Loi Macron = Licencier abusivement, mais pas que !!!

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Le ministre de l’Économie Macron est chargé de tenter de faire changer des législations qui relèvent d’autres ministres, comme ceux du Travail, de la Justice, du Commerce ou de l’Artisanat, des Transports, du Logement. Il tente de modifier des pans importants de notre droit du travail : travail du dimanche élargi à la possibilité de douze dimanches travaillés par an, travail de nuit modifié, facilitation des licenciements, allongement du temps de travail, juridictions prud’homales mises en cause, inspection du travail affaiblie, médecine du travail dénaturée, …

Autrement dit, la régression sociale pour les travailleurs. La Grèce arrive en France à grand pas.

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Les « sans-dents » seront les premiers licenciés.  

Grâce à la loi du 14 juin 2013, l’employeur pouvait déjà, sur les quatre critères de choix des licenciés, retenir prioritairement le critère qu’il voulait, par exemple le critère arbitraire de la « qualité professionnelle » au détriment des critères sociaux (charges de famille, âge, handicap, ancienneté).

1) Le projet Macron permet à l’employeur, en modifiant l’article L.1233-5 du code du travail, de moduler les critères choisis en les fixant « à un niveau inférieur à celui de l’entreprise ». En clair : pouvoir choisir de licencier qui on veut, où l’on veut. Les plus faibles socialement, les « sans-dents » seront les premiers licenciés.

2) Le projet Macron simplifie les « petits licenciements » (de 2 à 9 salariés) dans les entreprises de plus de 50 salariés : plus besoin pour la DIRECCTE de vérifier si les représentants du personnel ont été « réunis, informés et consultés » selon les dispositions légales et conventionnelles, si les obligations relatives aux mesures sociales ont été respectées, et si les mesures pour éviter les licenciements et pour faciliter le reclassement « seront effectivement mises en œuvre » (nouvel article L.1233- 53).

3) Le projet Macron simplifie les efforts de reclassement pour les grandes entreprises implantées sur plusieurs pays : elles n’auront plus l’obligation de chercher un reclassement en dehors du « territoire national » (nouvel article L.1233-4). La modification est subtile : en effet, le projet Macron n’impose plus à ces grandes entreprises de demander au salarié, dont le licenciement est envisagé, s’il accepte de recevoir des « offres de reclassement » à l’étranger. Il impose en revanche une humiliation supplémentaire au salarié à qui il revient désormais de « demander à l’employeur » de recevoir des « offres d’emploi situés hors du territoire national disponibles dans l’entreprise ou dans le groupe auquel elle appartient. » Outre l’humiliation, un décret doit préciser les modalités d’application de ce nouvel article L.1233-4-1 du code du travail : recevoir une offre de reclassement est-elle la même chose que recevoir une offre d’emploi disponible ?

4) Le projet Macron simplifie beaucoup les licenciements dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire en modifiant l’article L.1233-58. En effet,« au regard des moyens dont dispose l’entreprise », en clair au regard de son expertise en trémolos, elle pourra désormais s’exonérer de ses obligations prévues par les pourtant tout récents articles L.1233-61 à L.1233-63 : faciliter le reclassement des salariés, notamment des âgés et des fragiles. En outre, pour les entreprises qui font partie d’un groupe, il n’y aura plus d’obligation de formation, d’adaptation et de reclassement au niveau du groupe, mais seulement « dans l’entreprise ». L’employeur, l’administrateur ou le liquidateur est simplement invité à « solliciter » les entreprises du groupe pour avoir une liste de postes disponibles.

5) Le projet Macron permet le licenciement sans retour et sans indemnités des salariés pour lesquels le tribunal administratif aurait annulé la décision de validation ou d’homologation du plan de licenciement.

La modification est à l’article 102 (section 6 – Amélioration du dispositif de sécurisation de l’emploi – p. 70 : modification de l’article L.1235-16 du code du travail). L’actuel article L.1235-16 prévoyait qu’en dehors du cas où le tribunal administratif annule la décision de la DIRECCTE pour « absence ou insuffisance » du plan de sauvegarde de l’emploi, l’annulation pour un autre motif entraîne soit la réintégration du salarié, soit, en cas de refus de l’employeur, le versement d’une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Désormais, selon la modification de ce tout récent article L.1235- 16, si la décision de l’administration a été cassée pour « insuffisance de motivation », la loi prévoit benoîtement que l’administration « prend une décision suffisamment motivée »(sic). Elle dispose également que le jugement du tribunal administratif ne modifie pas la « validité du licenciement » et donc « ne donne pas lieu au versement d’une indemnité à la charge de l’employeur ». C’est Ubu roi : votre licenciement est cassé, mais vous n’avez droit à rien : vous êtes ni réintégré, ni indemnisé !

Source:http://www.marianne.net/La-loi-Macron-une-loi-pour-licencier-abusivement_a243440.html

Voila le droit à licencier sans motif valable « licenciement libre », pour arriver à l’abolition du CDI.

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Médecine du travail. la réforme de tous les dangers

Moins de 4 ans après la dernière réforme, voilà la médecine du travail remise sur le métier de ses fossoyeurs. Et, signe des temps, au nom de la simplification. Après le tollé provoqué par les préconisations Mandon, le calme semblait revenu. Provisoirement, du moins : début 2015, une mission parlementaire doit définir la notion d’aptitude. Et la loi santé, présentée au printemps, devrait aussi l’inscrire à son menu.
Des visites périodiques effectuées par les médecins généralistes pour désengorger les services de médecine du travail… C’est la fausse bonne idée de la mesure de simplification 21 présentée le 30 octobre 2014. Le 20 novembre, cinq des six syndicats du secteur de la santé au travail – CGT, FO, CFTC, CFE-CGC et le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) – ont signé un communiqué de presse dénonçant un « choc de destruction de la médecine du travail ». Dans la foulée, une pétition a été lancée recueillant 3 750 signatures (médecins du travail, syndicalistes, inspecteurs du travail). Côté médecins généralistes, cette annonce n’a pas provoqué l’enthousiasme, loin s’en faut.
VÉRITABLE SPÉCIALITÉ
« Confier la visite périodique aux médecins de ville revient à dire que la médecine du travail n’est rien, alors que c’est une spécialité à part entière. Ils ont une profonde connaissance des effets des expositions aux substances dangereuses », s’indigne Didier Ménard, président du Syndicat de la médecine générale. « C’est oublier que les médecins du travail ont des pouvoirs que n’ont pas les médecins de ville : ils peuvent se rendre dans l’entreprise et leurs avis s’imposent aux employeurs. Une telle évolution enlèverait une garantie aux salariés ! » Même le CISME, l’organisme qui rassemble les présidents et directeurs des services de santé au travail et qui avait largement inspiré les attendus des mesures de simplification (voir « Humanité » du 4 novembre), a pris ses distances en déclarant « n’avoir jamais proposé de confier la visite périodique aux médecins de ville ».
« RÉDUIRE LE POUVOIR DES MÉDECINS DU TRAVAIL, C’EST ENLEVER ENCORE UNE PROTECTION AUX SALARIÉS. »
La « mesure 21 » a pour le moment été abandonnée, elle ne figure pas au menu de la loi Macron. Les inquiétudes ne sont pourtant pas complètement levées. La mesure de simplification 22 prévoyait « de clarifier les notions d’aptitude et d’inaptitude professionnelle », or, le 7 novembre, Michel Issindou, député de l’Isère, s’est vu confier par Marisol Touraine et François Rebsamen une mission parlementaire concernant l’aptitude et la médecine du travail. L’inquiétude est de mise à ce sujet : non seulement cette mission associe officiellement Christian Ploton, DRH du groupe Renault, mais elle invite à interroger la notion d’aptitude et notamment « sa pertinence juridique, d’une part en termes de sécurisation de l’employeur au regard de son obligation de santé (…) et d’autre part au regard des conditions dans lesquelles s’effectue le cas échéant la rupture du contrat de travail et des droits garantis aux salariés dans ces circonstances ». À une période où les protections des salariés se rétrécissent comme peau de chagrin, le caractère impératif des décisions du médecin du travail apparaît à une partie du patronat comme une entrave insupportable.
ATTAQUES DU PATRONAT
Ce pouvoir des médecins du travail a déjà été attaqué. La loi de 2011 a créé les équipes pluridisciplinaires de santé au travail (infirmières, ingénieurs de prévention…). Si la multiplicité des compétences peut être un enrichissement, il ne faut pas oublier que seuls les médecins du travail peuvent exiger une modification de conditions de travail et ils bénéficient d’une protection contre les licenciements arbitraires que peut décider le service de santé interentreprises qui les emploie (voir ci-dessous). Malgré cela, certains médecins du travail « militants » sont en butte aux attaques du patronat. Ainsi, des employeurs ont poursuivi devant le conseil de l’Ordre les docteurs Delpuech, Huez et Berneron, leur reprochant d’avoir établi un lien entre souffrance et travail dans les certificats qu’ils avaient établis.
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Comment ils organisent la casse des prud’hommes!

Dans l’Humanité Dimanche. Officiellement, il s’agit de remettre de l’huile dans les rouages d’une justice jugée inefficace. Les syndicats craignent que le gouvernement ne prépare le dynamitage des prud’hommes tels qu’ils fonctionnent depuis plus d’un siècle.

Aujourd’hui, les conseillers prud’homaux sont élus pour cinq ans lors d’élections nationales, auxquelles participent l’ensemble des salariés, chômeurs et employeurs. Cette élection, unique pour une institution judiciaire française, confère aux conseillers une grande proximité avec les salariés. Mais le gouvernement se prépare à en finir avec cette spécificité. Un projet de loi, voté par le Sénat (*), doit arriver à l’Assemblée nationale le 20 novembre. Le texte autorise le gouvernement à modifier, par ordonnance, le mode de désignation des conseillers. Objectif : remplacer l’actuelle élection par un dispositif de désignation. Pour justifier la suppression de l’élection, le gouvernement met en avant son coût (100 millions d’euros), et la faible participation (25 % en 2008). De quoi faire bondir les syndicats, qui soulignent qu’avec de tels arguments, on supprimerait la plupart des élections françaises ! Après la réforme, les conseillers seraient désignés directement par les syndicats en fonction de leur représentativité.

Officieusement, il s’agit probablement de réduire l’influence de la CGT au sein des conseils : lors des dernières prud’homales de 2008, la centrale de Montreuil était arrivée largement en tête dans la plupart des secteurs, à l’exception de l’encadrement et de l’agriculture, où elle était devancée par la CFDT. Si l’on appliquait les règles de la représentativité, les deux syndicats feraient jeu égal. De fait, seule la CFDT soutient le projet de loi. CGT, FO, FSU, CFECGC et Solidaires s’y opposent. D’autres pistes de réforme sont dans les tuyaux. Portées par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, elles devraient être discutées début 2015. Le gouvernement voudrait multiplier les procédures de conciliation, qui permettent de régler les litiges entre employeur et salarié sans passer par la case « procès ». Objectif officiel : raccourcir les délais, aujourd’hui excessifs – il faut parfois attendre trois ans entre la saisie des prud’hommes et le rendu du jugement. Évidemment, l’argument est fallacieux. Le gouvernement veut surtout contenter le patronat, très friand de négociations « à l’amiable » et hostile à des procès qui tournent très souvent à l’avantage des travailleurs. Les syndicats reconnaissent que la lenteur de la justice prud’homale pose problème, mais l’expliquent par la baisse des moyens. « Dans les tribunaux, 50 % des personnels de greffe et administratifs ont disparu en cinq ans, tonne Jean-Pierre Gabriel, responsable du pôle droits, libertés et actions juridiques de la CGT. Du coup, les procédures traînent. La France a été condamnée 71 fois pour ses délais excessifs ! »

LE GOUVERNEMENT VEUT DÉVELOPPER LES CONCILIATIONS, POUR ÉVITER LA CASE « PROCÈS ».

Dernière piste de réforme, la professionnalisation des conseillers prud’homaux. Actuellement, les conseils sont composés de juges non professionnels. C’est seulement lorsque ces derniers ne parviennent pas à se mettre d’accord qu’il est fait appel à un juge professionnel, le « juge départiteur ». La direction du Trésor envisage l’introduction systématique d’un magistrat professionnel aux côtés des salariés et des employeurs. Les syndicats redoutent que cette présence déséquilibre le rapport de forces au détriment des travailleurs. Quoi qu’il en soit, les organisations patronales soutiennent ce projet de loi. Depuis des années, le patronat accuse les prud’hommes de constituer un frein à l’embauche et d’exposer les malheureux employeurs à un « stress » permanent

Source : http://www.humanite.fr/comment-ils-organisent-la-casse-des-prudhommes-556250

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Comment le projet de loi Macron achève l’inspection du travail

 L’inspection du travail a déjà vu son indépendance foulée au pied par le décret SAPIN de mars 2014.

Le projet d’ordonnance MACRON en est la suite que SAPIN n’avait pas eu le temps de terminer. Aussi est-il facile de voir ce que cachent les intentions affichées par l’ordonnance à venir (« 1° Renforcer le rôle de surveillance du système d’inspection du travail et réviser les modes de sanction en matière de droit du travail ; 2° Réviser la nature et le montant des peines applicables en cas d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel de façon à créer un nouveau régi me de sanctions dont l’application sera plus effective ; 3° Abroger les dispositions devenues sans objet et assurer la cohérence rédactionnelle des renvois au sein des codes. »).

Le changement pour les sanctions consiste, sous prétexte d’une meilleure efficacité, à passer des amendes pénales aux amendes administratives. Et le pouvoir de sanction passerait des mains de l’inspecteur du travail dans ceux du DIRECCTE dont il est nécessaire de cerner nomination, fonctions, et profil qui en découle pour voir le sourire du MEDEF derrière cette prétendue avancée. Le D.I.R.E.C.C.T.E, créé en 2009 est le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, un titre qui résume la place que l’inspection du travail occupe désormais (les agents de contrôle ne représentent qu’un quart des effectifs) et sa subordination aux intérêts des employeurs. Les Directeurs régionaux de ce regroupement interministériel sont choisis pour leur aptitude à servir les entreprises et à accompagner leurs objectifs : sur les 22, 9 ne viennent pas de la filière Travail-Emploi, et les 13 de cette filière, quand ils ne sont pas issus de l’ENA ou n’ont pas été manager chez Arcelor-Mittal, ont depuis longtemps quitté la section d’inspection pour les soutiens divers aux entreprises. Et la recodification scélérate du Code du travail en 2008, soigneusement rédigée pendant deux ans par les petites mains du Medef, leur a transféré des pouvoirs autrefois attribués aux Directeurs Départementaux et même aux Inspecteurs du travail.

Pour les peines applicables pour entrave aux fonctions des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise, du C.H.S.C.T et des délégués syndicaux, changer la « nature » des peines fait craindre le pire quand on le rapproche de « l’application sera plus effective ». Plaider coupable, amende administrative ? Dans les deux cas, le patronat échappe au procès pénal et accède à tous les arrangements possibles entre amis.

Enfin, l’expérience de la recodification en 2008 permet de prévoir que l’abrogation des dispositions « devenues sans objet » vaut qu’on y regarde de plus près, ainsi que les « renvois au sein des codes », la recodification de 2008 ayant éclaté le code du travail en de multiples codes, permettant ainsi de ne plus assurer le même droit pour tous les salariés.

La loi Macron n’oublie pas de supprimer d’ores et déjà quelques attributions des inspecteurs du travail. Ce qu’elle ne donne pas encore, aux DIRECCTE, elle l’octroie aux juges qui vont remplacer « l’autorité administrative » (nouveaux articles L.2312-5, L.2314-11, L.2314-31, L.2322-5, L.2324-13, L.2327-7) ou même directement « l’inspecteur du travail » (nouveaux articles L.2314-20 et L.2324-18).

Ces transferts de décision ne sont pas anodins :

L’actuel article L.2312-5 permet à « l’autorité administrative » de décider de la mise en place de délégués du personnel dans les établissements de moins de 11 salariés, mais sur un site où sont employés plus de 50 salariés (centres commerciaux par exemple). Jusqu’à la recodification de 2008, l’autorité était le directeur départemental du travail ; depuis ce pouvoir a été transféré à l’indispensable DIRECCTE. À défaut d’accord électoral avec les organisations syndicales, le DIRECCTE décide du nombre et de la composition de collèges électoraux ainsi que du nombre de sièges et de leur répartition entre les collèges. Des questions souvent très importantes qui font souvent la différence entre avoir un délégué qui soit vraiment un délégué du personnel ou bien un délégué du patron. Transférer ces décisions relatives aux élections à un juge n’est sans doute pas de bon augure : outre l’asphyxie judiciaire, les décisions de la hiérarchie de l’inspection du travail étaient au moins préparées par les agents de contrôle compétents.

Le même transfert (nouveaux articles L.2314-11, L.2324-13) est prévu pour toutes les élections de délégués du personnel dans les établissements de plus de 11 salariés et pour les élections au comité d’entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Passerait également à l’autorité judiciaire (nouveaux articles L.2314-31, L.2322-5, L.2327-7) la reconnaissance d’un « établissement distinct » qui permet d’organiser dans une entreprise autant d’élections de délégués du personnel ou de membres de comité d’établissement qu’il y a d’établissements considérés comme distincts du point de vue de la gestion du personnel. Un enjeu parfois important dans de grandes ou moyennes entreprises, pouvant permettre à l’employeur de peser sur le choix des délégués.

Enfin, l’inspecteur du travail perd au profit du « juge judiciaire » (une formule nouvelle introduite dans la recodification de 2008 qui, déjà, prévoyait derrière ce terme générique la disparition à terme des juges prud’homaux, car dans la plupart des articles du code, juge judiciaire voulait évidemment dire juge des tribunaux d’instance ou de grande instance) les décisions de dérogation aux conditions d’ancienneté pour les électeurs et les éligibles aux élections de délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise. Au passage, le juge ne sera apparemment plus obligé pour cette décision de consulter les organisations syndicales pour les élections de délégués du personnel, et seulement pour les éligibles pour les élections aux comités d’entreprise.

Source : http://www.democratie-socialisme.org/spip.php?article3433

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Travail du dimanche et travail de nuit :

Emmanuel Macron persiste

Les grandes lignes de la future loi sur l’activité économique présentée par le ministre de l’Economie prévoient de libéraliser encore plus les ouvertures des commerces le dimanche et la nuit. Emmanuel MACRON, en ami des patrons, n’hésite pas à aller plus loin que le rapport Bailly.

Ce projet inacceptable propose d’élargir à 12 le nombre de « dimanches des maires », dont 5 sur simple demande des employeurs.

Le gouvernement s’assoit au passage sur le dialogue social dans les départements où un accord est aujourd’hui nécessaire pour bénéficier des autorisations.

En modifiant les appellations, mais surtout les périmètres des zones existantes autorisées à ouvrir, plus de magasins pourront faire travailler les salariés concernés le dimanche et la nuit avec l’objectif d’y intégrer rapidement les gares SNCF.

Un projet sur mesure pour le MEDEF qui en rêvait. On se dirige tout droit vers une généralisation et une banalisation du travail du dimanche.

Dans un secteur professionnel aux faibles salaires, un nouveau cadeau sera fait au patronat en exonérant les entreprises de moins de 11 salariés des compensations salariales légales.

Travailler le dimanche n’aura pas la même valeur partout, c’est inacceptable !

Le patronat des grandes enseignes comme Sephora, les Galeries Lafayette… obtient également la création d’une nouvelle zone « touristiques de dimension internationale à fort potentiel économique » et pourra ouvrir ses magasins la nuit sur les Champs-Élysées.

Ce n’est ni en ouvrant les commerces le dimanche ni en offrant une vitrine de Paris ouvert 24h/24 pour répondre à quelques touristes fortunés que l’on résoudra les problèmes économiques de la France.

Le ministre parle pourtant d’« une respiration » pour nos territoires. Pour la CGT, ce sont les salariés qui ont besoin de respirer une journée par semaine ensemble.

C’est notre bien commun à tous.

Montreuil, le 17 octobre 2014

Source : http://cgtparis.o2switch.net/Travail-du-dimanche-et-travail-de

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Dans un monde toujours en mouvement, l’homme doit bouger s’il veut maîtriser son destin !

Vous l’avez compris! Toutes ces mauvaises nouvelles vont très vite être mises en application dans le nucléaire.

C’est pour cela que pas loin de 80 délégués de la CGT venus de tout horizon fédéral se sont réunis à Montreuil lors du mois de décembre dernier.

Il est urgent de se mobiliser contre cette politique de terre sociale brulée qu’ils veulent nous imposer au nom de leur crise.

Travailler le dimanche et les nuits pour rien pendant les arrêts de tranche! Quelle aubaine pour les patrons.

Travailler sans aucune surveillance médicale! Le rêve de nos patrons respectifs.

Pouvoir licencier sans motif et sans pénalités! Voila comment renouveler la viande à REM.

Pouvoir imposer des conditions de travail encore plus lamentables en agitant le risque du licenciement! Ils éjaculent déjà.

Affaiblir l’inspection du travail, tout en éclatant les CHSCT, les  CE, les Délégués du Personnel et les délégués syndicaux qui tentent vous protéger tous les jours! Ce sera vraiment une partouse cérébrale pour le MEDEF, le COPSAR et tous les bandits sociaux de grand chemin.

Malheureusement, la vraie droite n’aurait pas fait mieux.

Un seul espoir nous reste! La lutte pour dire fortement « NON ».

Comment:

– Avec dans un premier temps, la Manif du 29 janvier contre la loi sur la transition énergétique à paris pour la défense de notre industrie et de nos emplois.

vidéo: La Secrétaire générale de la FNME CGT parle de la sous-traitance nucléaire

vidéo: appel à la manif du 29 janvier 2015.

Renseignez-vous auprès de votre syndicat de site pour réserver votre voyage. Celui-ci est gratuit, puisque il est financé par les syndicats.

– Ensuite, s’engager dans une prochaine bataille (déjà organisée) pour l’obtention d’un statut unique pour les prestataires du nucléaire. (Vous connaitrez les modalités dans les prochains jours).

Projet d’Accord Interprofessionnels – Salariés du nucléaire http://fr.calameo.com/books/002131143cad410543862

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(Ici nous respectons la loi sur les droits d’auteur et le travail de la presse et des journalistes professionnels)

Nos amitiés aux uns, notre respect aux autres, bises à toutes et tous.

Et vous…qu’en pensez vous ?

CRITIQUEZ ou APPROUVEZ

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33 comments for “Loi Macron = Licencier abusivement, mais pas que !!!

  1. LA BUSE
    20 février 2015 at 21 h 09 min

    Attention, votre employeur a désormais le droit de fouiller dans les SMS de votre téléphone pro !

    DROIT – La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt qui donne aux SMS échangés sur les téléphones portables mis à disposition par les employeurs une présomption de « caractère professionnel ». Si vous voulez être certain que vos textos privés ne puissent être utilisés contre vous, il faudra désormais inscrire les mots « personnel » ou « perso » dans vos messages… Explications.

    http://www.metronews.fr/info/attention-votre-employeur-a-desormais-le-droit-de-fouiller-dans-les-sms-de-votre-telephone-pro/mobs!1pxxcsNP7VEA/#.VOYuGW-JchY.facebook

  2. Sandokan
    20 février 2015 at 15 h 35 min

    HELLO

    http://bellaciao.org/fr/spip.php?article145128

    la loi est passé, et j(espere que l’on va rester là les bras croisés
    il est venu le temps d’une syndicalisation en masse…un reve!

  3. Sandokan
    20 février 2015 at 5 h 25 min

    HELLO

    ça y est ils nous l’ont mis profond, merci PATRONS….euh MACRON!
    http://www.republicain-lorrain.fr/france-monde/2015/02/20/motion-de-censure-rejetee

    et maintenant passons-nous aux actions, unité de masse salariale!
    DEBOUT LES GARS! ALEEEEEEEEEEERTE NOTRE EMPLOI EST PLUS QUE MENACE

  4. webmaster MZC
    17 février 2015 at 19 h 56 min

    Projet de Loi Macron
    La CGT condamne le passage en force

    mardi 17 février 2015

    Devant le risque que le projet de loi Macron ne soit pas voté à l’Assemblée Nationale, le gouvernement a dégainé le 49-3, empêchant le vote. Après avoir choisi d’inscrire dans la loi les propositions du MEDEF sans concertation ni négociation avec les acteurs sociaux, le gouvernement passe à nouveau en force en contournant la représentation nationale. Encore un déni de démocratie !

    Si la mobilisation des salariés a permis de faire reculer le gouvernement sur quelques points (secret des affaires, cabotage, et à la marge sur la justice prudhommale), la philosophie générale du projet de loi reste inchangée. Le projet de loi Macron est une loi réactionnaire donnant plus de liberté pour les patrons et moins de droits pour les salariés. Citons en particulier la réforme des licenciements économiques, du travail du dimanche et de la justice prudhommale.

    Les salariés perçoivent de plus en plus la nocivité de ce projet de loi et les reculs pour leurs droits. Ils l’ont notamment manifesté le 26 janvier et dans de nombreuses luttes en ce début d’année 2015. L’échec du gouvernement à faire voter un tel texte est une première victoire pour les salariés, que nous devons amplifier.

    Au lieu de passer en force, le gouvernement ferait mieux d’entendre les salariés. Des alternatives aux politiques d’austérité existent. Pour créer des emplois il faut agir pour une réindustrialisation de notre pays et le développement des services publics, pour une autre répartition des richesses, pour l’augmentation des salaires et des pensions.

    La CGT poursuit son processus d’action, dans l’unité la plus large possible, en développant et multipliant les luttes et met en perspective une journée nationale interprofessionnelle de mobilisation et de grève.

    Montreuil, le 17 février 2015

    http://www.cgt.fr/La-CGT-condamne-le-passage-en.html

    • Sandokan
      17 février 2015 at 20 h 06 min

      hello
      ça sent le roussi pour le patron des patrons pour ne pas dire le gaz!
      il est de ressortir les bbq les tentes et tout pour faire du BRUIT
      comme dirait que la moutarde va monter chez certains d’entre nous, chiche un jour par mois on bloque un site et on tourne comme ça!

  5. P.Bismuth
    17 février 2015 at 19 h 44 min

    49-3

    L’aveu de défaite du gouvernement

    Eric Coquerel Coordinateur politique du PG

    Faute de majorité pour faire adopter la loi Macron, et ce malgré des appels du pied à l’UDI et à l’UMP, Manuel Valls a décidé du coup de force que représente l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution. Symbole anti-démocratique d’une 5è République finissante, ce recours au 49-3 est en l’espèce un aveu de défaite. Manuel Valls n’avait déjà plus de majorité dans le pays pour soutenir sa politique. Cette fois, après la perte de la majorité au Sénat à l’occasion des dernières élections, il n’a plus de majorité à l’assemblée nationale puisque pour la première fois suffisamment de députés EELV et PS ont décidé de s’y opposer.

    Cette crise politique est incontestablement, et quoi qu’il arrive, un tournant dans le quinquennat. Nous demandons aux députés socialistes, EELV, MRC et FDG qui avaient annoncé qu’ils refuseraient la Loi Macron d’aller jusqu’au bout de leur logique. Ils doivent refuser cette forfaiture en déposant une motion de censure au nom d’un projet alternatif contre l’austérité pour la défense des droits des salariés et pour une politique écologique.

    https://www.lepartidegauche.fr/actualites/communique/49-3-l-aveu-defaite-gouvernement-31638

  6. Sandokan
    14 février 2015 at 19 h 31 min

    hello

    oh! le petit Macron fait dans le radicalisme anti-dialogue social, ouah mais ce ne va pas se passer comme ça
    allez les troupeaux, c’est la désertion quittez vos postes de travail, et toutes et tous dans la rue, sans blague!!!!
    on ne va pas se faire mettre cette loi éponyme dans notre fondement, il serait plus agréable qu’il en soit autrement
    alors on se le bouge avant qu’il ne soit trop tard pour tous ceux triment pour des conditions salariales dignes de Germinal et les autres puis qu’aussi certains ETAM et autres cadres vont aussi morfler dans les prochains mois que dis-je dans un certain temps et ce tres proche…ce sont les vacances d’hiver, donc comme de coutume les lois, les décrets, les arrêtés seront tous sans exception légiférés dans notre dos! et tu l’as senti celle-là, ben alors serres bien les fesses et dans la rue et en masse pour contrecarrer cette avancée qui nous fait faire un bond en arrière dans nos acquis puisque certains vont voler en éclats, il suffit d’écouter Gerard Filoche nous détricoter les quelques articles de cette loi à la sauce Macron et croyez-moi celle-ci elle est passe pas , elle irrite!

    http://lesbrindherbes.org/2015/02/14/chez-nous-la-loi-macron-une-loi-qui-vous-veut-du-mal/

    bonne lecture, et serrez-vous les fesses et les coudes et toutes et tous dans la rue!

  7. Sandokan
    14 février 2015 at 12 h 04 min

    HELLO

    allez, toutes et tous dans la rue…dire non à la loi Macron
    et ça NOUS CONCERNE
    https://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=SeU48aRY7S4

    https://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=vv-uWd8EVuA

    merci à Gerard pour nous eclairer et nous parler de ce programme avec un langage clair
    et aussi REVEILLEZ-VOUS la crise n’est pas derriere nous mais nous sommes en plein dedans et jusqu’aux à la gorge et une pression de plus et « ils » nous noyeront dans les prochains jours, et ce n’est pas faute des alertes des organisations syndicales dans les industries et quelque soit le secteur

    alors, on va faire du BRUIT et dans la rue…on s’est mobilisé pour une cause humaine (les attentats du mois de Janvier) alors pour notre salaire et notre condition de travail il faudrait montrer les dents et ça CONCERNE TOUT LE MONDE

    • webmaster MZC
      14 février 2015 at 13 h 41 min

  8. boubou
    4 février 2015 at 18 h 07 min

    Bonjour

    Le droit syndical est attaqué!
    Les patrons se sentent des ailes avec la loi MACRON et un MEDEF cajolé par le Gouvernement !

    Je vous invite si vous êtes disponible à participer à un rassemblement de soutien à Christophe, délégué CGT à Autajon sur Orange

    Manifestation le 6 Février à 10h30 devant l’entreprise AUTAJON à MONTELIMAR.

    Le but de cette manifestation est de défendre Christophe Tillerot, délégué syndical CGT du site Autajon d’ORANGE qui est en procédure de licenciement.

    L’entreprise AUTAJON a monté de toutes pièces une situation pour créer une faute qui n’existe pas, car suite a un droit d’alerte, il essaie de faire reconnaitre la souffrance morale dans l’entreprise.

    Le 6 février soyons nombreux pour défendre nos libertés d’expression dans les entreprises, car l’actualité nous rattrape et la loi Macron vas encore diminuer nos droits.

  9. webmaster MZC
    30 janvier 2015 at 5 h 52 min

    Forte mobilisation contre le projet de loi de transition énergétique et contre la réforme ferroviaire
    Plusieurs dizaines de milliers de manifestants se sont mobilisés et ont manifesté à Paris ce 29 janvier, malgré la pluie battante, à l’appel notamment des fédérations FO pour défendre le service public ferroviaire et celui de l’énergie.

    Des milliers d’électriciens et gaziers se sont rassemblés place Denfert-Rochereau à Paris, ce 29 janvier au matin, à l’appel notamment de la Fédération FO de l’Énergie et des Mines et en présence du secrétaire général de la confédération, Jean-Claude Mailly, pour exprimer leur opposition à la loi de transition énergétique. Au même moment des milliers de cheminots se retrouvaient place Iéna à l’appel, entre autres, de la Fédération FO des Cheminots pour exiger le retrait pur et simple de la réforme ferroviaire adoptée l’été dernier. Les manifestants ont défilé dans les rues de la capitale et les deux cortèges se sont rejoints aux Invalides.
    « On est là pour défendre notre statut et le service public »…

    http://www.force-ouvriere.fr/forte-mobilisation-contre-le-projet-de-loi-de-transition?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

  10. Sylver
    30 janvier 2015 at 0 h 42 min

    APRÈS LA COUPURE DE VALLS, 17 000 MANIFESTANTS À PARIS

    Du jamais vu depuis 10 ans ! Aujourd’hui, ce sont plus de 17000 salariés du secteur de l’énergie qui ont défilé à Paris et convergé avec la manifestation de même ampleur des cheminots vers les Invalides.Cette mobilisation sociale, d’une ampleur exceptionnelle dans la période, démontre la convergence d’intérêts entre les salariés et la volonté de ceux du secteur de l’énergie de ne pas laisser ce Gouvernement dépecer leur outil de travail afin de répondre aux volontés de Bruxelles ou aux lobbyistes qui ont la faveur de nos dirigeants. Malgré les freins mis par la SNCF (trains à des horaires exotiques, annulation au dernier moment..) les salariés et particulièrement les jeunes sont venus de toute la France. D’autres avaient choisi des actions locales (blocage du site de la Hague par 400 salariés, distribution de tracts…). A RTE plus de 30% de grévistes ont été recensés, 75% à Aramon.

    La diversité des entreprises du secteur, sous-traitants compris, des électro-intensifs était représentée. Cette mobilisation est un marqueur de la lutte engagée, depuis plusieurs années, par les salariés du secteur afin que leur voix soit enfin entendue dans un débat si essentiel. Ils continueront dans les semaines qui viennent à porter leurs revendications et leurs propositions auprès des dirigeants des entreprises et des politiques et de faire en sorte que les citoyens s’approprient des débats dont ils seront les premiers à payer les mauvaises décisions.

    VIDEO: http://www.fnme-cgt.fr/index.php/multimedia/galerie_videos/discours-virginie-gensel-manifestation-du-29-janvier-a-paris

    http://www.fnme-cgt.fr/index.php/actualites/apres-la-coupure-de-valls-17-000-manifestants-a-paris

  11. l'abeille sociale
    30 janvier 2015 at 0 h 14 min

    Manif à Paris du 29 janvier 2015 contre la loi de la transition énergétique. Merci à tous les électriciens, gaziers et sous-traitants du nucléaire pour cette magnifique journée de lutte. Ce n’est qu’un début, le peuple est en marche pour un autre modèle social. La grande surprise de cette belle journée est l’arrivé de nombreux jeunes pour dire non à cette loi ! Nos camarades cheminots nous on rejoint pour une réussite totale. Jounée inoubliable.

  12. Sandrine
    29 janvier 2015 at 7 h 37 min

    Des milliers de cheminots et gaziers attendus jeudi 29 janvier à Paris

    Les cheminots et les salariés du secteur de l’énergie sont appelés par plusieurs syndicats, dont la CGT, à manifester jeudi à Paris où les deux cortèges convergeront aux Invalides autour d’un mot d’ordre commun: la défense du service public.

    Par AFP, publié le 28/01/2015 à 15:58, mis à jour à 15:58

    En savoir plus sur http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/des-milliers-de-cheminots-et-gaziers-attendus-jeudi-a-paris_1645640.html#RjIRZOpORROj02YV.99

  13. Sylver
    28 janvier 2015 at 20 h 38 min

    La CGT coupe la lumière à Manuel Valls

    Le début du meeting de Manuel Valls dans le Doubs a été retardé par une panne d’électricité revendiquée par la CGT. Dimanche, les électeurs du coin sont appelés aux urnes dans une législative partielle à haut risque pour le PS.

    Manuel Valls a beau remonter dans les sondages, mardi soir il a cherché la lumière. Le début de son meeting a en effet été perturbé par une panne de courant revendiquée par la CGT. Le Premier ministre tenait cette réunion publique à Audincourt, près de Montbéliard, en soutien à Frédéric Barbier, candidat socialiste à une élection législative partielle dont le 1er tour se déroule ce dimanche.

    Arrivé sur place peu après 19h00, Manuel Valls venait d’engager un point de presse en compagnie de Frédéric Barbier, lorsque la salle a été plongée dans la pénombre et le son coupé.

    Plusieurs centaines de personnes, bientôt un millier de militants PS et de citoyens déclarant être venus par curiosité, attendaient entretemps dans une vaste salle à proximité que le courant soit rétabli, ce qui s’est produit au bout d’une heure environ.
    Contre la transition énergétique

    Le Premier ministre avait pour sa part pris son mal en patience, échangeant avec Frédéric Barbier et le sénateur-maire PS de Montbéliard, Martial Bourquin.

    Dans un communiqué, la CGT a indiqué que la « Fédération Nationale des Mines Energie (FNME) CGT et ses syndicats (présents à Audincourt) soutiennent la coupure d’électricité réalisée par les électriciens et gaziers ».

    « Cette action vise à rappeler que cette loi de transition énergétique est une bonne idée, mais avec de très mauvaises solutions », ajoute le communiqué. Cette loi, poursuit notamment le document, « achèverait le processus de casse du service public de l’électricité ».

    http://www.lexpress.fr/actualite/politique/la-cgt-coupe-la-lumiere-a-manuel-valls_1645398.html?PMSRC_CAMPAIGN=20150128081504_05_nl_lexpress_quotidienne_10971&xtor=EPR-181-%5B20150128081504_05_nl_lexpress_quotidienne_10971_000XNK%5D-20150128-%5BVoir_002RF5S%5D-%5BRB2D106H00149P38%5D-20150128072000#PMID=YW5kcmUuYnJ1bnN0ZWluQHdhbmFkb28uZnI

  14. karine
    28 janvier 2015 at 19 h 31 min

    Maintien En État de l’Insalubrité, les salarié(e)s prestataires disent STOP !

    En ce début d’année, il est de tradition de se souhaiter une bonne année, une bonne santé. Alors souhaitons à ces salarié(e)s utilisant les vestiaires du BIE beaucoup de courage et une très très bonne santé.

    Faute de ligne budgétaire supplémentaire, il leurs faudra en 2015, comme en 2014, le matin à la prise de poste avec précipitation enfiler la tenue de travail pour s’extraire au plus vite de ce vestiaire insalubre où les effluves nauséabonds de poisson pourri ont vite fait de vous retourner l’estomac.

    Respirer le moins possible ! S’exercer à l’apnée ! Peut être salutaire certains jours !

    Une fois à l’air libre, rapidement, pour évacuer tout doute sur leur hygiène corporelle, ils ont à cœur à aérer leur tenue de travail. Seul ou en banc (tel des poissons, ben ouai!), ils rejoignent le banc de l’abri fumeur pour au contact de la fumée essayer de masquer ces effluves si particulières qui au premier « bonjour ! » interroge votre interlocuteur sur votre « état de santé »

    Puis après quelques dernières vérifications olfactives et quelques « Pouah! », la journée de travail s’entame sans grande conviction, car ils redoutent déjà le retour au vestiaire en fin de journée.

    Ben Oui !, faut y retourner en fin de poste ! Retrouvez les habituelles effluves de poissons pourris, certains « tarins » expérimentés se consolent en y décelant certaines notes de fumet de poisson, de sauce soja…

    Quant à ceux qui, avant de passer sous la douche, souhaitaient soulager une vessie ou satisfaire un besoin naturel plus conséquent en utilisant un cabinet d’aisance, ils devront apprendre à y renoncer (effluves nauséabondes, bondes bouchées, absence de papier WC, …).

    Donc, c’est en trépignant que les plus téméraires de nos collègues prennent leur douche dans des cabines dont le revêtement truffé de moisissures tombe en décrépitude. Alors soyons positif !, ben ouais ! Premièrement cette gesticulation aide à faire oublier le besoin pressant non satisfait, deuxièmement elle est salutaire pour chasser les colonies de mouches, moucherons qui migrent entre les urinoirs et les douches. Soyons positifs !

    Ne soyons pas alarmistes ! les mouches et moucherons, ne peuvent que transmettre des germes, maladies, ils ne sont que des témoins de problèmes sanitaires.

    Ben ouais ! La direction ne peut pas tout faire, respecter le budget et respecter les conditions de travail des salarié(e)s.

    C’est donc tout simple, ce n’est qu’une question de priorités, d’objectifs à atteindre, de ligne budgétaire.

    Tout au long de l’année 2014, cette situation a été signalée à maintes reprises (élus CGT, membres CGT en CHSCT, hiérarchie, …) sans que les travaux nécessaires aient été réalisés.

    Pire, si l’on se réfère au code du travail, les vestiaires, sans évoquer l’insalubrité des locaux pointée ci-dessus, sont loin de respecter les obligations imposées, par le code du travail, à l’employeur.

    Le choix de la direction est de ne pas se conformer au minimum imposé par le code du travail et d’habituer les salariés(e)s à l’état médiocre de leurs vestiaires pour pouvoir encore plus s’écarter des obligations légales.

    Déjà, les vestiaires douches des travailleurs handicapés ont été attribués aux femmes. Manquerait plus qu’il y ait de l’amiante dans la peinture du BIE et du poisson au dîner ce soir !

  15. Hugo
    28 janvier 2015 at 19 h 23 min

    à Paris le 29 janvier 2015 !!!

    Alors que la loi dite de « Transition énergétique » est toujours en débat au Parlement, le nouveau PDG d’EDF décidé à agir très vite, voire dans la précipitation, convoque le Comité Central d’Entreprise, en réunion extraordinaire le 9 février, afin d’y présenter ses projets de réorganisation de l’entreprise.

    La FNME CGT combat les dispositions néfastes du projet de loi qui proposent le bradage des concessions hydrauliques, la stigmatisation du nucléaire et visent à organiser l’éclatement du modèle de Service Public sur lequel repose EDF.

    Au côté du modèle de Service Public qui a fait ses preuves et relevé tous les défis depuis 1946, il convient de rappeler le corollaire que représente le Statut National du Personnel des IEG qui permet aux agents EDF de disposer de garanties sociales de haut niveau contribuant ainsi à la performance de tous et pour tous.

    La FNME CGT considère que les textes de loi actuellement en débat ont également dans leurs lignes de mires ce Statut National et qu’il y a nécessité à faire front pour le défendre pied à pied.

    Tout nous indique aujourd’hui que les projets de réorganisation qui vont être proposés seront au service de ces stratégies de refonte ayant notamment pour but de filialiser et d’organiser des mixités nouvelles au sein même d’EDF. Ces réformes auront pour conséquences de faire sortir des activités statutaires du périmètre actuel vers des conventions collectives de bien moindre niveau et ce, à grande échelle !

    En parallèle, la Direction d’EDF convoque les Fédérations Syndicales Représentatives pour négociation sur le temps de travail des cadres en affichant la volonté de faire travailler plus…

    En parallèle toujours, le projet de filialisation de la DSP est esquissé et serait présenté en CCE le 19 février prochain…

    Pour la FNME CGT, les urgences actuelles sont, au contraire, de garantir des droits sociaux de haut niveau pour tous les salariés, statutaires comme prestataires, et de conserver et consolider les cohérences techniques mais aussi sociales pour les femmes et les hommes qui font quotidiennement vivre le Service Public de l’Energie.

    Dans l’esprit du « Vivre Ensemble » exigé dans la période que vit le pays, les Services Publics et les textes fondateurs sur lesquels ils reposent constituent de véritables socles d’avenir qu’il convient donc de consolider mais surtout pas de casser !

    Salariés d’EDF, prenez part au débat qui s’ouvre sur la réorganisation de votre entreprise !

    Exigez que la dimension sociale soit prise en compte !

    Inscrivez-vous auprès de vos syndicats CGT pour la manifestation à Paris jeudi 29 janvier 2015

    Montreuil, le 26 janvier 2015

  16. Lampedodusa
    28 janvier 2015 at 1 h 08 min

    La détermination pour le 29 janvier n’est pas seulement un sentiment, c’est une force unie, une lumière, une mystérieuse énergie résultant d’une alchimie subtilement vibratoire, produite par la rencontre de plusieurs sentiments en soi… et chez l’autre.

    On va gagner avec la FNME CGT.

  17. boubou
    28 janvier 2015 at 0 h 37 min

    Manif du 29 janvier à Paris contre la loi sur la Transition Énergétique

    De la gare de Lyon a Denfert

    • Métro ligne 14 vers Olympiades avec Changement à Bercy pour prendre Métro ligne 6 vers Charles de Gaulle – Étoile jusque Denfert-Rochereau

    De gare d’Austerlitz à Denfert

    • Métro ligne 5 vers Place d’Italie, à place d’Italie prendre ligne de Métro 6 vers Charles de Gaulle – Étoile jusque Denfert-Rochereau

    De Gare Montparnasse à Denfert

    • Montparnasse – Bienvenüe prendre Métro ligne 6 vers Nation jusque Denfert-Rochereau

    D’invalides à Austerlitz

    • Prendre le RER C au bout de la place vers la seine, d’invalides jusqu’Austerlitz

    D’invalides à Gare de Lyon

    • Prendre le RER C au bout de la place vers la seine d’invalides jusqu’Austerlitz puis 10 mn à pied (itinéraire fléché entre les deux gares)

    Bonne manif

  18. Ma zone contrôlée Fb
    27 janvier 2015 at 19 h 54 min

  19. yo
    24 janvier 2015 at 13 h 13 min

    Areva. L’usine prévoit de supprimer 500 postes sur 3.100 en cinq ans à La Hague

    L’annonce a été faite jeudi en comité d’établissement, ont indiqué ces trois sources selon lesquelles des réductions d’effectifs auront également lieu parmi les sous-traitants permanents du site, qui y emploient 2.000 autres personnes.

    « L’objectif c’est 2.600 CDI Areva NC (La Hague ndlr) en 2019 », La direction de l’usine de retraitement de déchets n’était pas joignable dans l’immédiat pour commentaire.

    http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/areva-lusine-prevoit-supprimer-500-postes-sur-3100-cinq-ans-hague-23-01-2015-188115?utm_source=newsletter&utm_medium=OFentreprise&utm_campaign=20150124_local_votreNewsletter

    • Sentinelle26
      25 janvier 2015 at 4 h 44 min

      CFDT Voeux 2015 : Année de tous les DANGERS…

      – Un plan de « redressement » en Mars
      La Direction Générale annoncera son plan de redressement pour le 4 mars. Elle a déclaré ne négliger aucune « piste » dans la recherche du redressement du groupe AREVA ! C’est donc une indication claire pour les salariés qu’ils vont payer les pots cassés des difficultés du groupe… Ce plan est concocté par un « expert » en la matière, Philippe Varin, transfuge de Peugeot et spécialiste des fermetures de sites et des restructurations.

      – La mise en garde de la CFDT
      La CFDT met en garde la Direction sur les décisions qu’elle envisage de prendre. Pour répondre en qualité et en délai au client, il faut des salariés compétents et motivés. Attention à ce que ce plan de redressement n’entraine pas la paupérisation sociale du groupe et au final sa chute définitive ! L’intensification du travail qui viendrait des diminutions d’emplois pourrait rompre les équilibres ayant permis au groupe de réaliser ses succès antérieurs. Le nucléaire n’est pas l’automobile ! Il a besoin de sérénité et de la motivation des salariés pour rester une industrie sûre et prospère. Un accident pourrait se payer cache et une installation nucléaire de base ne se remplace pas comme une boite de vitesse mal montée…

  20. Redaction MZC
    24 janvier 2015 at 11 h 37 min

    Spéciale dédicace des membres et adhérents de l’Association MZC,à toutes celles et ceux qui seront dans l’action les 26 et 29 janvier 2015 pour défendre l’intérêt général

  21. CGT AREVA
    23 janvier 2015 at 16 h 14 min

    AREVA
    L’heure des choix !
    Renforcer la filière ou l’affaiblir ?
    Stratégie industrielle ou financière ?
    S’unir ou se déchirer ?
    Agir ou subir ?

  22. Sentinelle26
    23 janvier 2015 at 5 h 53 min

    SMIC Européen 🙁

  23. FOREST
    22 janvier 2015 at 23 h 14 min

    Les orientations libérales du gouvernement sont confirmées

    L’orientation fondamentale de la future loi Macron est une dérèglementation de tous les droits qui structurent le « vivre ensemble ». Elle vise particulièrement le droit du travail et en tout premier lieu la justice prud’homale.

    Extrait d’une note d’analyse de la CGT

    La loi s’inscrit totalement dans l’application des « recommandations » de l’Union Européenne et notamment celles contenues dans le « semestre européen », en particulier dans son récent examen annuel de la croissance. Il s’agit d’une prise de contrôle croissante de la politique économique par l’UE, renvoyant le gouvernement français à un simple rôle d’exécutant. Pour que la croissance reprenne, il suffit de dérèglementer, de favoriser la privatisation et de diminuer les protections des salariés. Pour que l’économie redémarre, il faut libérer l’initiative des entreprises… ce que, précisément, revendique le patronat, et détermine le pacte de responsabilité, alors même que son échec est maintenant reconnu par le ministre de l’économie.

    Les secteurs priorisés pour développer l’emploi sont, en fait, peu importants en nombre de salariés ; il s’agit d’un point de vue idéologique tendant à démontrer que la question de l’emploi se résout essentiellement en libérant la concurrence, excluant une réelle stratégie de développement industriel.

    Publié le mercredi 21 janvier 2015

    http://www.cgt.fr/spip.php?page=article_dossier2&id_article=42266

    L’Assemblée nationale va examiner, à partir du 26 janvier, le projet de loi sur « la croissance et l’activité » présenté par Emmanuel Macron, ministre de l’économie… alors que le texte porte principalement sur le Droit du travail !

  24. karine
    22 janvier 2015 at 19 h 45 min

    Taxe sur l’électricité : la nouvelle gabelle ?

    Publié le 22 janvier 2015 dans Énergie

    Les 3/4 du montant de sa collecte servent à subventionner le surcoût des éoliennes et des panneaux photovoltaïques, qui produisent seulement 5% de notre électricité.

    Par Michel Gay.

    Impôts (Image libre de droits)De tous les impôts et taxes de l’Ancien Régime, la gabelle (impôt sur le sel) a été la plus honnie1. Elle ne cessa d’être perfectionnée jusqu’à la Révolution où elle fut abolie.

    La CSPE (contribution au service public de l’électricité) est un « impôt innommé2« , déguisé sous forme d’une taxe dans la facture d’électricité des Français. Comme son ancêtre, cette nouvelle gabelle porte sur une consommation aussi incontournable que le sel : l’électricité. Les trois-quarts du montant de sa collecte servent aujourd’hui à subventionner le surcoût des éoliennes, et surtout des panneaux photovoltaïques, qui produisent aléatoirement seulement 5% de notre électricité.

    Jusqu’à présent discrète et indolore, mais en augmentation rapide, la CSPE représentera près de… 280€ par ménage en 2015, alors qu’elle ne représentait que 70€ en 2005. Et il est prévu que son montant enfle rapidement et… longtemps.

    Le député écologiste EELV Denis Baupin déclare le 17 octobre 2014 : « 60% de la CSPE sont dus à un stock de la bulle spéculative du photovoltaïque qui a eu lieu, et malheureusement on va payer pendant 20 ans les erreurs qui ont pu être commises à l’époque ». Mais qui sont les responsables ? Les écologistes eux-mêmes ne sont-ils pas à l’origine de ces « erreurs » en ayant encouragé le développement d’énergies renouvelables avec ce tarif d’achat obligatoire ? N’est-ce pas facile de se dédouaner aujourd’hui en parlant simplement « d’erreurs » alors que c’était prévisible… et prévu ?

    Dans les contrats en cours (durée 15 ans pour l’éolien terrestre et 20 ans pour le photovoltaïque), le prix moyen d’achat obligatoire pour les distributeurs est de 90 €/MWh pour l’éolien, et de 390 €/MWh pour le photovoltaïque. De plus, toutes les clauses d’indexation sont prévues à la hausse.

    Or, la CSPE perçue sur les factures ne couvre pas ces coûts d’achat exorbitants. C’est pourquoi EDF est si actif sur ce marché : c’est la seule façon de perdre moins d’argent, et si possible d’étouffer les concurrents. En 2012, EDF affichait un déficit de près d’un milliard d’€ et une dette cumulée de cinq milliards d’€. Si les comptes avaient été présentés dans les règles de l’art, l’État n’aurait touché aucun dividende, comme les autres actionnaires, et l’impôt sur les bénéfices aurait été nul.

    L’État a donc signé une reconnaissance de dette pour ce montant. Il a demandé à EDF de la placer au titre des actifs dédiés… pour le démantèlement à la fin du cycle des combustibles. Ce qui a permis de sortir cinq vrais milliards d’€ qui ont été remplacés par un bout de papier.

    Résultat, les comptes ont été bénéficiaires. L’État a empoché 2 milliards d’€ de dividendes et EDF a payé un impôt sur les bénéfices.

    La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a donc proposé en 2014 une CSPE à 19,5 €/MWh pour résorber ce déficit. Le ministère de l’écologie et de l’énergie, qui n’aime pas les hausses de tarifs tout en agissant dans ce sens, s’est contenté du minimum légal à savoir + 3 €/MWh, soit 16,5 €/MWh.

    Bien entendu, la CRE a recalculé le barème de la nouvelle CSPE pour l’année 2015 en tenant compte de ce déficit cumulé. Elle est arrivée à 26,5 €/MWh. Mais, une nouvelle fois, le gouvernement n’a appliqué que le minimum légal au 01 janvier 2015, c’est à dire + 3 €/MWh.
    La CSPE est donc passée à « seulement » 19,5 €/MWh.

    Ce faisant, on pousse devant nous une dette qui s’alourdit un peu plus chaque année. C’est la technique du « chasse neige ». Cependant, même en imaginant une « simple » augmentation de + 3 €/MWh chaque année, la hausse serait de + 30 € /MWh d’ici 2025, soit une CSPE de près de 50 €/MWh !

    Mais, inclus dans la CSPE, il y a aussi le déficit lié au tarif de première nécessité. Bien entendu, à chaque hausse, il y a un peu plus de « bénéficiaires »… et cela gonfle encore plus la CSPE.
    Mais le meilleur de l’histoire « ceinture, bretelles et parachute » reste à venir.

    Les responsables du réseau de transport d’électricité (RTE) doivent maintenir l’équilibre du réseau électrique en France. N’ayant plus suffisamment d’outils pour compenser les aléas des énergies renouvelables, ils ont fait pression sur Bruxelles pour disposer d’un « marché de capacités ». C’est-à-dire que l’on paierait aussi pour laisser vivre des centrales électriques devenues non rentables à cause des éoliennes et du photovoltaïque prioritaires dans le réseau, afin de pouvoir en disposer les nuits sans vent. On paierait donc deux fois. Voilà pour la ceinture !

    Un lobby commercial pousse aussi à la création d’un marché (très confus) de l’effacement où va se retrouver toute la « piraterie électrique » qui profite allégrement des subventions publiques. Déjà la CRE a fait savoir que les primes proposées par MWh « évité », c’est-à-dire non consommé, étaient beaucoup trop élevées. Mais elle n’a qu’un avis consultatif, et les pirates sont très puissants au Ministère de l’écologie, du « développement durable » et de l’énergie. Voilà pour les bretelles !

    En outre une grande partie des EnR est déversée de manière aléatoire un peu partout dans les réseaux de distribution. Les gestionnaires sont alors obligés de gérer localement leurs réseaux pour gérer ces « bouffées » intermittentes d’électricité. Ils doivent aussi constituer un « super réseau » avec les autres responsables européens, ce qui entraîne des surcoûts. Là, on a sorti le parachute dorsal et le ventral… mais la chute sera quand même douloureuse et, comme d’habitude, chacun se demandera benoîtement : « Comment a-t-on pu en arriver là ? »

    Qui va assumer ces coûts supplémentaires ? Les clients et les contribuables, bien entendu !

    Enfin, cerise sur le gâteau, à l’initiative des Allemands, la Commission de l’UE a entériné :

    1. le non-paiement de l’équivalent de la CSPE en Allemagne (appelée « EEG ») pour 67 secteurs industriels soumis à la concurrence internationale,

    2. une baisse significative des tarifs de transport pour les entreprises branchées sur le réseau très haute tension.

    Le premier secteur d’activité cité est… le secteur du charbon ! C’est ubuesque !
    En France, il existe des formes d’écrêtement de la CSPE mais pas d’exonération. Seuls 70% de l’électricité consommée (360 TWh sur 500 TWh), donnent lieu au paiement de la CSPE « entière ». Si le nombre des bénéficiaires d’écrêtements augmente, le coût se reportera mécaniquement sur les autres consommateurs qui subiront une nouvelle hausse de la CSPE.

    Qui a dit qu’il fallait déréguler le marché de l’électricité et que tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes ?

    https://www.contrepoints.org/2015/01/22/195375-taxe-sur-lelectricite-la-nouvelle-gabelle

  25. Ma zone contrôlée Fb
    22 janvier 2015 at 6 h 04 min

  26. Guillaume D
    21 janvier 2015 at 20 h 36 min

    [LOI MACRON] Pour la CGT et son UGICT, ce projet de loi réduit en effet drastiquement les droits des salariés, tout en accordant des libertés supplémentaires et injustifiables pour les patrons. Nous exposons ici plusieurs mesures du projet de Loi Macron qui n’obéissent qu’à un seul impératif : garantir ou accroître les profits du patronat, en privant si nécessaire les salariés de leurs moyens de défense.

    + de détails dans l’article ci-dessous

    http://www.ugict.cgt.fr/articles/references/loi-macron

  27. Gus
    21 janvier 2015 at 5 h 27 min

    Pas d’union nationale avec ceux qui détruisent le droit du travail !
    http://npa2009.org/agir/pas-dunion-nationale-avec-ceux-qui-detruisent-le-droit-du-travail

    Après les assassinats du 7 janvier contre Charlie hebdo, la prise d’otage antisémite et les manifestations d’indignation qui ont suivi, la tentative gouvernementale de récupération au nom de l’Unité nationale pèsent sur la situation politique et sociale. Elle a le soutien non seulement de la quasi-totalité des partis de droite et de gauche mais aussi des directions syndicales…

    Les syndicats CFDT, CGC et CFTC ne cachent pas leur accord quasi complet avec ces régressions sociales. FO est restée dans une contestation de couloirs. La direction de la CGT, empêtrée dans ses problèmes internes, a mis le doigt dans une négociation inacceptable en proposant la remise en cause de l’obligation de représentation dans les établissements de moins de 50 salariéEs. Il est plus que temps de mettre fin à cette inertie complice. Faisons de la journée de grève et de manifestation du lundi 26 janvier, jour d’ouverture du débat à l’assemblée une journée de la construction de la mobilisation contre le patronat et le gouvernement.

  28. kilou
    21 janvier 2015 at 1 h 32 min

    Tract CGT pour la sous-traitance

    La CGT appelle ces salariés à défendre leur emploi en participant à la manifestation nationale à Paris des salariés de l’énergie le :

    Jeudi 29 janvier 2015 à Paris

    pour manifester votre mécontentement

    Prendre contact avec le syndicat CGT de site pour connaitre les horaires du TGV : Ce voyage est financé par la CGT à condition que vous ayez fait la démarche de confirmation de votre présence.

    Venez nombreux : Il s’agit de votre avenir

    • Sellig
      21 janvier 2015 at 3 h 20 min

      Les horaires
      Départ en TGV de Chambéry rassemblement à 6h30 en gare : Arrêt à aix les bains , Amberieu en Bugey , Bourg en bresse UD concernées ( 73 01 74 )

      Départ en TGV de Montélimar rassemblement 6H45 en gare : Arrêt à Valence Ville, Lyon , Creusot TGV UD concernées (26 07 69 37 Nord du 42 roanne, 38 pays de rhône )

      Départ en TGV de Grenoble rassemblement 7H15 en gare : Arrêt à bourgoin , Lyon , Creusot TGV UD Concernées ( 38 dauphiné,69 )

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