi été condamnés pour leurs activités syndicales et militantes.

    L’action collective de défense des droits et intérêts est pourtant un droit constitutionnel.

    Dès l’élection du Président Hollande, le Front de Gauche et ses élus ont demandé une loi d’amnistie pour les syndicalistes injustement condamnés dans le cadre de leurs mandats
    syndicaux. Une demande restée encore maintenant sans réponse du gouvernement.

    Aujourd’hui, le Front de Gauche Ardèche est résolument aux côtés des syndicalistes ardéchois menacés.

    Le Front de Gauche Ardèche exprime sa solidarité avec les syndicalistes et tous les salariés attaqués, discriminés, sanctionnés ou pénalement condamnés pour fait syndical.

    Le Front de Gauche exhorte le gouvernement Ayrault à voter une loi d’amnistie pour les militants des mouvements sociaux.

    Exigeons que les sanctions et poursuites soient abandonnées

    Soutenons l’appel à manifester de la CGT
    le 7 février à Privas à 13h devant le Palais de justice

  35. Camélito
    28 janvier 2013 at 22 h 09 min

    les brèvres au quotidien du CCE d’EDF SA

    NUCLEAIRE

    La direction de la centrale de Fessenheim a annoncé qu’en 2013, elle allait mener d’importants travaux de renforcement des dalles de béton situées sous ses deux réacteurs. Ces travaux, d’un coût de 20 à 30 millions d’euros, vise à mettre la centrale en conformité avec les prescriptions de l’Autorité de sûreté nucléaire.

    Le 8 février prochain, la CGT va déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre la nomination de F. Rol-Tanguy, le délégué interministériel chargé de la fermeture de la centrale de Fessenheim. Le syndicat précise qu’il n’a rien contre l’intéressé, mais rappelle que l’Autorité de sûreté nucléaire a autorité de prolongation de l’établissement pour dix années supplémentaires.

    Les fédérations CFDT des Mines et de la Métallurgie, de la Chimie et de l’Energie, d’Areva et d’EDF ont décidé d’intervenir auprès du ministère de l’Industrie et des IEG afin d’obtenir des Entreprises une plus grande transparence sur leur vision stratégique de la filière nucléaire.

    « Fonds trop conséquents alloués à des projets énergétiques qui ne sont pas liés, et priorités basées sur de mauvaises informations figurent parmi les irrégularités de programmes européens de déclassement des centrales nucléaires en Bulgarie, Lituanie et Slovaquie ». C’est ce qu’ont conclu les députés de la commission de contrôle budgétaire dans une résolution adoptée fin janvier. Il est reproché à ces pays qu’aucunes des trois centrales n’ait été fermée définitivement alors que le financement européen pour leur démantèlement a démarré il y a plus de dix ans.

    Le référendum pour ou contre le nucléaire qui a eu lieu hier, dimanche 27 janvier, en Bulgarie a été invalidé en raison d’une trop faible participation.

  36. Martine
    28 janvier 2013 at 6 h 45 min

    Un accord « donnant-perdant » pour les salariés

    Fondation Copernic
    Par Denis Auribault, Guillaume Etiévant et Laurent Garrouste.

    L’accord du 11 janvier signé par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC) est une étape dans les relations sociales françaises. Rarement, un accord de ce niveau aura entériné autant de reculs pour les salariés. Les « nouveaux droits pour les salariés » sont très limités, tandis que des revendications patronales de grande portée sont satisfaites.

    Quels sont donc ces nouveaux « droits » ? La fameuse majoration de cotisation (incorrectement nommée « taxation ») des contrats à durée déterminée (CDD) courts est limitée : + 0,5 à + 3 points en fonction des types ou des durées de contrat, de moins d’un à trois mois . Elle peut aisément être…

    http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/01/18/un-accord-donnant-perdant-pour-les-salaries_1819175_3232.html

  37. hollowman of ardeche
    27 janvier 2013 at 15 h 58 min

    HELLO LES CAMARADES
    voici un article choc!

    http://blogs.mediapart.fr/blog/patrig-k/270113/nucleaire-fond-daide-la-rustine-loubli-des-nomades

    bonne fin de dimanche

  38. Maxut
    27 janvier 2013 at 13 h 52 min

    Si nous avons 3 000 000 visiteurs affichés depuis la création de ce site des travailleurs prestataires du nucléaire, il ne faudrait pas oublier les autres, et surtout les jeunes qu’utilisent d’autres moyens de connections !!!

    Quel succès! au delà des 3 000 000 connections (PC adresse IP) il y a aussi celles pratiquées avec les téléphones qui ne sont pas comptabilisées dans ce compteur et d’après l’hébergeur du site, il faudrait multiplier par 4, voir par 5 le chiffe du compteur visible par tous pour totaliser l’ensemble des visiteurs.

    Si je fais les vraies comptes avec les informations données sur d’autres commentaires, nous sommes entre 12 et 15 millions de visiteurs au total.

    Effectivement, plus personne ne peut dire que c’est un épiphénomène , nous devons et pouvons affirmer être face à un vrai fait de société qui ne peux que s’accroître dans le temps !!!

    J’imagine déjà certains qui doivent commencer à trembler dans leurs petits sièges à chaque information diffusée sur site.

    Bravo à tous ceux qui participent et qui ont participé à notre/votre réussite.

  39. Gus
    27 janvier 2013 at 12 h 36 min

    Transition énergétique : Faire émerger un nouveau modèle de société

    Lancé officiellement en novembre dernier, le débat sur la transition énergétique s’est engagé sur le terrain avec l’organisation de rencontres dans les territoires afin que les citoyens puissent s’exprimer et faire évoluer le modèle énergétique de la France…

    Toute la société doit s’emparer du débat

    De janvier à février, le temps est celui de la pédagogie et de l’information. D’ores et déjà, le débat national mobilise les Français avec des rencontres organisées dans les territoires. Ces contributions citoyennes seront disponibles sur le site internet dédié qui sera opérationnel fin janvier. Les 29, 30 et 31 mars seront organisées les Journées de l’énergie qui, sur le modèle des Journées du patrimoine, permettront aux Français de découvrir les entreprises et les acteurs, privés comme publics, au centre de la problématique de l’énergie. La semaine du développement durable se tiendra cette année du 1er au 7 avril. La journée citoyenne du 25 mai sera le point d’orgue des grands rendez-vous citoyens…

    http://www.acturank.com/article14219.html

    « Il y a le feu », estime Rocard favorable à une réduction du temps de travail

    L’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard plaide dans le Journal du dimanche pour un « ralentissement » dans la réduction des déficits et pour une réduction du temps de travail…

    « En France, les salariés travaillent en moyenne 36,5 heures par semaine, contre moins de 33 heures en Allemagne et moins de 31 aux Etats-Unis. Il faut y parvenir par la négociation, en réduisant les cotisations sociales des entreprises », propose-t-il.

    « Je dis qu’il faut travailler plus tous collectivement pour gagner plus collectivement. Ce qui permettra de réduire un peu la durée de chacun. Si les partenaires sociaux s’en saisissent, Hollande n’ira pas contre », assure Michel Rocard, qui vient de publier avec l’économiste socialiste Pierre Larrouturou un livre intitulé « La gauche n’a plus droit à l’erreur »

    http://www.boursorama.com/actualites/il-y-a-le-feu-estime-rocard-favorable-a-une-reduction-du-temps-de-travail-presse-20809c804ef98ff53cbe4b214d92771f

  40. le Furet
    27 janvier 2013 at 12 h 12 min

    Centrale nucléaire EDF de Fessenheim : point sur le respect des prescriptions imposées par l’ASN au réacteur n°1

    L’ASN contrôle régulièrement le respect de l’ensemble des 40 prescriptions imposées pour la poursuite d’exploitation du réacteur n°1 de Fessenheim [1]. En particulier, les 18 juillet et 11 décembre 2012, l’ASN a mené des inspections sur le site pour s’assurer du respect des prescriptions arrivant à échéance. L’ASN considère à ce jour que les actions de l’exploitant pour se conformer à ses prescriptions sont satisfaisantes.

    Une première prescription importante est la construction de l’installation dite « appoint ultime », moyen de refroidissement supplémentaire de secours demandé par l’ASN. Cette prescription arrive à échéance le 31 décembre 2012. L’avancement du chantier est satisfaisant, mais des efforts importants devront être faits pour qu’outre le matériel, l’ensemble de la documentation nécessaire à l’utilisation de ce système soit en place à la fin de l’année. En tout état de cause, le dispositif devra être pleinement opérationnel à cette date.

    La deuxième prescription majeure concerne le….

    http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Actualites/2012/Fessenheim-point-sur-le-respect-des-prescriptions-imposees-par-l-ASN

  41. Sylver
    27 janvier 2013 at 12 h 06 min

    Fessenheim s’arrêtera bien dans quatre ans

    Début 2017 au plus tard, la doyenne des centrales nucléaires cessera de fonctionner. C’est ce qu’a confirmé l’Elysée hier, après un petit pataquès administratif.

    Confusion autour de l’avenir de Fessenheim. Dans un document juridique dévoilé hier par « le Monde », les fonctionnaires du ministère du Développement durable plaident curieusement contre l’arrêt des deux réacteurs de la centrale. Une prise de position en…

    http://www.leparisien.fr/espace-premium/air-du-temps/fessenheim-s-arretera-bien-dans-quatre-ans-26-01-2013-2513155.php

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