Contrebande de matériel nucléaire : deux Suisses en appellent à la CEDH…

Deux Suisses accusés de contrebande de matériel nucléaire au profit de la Libye, ont déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme deux requêtes, dénonçant notamment la durée excessive de leur détention, a-t-on appris mercredi auprès de la Cour.

Dans cette affaire très sensible en Suisse, les deux frères ont présenté leurs requêtes le 14 novembre 2008 et le 6 février 2009, indique la juridiction strasbourgeoise. Elles ont ensuite été communiquées par la Cour au gouvernement fédéral de Berne fin décembre 2009, selon la même source.

Les deux frères Tinner, Marco, 42 ans, et Urs, 45 ans, invoquent les articles 5.1 c, 5.3 (droit à la liberté et à la sûreté), 6.1 et 6.3 d (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l’homme.

Ils affirment que leur détention provisoire, de plus de quatre ans, était trop longue et ne reposait sur aucune preuve tangible, ni aucun soupçon avéré.

Les plaignants considèrent aussi que la destruction en novembre 2007 sur ordre de l’exécutif d’un dossier-clé a été de nature à prolonger l’enquête de même que leur détention.

La CEDH a demandé à Berne ainsi qu’à la défense des deux requérants si la destruction des documents avait effectivement eu un impact sur la durée de la détention. Elle a également demandé si la durée de la détention était compatible avec le droit d’être jugé dans un délai raisonnable.

Les deux frères avaient été arrêtés en octobre 2004 en Allemagne, puis extradés vers la Suisse en mai 2005, avant d’être libérés après plus de quatre ans de détention, contre l’avis du Parquet.

suite article : http://www.lematin.ch/flash-info/contrebande-materiel-nucleaire-suisses-appellent-cedh

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