C.H.S.C.T

Faites suivre dans vos réseaux…

J’ai le plaisir  de vous adresser en pièce jointe le jugement du TGI de Rouen rendu en faveur du CHSCT dans cette affaire.

Au-delà de cette victoire pour les représentants du CHSCT TEM de Paluel, il me semble qu’en jugeant expressément que « même si on peut considérer que certains risques sont inhérents à l’activité professionnelle sur un site nucléaire, il n’en demeure pas moins que la création de zone de confinement suppose en soi un risque supérieur à la normale et que l’entrée, alors que le réacteur fonctionne, ne peut être considéré comme la normalité du travail professionnel » et en énonçant que ce « type d’intervention n’est pas banalisable et que l’appel au volontariat ne réduit pas le risque physique mai aussi psychosocial », le Tribunal reprend là nos arguments qui valent pour tous les CNPE.

Il me semble donc très intéressant de  communiquer  cette décision aux agents de votre site mais surtout aux CHSCT des autres CNPE confrontés à cette problématique des activités BR en puissance.

Au regard des attendus de principe de cette décision et de la généralité des motifs qui ont conduits le Tribunal a nous donné gain de cause, un appel de la société EDF n’est cependant pas à exclure.

Bien entendu, je ne manquerai pas de vous faire pars de la décision de notre employeur dès que j’en aurai été informé.

Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bien cordialement.

ci-dessous jugement  T.G.I de ROUEN du 27/05/2010

Jugementpdf

Outils pour membre de C.H.S.C.T

espacechsctLégislation et réglementation : http://ead.univ-angers.fr/~jaspard/Page2/COURS/5RayonIONISANT/Cours5/1Cours5.htm

Suite incident et/ou  accident répétés ayant révélé un risque grave le CHSCT doit renseigner ce document : formulaire_61-2258
Un guide pour les CHSCT sur les cancers professionnels : guide-cancer.pdf
Pénibilité au travail  un nouveau dispositif de prévention : Pénibilité au travail pdf
AT/MP : pas de faute inexcusable de l’employeur tant que le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie n’est pas reconnu : AT MP pdf
Les maladies professionnelles : maladie professionnelle pdf
Déclaration d’accident du travail : decl-AT
Dose Efficace Par Unité d’Incorporation : DPUI et manuel_reference_ecrin_internet pdf
Cancers professionnels un dossier de l’Assurance maladie : cancer pro pdf
Liste :Expets auprès des CHSCT pdf
Circulaire DGT/ASN n° 04 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants : Circulaire pdf
Grandeurs et unités de rayonnement ionisant : http://www.cchst.ca/oshanswers/phys_agents/ionizing.html
Rayonnement ionisant : http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=8516
Les effets biologiques des rayonnements ionisants : http://ead.univ-angers.fr/~jaspard/Page2/COURS/5RayonIONISANT/Cours4/1Cours4.htm
Détermination des normes de tolérance thermophysiologique pour le travail en installation nucléaire de base en tenue TIVA (tenue d’intervention ventilée adaptable) : http://www.camip.info/Determination-des-normes-de.html
Questionnaire RPS : QuestRPSpdf
Le Risque de cancers professionnels
L’avez-vous pris en compte dans votre entreprise ? dossier_cancer_pro.pdf

pvcedpchsct

Sous traitant OUI .

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84 – Vaucluse

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35 rue George
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Fax : 04 91 85 75 66
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Fédération Alpes Vaucluse
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51 comments for “C.H.S.C.T

  1. Twitt Debout
    29 juillet 2016 at 1 h 23 min

  2. Nath
    2 juillet 2016 at 19 h 10 min

    Qui a peur du CHSCT ?

    En 1982, les lois Auroux ont créé, dans les entreprises de plus de 50 salariés, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette création a traduit et renforcé des batailles au long cours, qui ont contribué à faire de la santé au travail un enjeu à part, essentiel, qui n’est soluble ni dans des ratios comptables ni dans le chantage à l’emploi. Elle a permis de faire émerger une nouvelle génération de représentants du personnel, consacrés à la préservation et à l’amélioration des conditions de travail, formés à la prévention des risques, qui ont remis à l’ordre du jour la question des effets des organisations du travail sur la santé.

    Le CHSCT est l’instance de représentation du personnel la plus proche de l’activité, du travail réel. Ses réunions sont l’occasion d’une confrontation qui met en jeu le travail vécu par les salariés. À travers leurs expériences et celles de leurs mandants, mais aussi leurs pouvoirs d’enquête et leur faculté de mobiliser les compétences d’acteurs spécialisés, les représentants du personnel y rendent visible ce qui reste le plus souvent caché et imaginent des manières de produire et de travailler plus respectueuses de la santé des salariés.

    Mais depuis près de trois ans, à rebours de ce qu’avait permis cette institution des CHSCT, plusieurs modifications législatives et réglementaires ont réduit les prérogatives et la capacité d’intervention de ces représentants du personnel.

    En 2013, la loi relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) a imposé des « délais préfixes » pour la consultation des CHSCT, désormais enserrés dans le délai de consultation du comité d’entreprise (CE), pour l’ensemble des projets qui sont soumis en même temps à la consultation des deux instances. Les directions ne s’y trompent pas : depuis l’adoption de cette loi, elles imposent de plus en plus souvent des consultations conjointes de ce type afin d’abréger la consultation du CHSCT. En effet, à l’issue du délai, si le CHSCT n’a pas émis d’avis (souvent, faute de disposer de suffisamment de temps ou d’informations pour se prononcer), son avis est cependant réputé rendu et le projet (réorganisation, adoption d’un nouvel outil ou déménagement) peut être mis en œuvre. Sous couvert de « dialogue social », les instances sont en fait privées de leurs prérogatives.
    Cette même LSE a également institué les instances de coordination des CHSCT, qui permettent à l’employeur (et à lui seul) de mettre en œuvre une expertise unique, en cas de projet commun à plusieurs établissements. La loi Rebsamen est allée plus loin encore, en faisant de ces instances de coordination des sortes de CHSCT centraux, désormais seuls consultés sur les mesures d’adaptation de projets communes à plusieurs établissements ; les CHSCT locaux ne sont alors plus consultés que sur les éventuelles mesures d’adaptation du projet spécifiques à leur établissement… Ici, c’est le travail de proximité du CHSCT qui se trouve entravé par la mise en place de ces instances de coordination, dont la création résulte d’une décision unilatérale de l’employeur.
    Quant à la loi Rebsamen de 2015, elle a, entre autres, élargi la délégation unique du personnel (DUP) aux CHSCT. À la seule initiative de l’employeur, dans les entreprises de moins de 300 salariés, et par accord majoritaire au-delà, les délégués du personnel, le CE et le CHSCT peuvent désormais être fondus dans une même instance. Les promoteurs de la loi objecteront que, sur le papier, la nouvelle instance unique comprend l’ensemble des prérogatives de chacune des instances qui la composent : le CHSCT ne perdrait rien au passage. Mais c’est oublier ce qui avait justifié, en 1982, d’extraire les commissions « hygiène et sécurité » et « amélioration des conditions de travail » du CE : disposer d’une instance entièrement consacrée à la santé au travail et partiellement dégagée du chantage à l’emploi.
    Surtout, comme on pouvait le craindre, les premiers décrets d’application de la loi Rebsamen ont conduit à une réduction du nombre de représentants du personnel et du contingent d’heures de délégation dont ils bénéficient : dans les DUP, il y aura moins de temps pour enquêter et discuter sur la santé au travail et moins de moyens pour améliorer la protection des salariés ou la prévention des risques professionnels.

    Le décret traduit le souci des employeurs de réduire la consultation du CHSCT à une formalité
    Aujourd’hui paraît le décret n°2016-868 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel ; celui-ci confirme malheureusement et accentue encore l’affaiblissement du CHSCT. Il traduit le souci des employeurs de réduire la consultation du CHSCT à une formalité plutôt qu’à un véritable moment d’échanges sur le travail et son organisation.

    Le délai de transmission de l’ordre du jour et des documents aux représentants du personnel avant une réunion de CHSCT est à présent réduit de 15 à 8 jours. Au quotidien, dans les entreprises, cette réduction est d’un enjeu considérable : bien loin des idéaux affichés de « dialogue social », les niveaux d’information et les moyens d’action du CHSCT sont ici indirectement réduits. Les projets de réorganisation, les fusions de services, les déménagements sont souvent complexes et l’analyse de leurs conséquences exige qu’ils soient mis en rapport avec la réalité du travail ; or, ceci nécessite du temps, de l’enquête, des rencontres avec les salariés, des observations, des entretiens etc.
    Tous les avis du CHSCT sont désormais enfermés dans un « délai préfixe » d’un mois, porté à deux mois seulement dans le cas où une expertise est demandée. Ce délai court du moment où les représentants du personnel reçoivent l’information. Cela signifie qu’ils ne disposerent que de très peu de temps pour se prononcer, en particulier lorsqu’une expertise est demandée en raison d’informations transmises au CHSCT trop lacunaires. Le dispositif est technique mais au total, les effets sont très importants. En effet, l’expertise peut en théorie durer entre un mois et 45 jours (article R. 4614-18 du Code du travail), selon les nécessités du périmètre, de l’information à obtenir et de la méthodologie (retenue par le cabinet en accord avec le CHSCT) ; mais avec ces décrets, si l’on compte le temps nécessaire aux représentants du personnel pour décider de l’opportunité d’une expertise, contacter un cabinet, établir avec lui une convention d’expertise et faire admettre à la direction ses modalités de déroulement et si l’on considère que le rapport doit être remis désormais 8 jours avant que le CHSCT ne rende un avis afin que l’ensemble des membres puissent en prendre connaissance, le délai pour réaliser effectivement l’expertise est singulièrement restreint (et en tout cas, loin des 45 jours alloués actuellement). C’est la qualité des expertises qui est donc menacée et avec elle la pertinence de l’information dont le CHSCT dispose et la justesse des motivations de ses avis. Dans ces conditions, il faut craindre une tendance à une plus grande standardisation des interventions pour les CHSCT, ce qui apparaît en parfaite contradiction avec les obligations qui sont par ailleurs faites aux cabinets d’expertise dans le cadre de la procédure d’agrément.

    Pour toutes ces raisons, cette évolution législative et réglementaire nous semble dangereuse car de nature à réduire les prérogatives des CHSCT et avec elles la prévention des risques professionnels dans les entreprises. Cela ne signifie pas que le statu quo est préférable et il faut tout autant refuser les reculs que réfléchir aux pistes d’amélioration (par exemple pour faire en sorte que tous les salariés soient couverts par un CHSCT).

    L’Association des experts agréés et intervenants auprès des CHSCT a déjà pu contribuer à ce débat dans le cadre des états généraux de la santé des travailleurs, qui se sont tenus à Paris les 16 et 17 mars derniers. Elle se tient à disposition des interlocuteurs, organisations syndicales et pouvoirs publics qui souhaitent échanger sur ce sujet essentiel.

  3. webmaster MZC
    29 juin 2016 at 7 h 03 min

    Compte de prévention de la pénibilité : son fonctionnement en 2016
    Une instruction interministérielle du 20 juin 2016 détaille la mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité cette année. Elle sera complétée par une instruction précisant les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés.

    Alors que les six facteurs restant doivent entrer en vigueur le 1er juillet 2016, et alors que le patronat réclamait un moratoire sur leur mise en place, une instruction interministérielle du 30 mai 2016 publiée hier détaille l’application des dispositions applicable pour l’année 2015, les mesures transitoires pour l’année 2016 et les dispositions applicables à long terme, à travers 8 fiches techniques. Elle se substitue à l’instruction du 13 mars 2015, et sera complétée par une instruction précisant les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés.

    Salariés concernés par le compte de prévention de la pénibilité

    Peuvent acquérir des droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité :

    tous les salariés des employeurs de droit privé, dès lors que la durée de leur contrat est supérieure à un mois ;

    le personnel des entreprises publiques travaillant dans des conditions de droit privé ;

    les salariés titulaires d’un contrat de travail de type particulier comme les apprentis ou les titulaires d’un contrat de professionnalisation.

    En revanche, ne sont pas éligibles au compte :

    les salariés bénéficiant d’un contrat d’une durée inférieure à un mois ;

    les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité ;

    les salariés des particuliers employeurs ;

    les travailleurs détachés en France.

    La circulaire rappelle que pour les salariés éligibles au compte de prévention de la pénibilité, il n’est plus nécessaire de faire de fiche pénibilité.

    En revanche, certaines catégories de travailleurs continuent à faire l’objet d’une fiche individuelle de suivi lorsqu’ils sont exposés à un ou plusieurs facteurs de risques au-delà des seuils (fiche technique n° 2 de la circulaire). Il s’agit :

    des travailleurs détachés en France ;

    des agents des trois fonction publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière), ainsi que les travailleurs affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité, visés par le décret du 24 décembre 2014, à l’exception des salariés affiliés au régime spécial des industries électriques et gazières.

    Facteurs de risques professionnels pris en compte au titre de la pénibilité

    Depuis le 1er janvier 2015 seuls 4 facteurs sont pris en compte :

    le travail de nuit ;

    le travail en équipes successives alternantes ;

    le travail répétitif;

    les activités exercées en milieu hyperbare.

    A compter du 1er juillet prochain, six autres facteurs seront également pris en compte :

    les postures pénibles ;

    le bruit ;

    les agents chimiques dangereux ;

    les vibrations mécaniques ;

    les températures extrêmes ;

    les manutentions manuelles de charges.

    ► Les seuils d’exposition applicables sont détaillées dans la fiche 3 de la circulaire.

    Appréciation de l’exposition à la pénibilité

    La circulaire distingue trois cas de figure :

    s’il n’existe pas d’accord collectif de branche étendu ou de référentiel de branche homologué dans la branche de l’employeur :

    L’employeur évalue l’exposition de ses salariés au-delà des seuils, « au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, telles qu’elles se révèlent être en moyenne au cours de l’année ».

    Si un salarié est affecté à plusieurs postes au cours de l’année, la circulaire précise que c’set bien « l’ensemble des expositions subies par le travailleur sur l’ensemble de ces postes que l’employeur prend en compte pour déterminer son exposition moyenne annuelle ».

    L’appréciation de la pénibilité par l’employeur « tient compte des effets et performances attendus en terme de réduction du risque ou de la nuisance des mesures de protection collective et individuelles, notamment tels qu’identifiés par le fabricant ». Ainsi, si les salariés sont équipés de protection individuelle pour réduire le niveau d’exposition au bruit par exemple, « l’indice de réduction du bruit annoncé par le fabriquant constitue une référence, sachant qu’il est souhaitable de pondérer cet indice au regard des conditions réelles d’utilisation ».

    s’il existe un référentiel de branche homologué dans la branche de l’employeur :

    L’employeur peut utiliser la caractérisation des postes, métiers ou situation de travail exposés à la pénibilité au-delà des seuils déterminé par le référentiel de branche homologué, ou choisir d’utiliser son propre dispositif d’évaluation des risques et d’identification des salariés exposés, après la prise en compte des mesures de protection individuelle et collective.

    s’il existe un accord collectif de branche étendu en faveur de la prévention de la pénibilité :

    L’employeur doit utiliser la caractérisation des postes exposés par l’accord de branche. Cependant, si antérieurement à la conclusion de l’accord de branche, l’employeur a mis en place son propre dispositif, il peut continuer à se fonder sur celui-ci pour ses déclarations ultérieures, dès lors qu’il n’est pas contradictoire avec celui de l’accord de branche.

    Cas particuliers d’appréciation de l’exposition à la pénibilité

    ► Pour les salariés présents dans l’entreprise pendant une durée inférieure à un an, l’employeur évalue l’exposition aux facteurs de pénibilité au regard des conditions habituelles de travail appréciées en moyenne sur l’année, ou en utilisant, l’accord de branche ou le référentiel professionnel.

    La circulaire précise qu’il importe cependant de distinguer :

    les salariés titulaires d’un contrat de moins d’un an affectés à un poste permanent de l’entreprise pour lesquels l’appréciation en moyenne sur 12 mois est possible et constitue la base de l’évaluation ;

    les salariés détachés à des postes n’ayant pas un caractère permanent (travailleurs saisonniers ou travailleurs recrutés pour faire face à un besoin présentant un caractère exceptionnel au regard de l’activité de l’entreprise) « pour lesquels l’employeur apprécie l’exposition en extrapolant les conditions des pénibilité constatées au cours du contrat sur une période de 12 mois, et en les rapportant aux seuils annuels.

    ► Pour les intérimaires, c’est l’entreprise de travail temporaire qui déclare l’exposition des salariés dont elle est l’employeur. Cependant, cette déclaration est effectuée sur la base des informations transmises par l’entreprise utilisatrice qui indique à quels facteurs de risques l’intérimaire est exposé.

    ► Les périodes d’absence des salariés sont prises en compte pour apprécier l’exposition à la pénibilité, dès lors qu’elles sont susceptibles de la remettre en compte. « Il s’agit donc de périodes d’absences longues (congé pour longue maladie, congé individuel de formation, congé sabbatique…) », explique la circulaire.

    Nombre de points acquis par le salarié

    La circulaire rappelle que les salariés acquièrent par an :

    4 points s’ils sont exposés à un facteur de risque professionnel ;

    8 points s’ils sont exposés à plusieurs facteurs de risques professionnels.

    Les salariés dont le contrat de travail de plus d’un mois débute ou s’achève au cours de l’année civile, chaque période d’exposition de 3 mois donnera lieu à l’attribution d’un point en cas d’exposition à un facteur de risque, et de 2 points en cas d’exposition à plusieurs facteurs.

    Le nombre de points est multiplié par 2 pour les salariés nés avant le 1er juillet 1956.

    A titre exceptionnel cette année, le nombre de points acquis par les salariés au titre des 6 facteurs dont l’entrée en vigueur a été décalée du 1er janvier au 1er juillet 2016 est doublé.

    Contestation de l’exposition aux facteurs de risques professionnels par le salarié

    La circulaire détaille également les modalités de contestation par le salarié de la déclaration de son employeur, dont il est informé par l’attestation annuelle qu’il reçoit.

    Si le salarié est en désaccord avec son employeur, il peut en premier lieu lui demander des explications pour éviter un processus de réclamation. L’employeur peut modifier sa déclaration dans un délai de 3 ans si celle-ci est en faveur du salarié, ou jusqu’au 5 ou 15 avril de l’année qui suit celle au titre de laquelle la déclaration a été effectuée dans le cas contraire.

    A défaut d’accord amiable, le salarié adresse une réclamation à son employeur. Dès réception de la réclamation, l’employeur indique au salarié qu’à défaut de réponse de sa part dans un délai de 2 mois, celle-ci est réputée rejetée.

    Si la réponse ne satisfait pas le salarié, il peut alors porter sa réclamation devant la caisse compétente (Carsat, caisse générale de la sécurité sociale ou Cnav Ile-de-France), dans un délai de 2 mois.

    A défaut de réponse dans un délai de 6 mois, ou 9 mois lorsque la caisse estime nécessaire de procéder à un contrôle sur place de l’effectivité ou de l’ampleur de l’exposition, la réclamation du salarié est réputée rejetée. Il peut alors saisir le Tass dans un délai de 2 mois.

    Pour effectuer les contrôles sur pièces et après avoir informé l’employeur, un conseiller enquêteur pénibilité, agréé et assermenté, pourra intervenir.

    http://www.espace-chsct.fr/toutes-les-actualites/1645-compte-de-prevention-de-la-penibilite-son-fonctionnement-en-2016.html

  4. webmaster MZC
    23 septembre 2015 at 16 h 30 min
  5. Redaction MZC
    25 juin 2015 at 23 h 24 min

    Félicitations aux membres du CHSCT de Paluel pour avoir soulever avec l’aide de l’Inspecteur du travail M GENEAU G de l’ASN de CAEN ces graves dérives au sein de l’entreprise POLINORSUD . Nous savons malheureusement trop bien qu’elles ne sont pas l’exclusivité du seul site de PALUEL

    Nous encourageons tous les membres de CHSCT d’entreprises extérieurs à partager massivement cette information et d’engager vous aussi la même démarche dans votre propre entreprise.

    Les travaux de grand carénage à Paluel c’est : surcharges de travail,pression permanente du donneur d’ordre,le ras le bol général de l’ensemble des opérateurs est palpable,la situation sociale et économique du groupe AREVA doit tous nous faire craindre le pire !

    Nous devons alerter les pouvoirs publics et concitoyens par tous les moyens des conséquences de ces très dangereuses pratiques managériales.

    • Le CHEVALIER NORMAND
      26 juin 2015 at 8 h 31 min

      CHSCT la direction de PNS bafoue les droits du « GRAND COLLÈGE » dans les élections CHSCT !!!!!!!!!!!
      Pour mémoire l’organisation et le modalités de vote des membres du CHSCT font parties des prérogatives (dixit le CT) des élus DP et CE !
      L’obligation de l’employeur est de convoquer par écrit et individuellement les membres du GRAND COLLEGE (suppléants compris) qui lui seul organisera les élections du CHSCT conformément au Code du Travail et comme seul juge L’INSPECTION DU TRAVAIL.
      Ne laissons pas nos directions s’emparer des IRP pour en piloter le fonctionnement, c’est encore aujourd’hui notre seul garde-fou dans toutes ces stratégies engagées pour refaire de nous des serfs à la merci d’une baronnie qui n’a jamais disparue !!

    • el manifoco
      4 juillet 2015 at 19 h 20 min

      Messieurs Dames

      Mes hommages

      Bien vu PNS il faut maintenant nous envoyer cet inspecteur et ses potes dans tout le groupe.
      Cela ne ferai de mal à personne .
      Si à ceux qui mettent ce système en place de façon à ne pas se pénaliser lors de réponse à appel d’offre.
      Effectivement le taux de fréquence et l’indicateur accidentologie sont des facteurs d’attribution des marchés.
      C’est dans ce but qu’ils bidouillent .Faire rentrer la caillasse bonhomme!
      Pendant ce temps je suis allé faire un tour sur le site de l’express ou un député maire du nord de la France présentera un projet de loi et d’amendement la semaine prochaine à l’assemblée nationale concernant la possibilité à tous salarié d’émettre un droit de retrait lors de température supérieure à 35 °c relevé sur son poste de travail.
      Si effectivement notre Webmaster préféré pouvait relayer cette article de l’express paru le 04/07/2015
      Jean Jacques Candelier élu communiste député maire du nord .
      Enfin un texte intéressant quand nous agents du nucléaire sommes soumis à des
      t°c supérieures à 60°c (comurhex Pierrelatte par exemple)

      El manifico

      • webmaster MZC
        4 juillet 2015 at 19 h 26 min

        Grosses chaleurs : vers un droit de retrait au travail ?
        Jean-Jacques Candelier, député communiste du Nord, souhaite créer « un droit de retrait » au travail, si les températures montent au-dessus de 35°C.
        Au dessus de 33°C, il y a danger !

        Alors que la canicule frappe fort en France depuis près d’une semaine et que des records de chaleurs s’établissent un peu partout, le député du nord, Jean-Jacques Candelier, fait une proposition de loi visant à protéger les salariés en cas de canicule.

        Selon le code du travail et l’Institut national de recherche et de sécurité, « la chaleur peut constituer un risque pour les salariés au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique. » L’élu veut donc instaurer un « droit de retrait » au travail, si les températures montent au-dessus de 35°C, « chiffre retenu en Allemagne », a-t-il précisé dans un communiqué de presse. Un salarié peut exercer son droit de retrait en France, « s’il pense être en situation de « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou s’il constate un défaut « dans les systèmes de protection. » En l’absence de critère objectif légal à cette situation de danger, à laquelle les fortes chaleurs participent, il y a une insécurité dans la relation de travail employeur-salarié, source de litiges et de contentieux », souligne le communiqué. À juste titre, les pouvoirs publics alertent la population sur le danger des fortes chaleurs. Il devrait en être de même au travail. « L’employeur a des devoirs vis-à-vis des salariés : il doit prendre « les mesures nécessaires » pour « protéger la santé physique » de ses salariés, et les adapter en fonction du « changement des circonstances » détaille le communiqué de M. Candelier.

        La proposition de loi sera en toute logique débattue dans l’Hémicycle, la semaine prochaine dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.
        Le droit de retrait en France

        Le droit français autorise un salarié confronté à « un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé », l’arrêt de son travail et si nécessaire, « de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. » Le droit de retrait n’entraîne ni sanction, ni retenue sur salaire. Par ailleurs, l’Institut national de recherche et de sécurité rappelle quelques règles en cas de fortes chaleurs.

        En cas de travail en intérieur, l’employeur est chargé du bien-être de ses employés. Cela va de l’installation d’une climatisation à une aération correcte des bureaux, en passant par l’apport de brumisateurs ou de boissons rafraîchissantes par exemple.

        À propos du travail en extérieur, le sujet est plus sensible. Les travailleurs les plus exposés (BTP et métiers de la plage, notamment) doivent être protégés contre les conditions climatiques : « zones d’ombre et abris doivent être aménagés près des lieux du travail », et la CFDT de la fédération Construction et Bois a demandé aux employeurs, en début de semaine, de renvoyer « si nécessaire les ouvriers chez eux » La prise en charge pourrait se faire au travers de la Caisse intempéries. Pour l’heure, la loi prévoit seulement trois litres d’eau par jour et par employé, en temps de canicule.

        En savoir plus sur http://www.lasantepublique.fr/legislation-et-reglementation-sanitaires/03072015,grosses-chaleurs-vers-un-droit-de-retrait-au-travail-,1078.html#Qa2xSXBYaKgsYlZb.99

  6. Redaction MZC
    29 avril 2015 at 6 h 01 min

    La liberté d’expression sur le travail, un enjeu de santé publique

    Dans le cadre des débats sur le projet de loi sur le dialogue social (à l’Assemblée nationale le mois prochain), plusieurs actrices et acteurs de la santé au travail (syndicalistes, médecins, experts, associations, chercheuses, etc.) signent un appel pour la défense des CHSCT qui restent pour eux « l’un des plus efficaces moteurs de prévention ».

    Le travail peut nuire à la santé. Les organisations du travail créent des risques, que les employeurs tolèrent et banalisent, quand ils ne les posent pas dans la balance du chantage à l’emploi. Les signaux d’alerte sont multiples, de la médiatisation des suicides sur le lieu de travail au constat d’une « épidémie » de troubles musculo-squelettiques, en passant par le chiffrage terrible des dizaines de milliers de victimes de l’amiante, ou encore les enquêtes indiquant une accélération des rythmes de travail et une réduction des marges de manœuvre des salariés…

    Face à cette fièvre manifeste, la réponse des organisations patronales, en partie reprise par le gouvernement, entend surtout casser le thermomètre en voulant supprimer le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’un des plus efficaces moteurs de prévention.

    C’est en 1982 que les lois Auroux instituent les CHSCT dans les entreprises. C’est à la fois l’aboutissement et le point de départ de combats nouveaux. A travers cette institution, la question de la santé des travailleuses et travailleurs cesse de se poser seulement sous l’angle de la réparation des dégâts occasionnés par le travail. On prétend plutôt éliminer les risques à leur source, qu’ils menacent la santé physique ou la santé mentale. Le scandale de l’amiante, cette tolérance coupable d’une substance connue de longue date comme hautement toxique, a établi que le mirage de la réparation ne suffit plus. Le CHSCT peut interroger et mettre en cause ce qui génère des risques : l’organisation du travail et les choix de l’employeur….

    http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/270415/la-liberte-d-expression-sur-le-travail-un-enjeu-de-sante-publique?utm_content=buffer575ee&utm_medium=social&utm_source=twitter.com&utm_campaign=buffer

  7. Redaction MZC
    1 mars 2015 at 10 h 10 min

    Spécialiste de l’économie du travail et de la santé, Damien Sauze membre des Economistes atterrés très au fait de la réalité des CHSCT contextualise la réforme en cours sur le dialogue social.

    Damien Sauze : « Le point de vue du salarié est uniquement consultatif »

    Plus que les pays du Nord, c’est l’Allemagne qui est citée en exemple en France ?

    Allemagne qui est en avance sur la cogestion : les syndicats de salariés participent à la vie de l’entreprise, aux décisions. Mais il y a aussi une autre facette de la réalité allemande, plus récente, résultant de la politique de sévérité à l’égard des chômeurs, les ayant contraint à accepter des mini-jobs. Cela a entraîné une concurrence incroyable entre les salariés et a rendu crucial l’absence de salaire minimum, qui n’existe outre-Rhin que depuis peu.

    Il faut bien comprendre que le travail repose sur une relation asymétrique, de subordination. Le salarié se soumet à l’employeur, ce qui ne signifie pas aucune négociation. Mais la défense de l’emploi par les syndicats de travailleurs est plus complexe en période de chômage car il est difficile de résister aux exigences patronales.

    C’est ce qui s’est passé lors des négociations en janvier dernier car l’emploi avait été mis dans la balance ?

    Et c’est pourquoi le gouvernement reprend la main. Ce n’est en soi pas une mauvaise chose mais il faudra voir pour en faire quoi ? Pour rééquilibrer ce rapport déséquilibré ? Outre les décisions générales, il faudra aussi regarder les moyens et prérogatives accordées, les formes que prendront les élections etc.

    Entretien réalisé par Angélique Schaller

    http://www.lamarseillaise.fr/analyses-de-la-redaction/decryptage/36532-une-vision-neoliberale

  8. LAURENT Yvon
    30 juillet 2014 at 16 h 30 min

    Un salariés sous-traitant ENDEL SCTN (30 années de nucléaire) a gagné la reconnaissance en maladie professionnelle de sa maladie : Tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche, appelé plus simplement une tendinite chronique…
    Webmaster, j’envoie sur la messagerie MZC, le courrier de l’assurance maladie
    J’ai la permission du collègue SCTN, concerné.

    • webmaster MZC
      30 juillet 2014 at 17 h 10 min

      Voilà 🙂
      Félicitation YVON pour cette très belle victoire . BRAVO

  9. Sellig
    3 juin 2014 at 21 h 37 min

  10. Albert
    19 mai 2014 at 17 h 29 min

    ouf, le document de la CGT c’est du lourd et ça confirme l’attente des salariés que je coutoie tous les jours. Maintenant, il faut se bouger le cul pour que tous puissent le lire. Je vous promet que dans mon entreprise ça va être la folie avec ce document. On nous a filé un exemplaire et il fait le tour des bureaux et tout le monde en parle et attend le mot d’ordre. Je crois apercevoir le bout du tunnel. Bougeons-nous, il faut y aller chercher notre dû.

  11. Sentinelle26
    19 mai 2014 at 7 h 06 min

  12. Gus
    12 mai 2014 at 18 h 39 min

  13. DI Man
    7 avril 2014 at 16 h 21 min

    Un nouveau registre doit être à disposition des membres des CHSCT depuis le 01 avril 2014 ( décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 )

    La loi ne s’use que si l’on ne s’en sert pas !
    Source : merci A.D

  14. kilou
    17 mars 2014 at 6 h 07 min

    Un décret en date du 11 mars 2014 oblige les entreprises de plus de 50 salariés qui disposent d’un CHSCT à se doter d’un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement.

    Dès le 1er avril 2014, et en application du décret (n°2014-324) du 11 mars 2014, les entreprises de plus de 50 salariés et dotées d’un CHSCT devront tenir à jour un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement.

    Les alertes lancées par les salariés et les les représentant du personnel au CHSCT devront être consignées dans un registre spécial.

    Aux termes du nouvel article D4133-2 du Code du travail, l’alerte du représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être consignée sur un registre spécial dont les pages sont numérotées.

    L’alerte consignés doit indiquer :

    les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement, dont le représentant du personnel constate qu’ils font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement ; le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l’environnement ; toute autre information utile à l’appréciation de l’alerte consignée.

    L’employeur doit tenir ce registre à la disposition des membres du CHSCT.

  15. Redaction MZC
    16 mars 2014 at 9 h 32 min

    Prévention de la pénibilité au travail : quelles sont les règles ?

    La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a mis en place plusieurs mesures destinées à assurer une meilleure prévention de la pénibilité pour les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels.

    Sommaire :

    1 / Fiche de prévention des expositions À partir de 2015, la fiche de prévention des expositions sera modifiée.
    Précision :
    L’employeur n’aura toutefois à rédiger une fiche de prévention des expositions que si les seuils réglementaires d’exposition sont dépassés après application des mesures de protection collective et individuelle.

    2 / Compte de prévention de la pénibilité Le salarié exposé à au moins un facteur de risques professionnels disposera, à partir…
    Fonctionnement
    Certains salariés disposeront, à partir du 1er janvier 2015, d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce nouveau dispositif permettra aux travailleurs exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points qu’ils pourront ensuite échanger contre le financement :…

    3 / Négociation collective sur la pénibilité
    La négociation d’un accord collectif devient une étape nécessaire.
    Sous peine de pénalité financière, les entreprises d’au moins 50 salariés, ou qui appartiennent à un groupe dont l’effectif est d’au moins 50 salariés, et dont 50 % des salariés sont soumis à des facteurs de risques professionnels doivent être couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité…

    4 / Rapport au CHSCT
    La prévention de la pénibilité est améliorée.
    Dans le cadre de son rapport annuel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l’employeur devra, à partir du 1er janvier 2015, traiter de manière spécifique la question de la prévention de la pénibilité…

    http://business.lesechos.fr/entrepreneurs/ressources-humaines/dossier/3913288/tpepme-0003913288-la-prevention-de-la-penibilite-au-travail-61167.php

  16. Redaction MZC
    6 mars 2014 at 20 h 08 min

    Pour des CHSCT, lieux de délibération et d’action sur le travail réel

    Le Professeur Pierre-Yves Verkindt vient de rendre son rapport sur « Les CHSCT au milieu du gué – trente-trois propositions en faveur d’une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail ». Décryptage et interview.

    Un rapport écrit à la première personne. Voilà qui n’est pas banal mais qui est pourtant la marque de fabrique totalement assumée des travaux de Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, sur « Les CHSCT au milieu du gué – trente-trois propositions en faveur d’une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail ». Ce rapport particulièrement nourri a été commandé par Michel Sapin, ministre du Travail, dans la continuité de la feuille de route issue de la deuxième grande conférence sociale de juin 2013. Il a été présenté au Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) le 28 février. Dans son communiqué de presse, le ministre indique que « ce rapport constitue une excellente base de discussion pour alimenter la négociation interprofessionnelle qui est envisagée sur la qualité du dialogue social, dans le cadre du pacte de responsabilité. Il sera aussi très utile pour enrichir les travaux préparatifs du prochain plan santé au travail 2015-2017 ». On peut donc espérer des suites à ce rapport de 173 pages, qui se réfère aux CHSCT au pluriel, hommage à leur diversité liée au secteur d’activité, l’industrie ou le tertiaire, à leurs propres pratiques ou encore à celles des entreprises.

    UNE CRISE DE CROISSANCE

    La montée en puissance du CHSCT n’est plus à démontrer : le droit européen, la jurisprudence sur l’obligation de sécurité de résultat, la redécouverte de la notion de « conditions de travail », à laquelle Pierre-Yves Verkindt tient tant, y sont pour beaucoup (v. « La santé au travail », dirigé par P.-Y. Verkindt, Suppl. Semaine sociale Lamy n° 1232 ; « L’État de santé du salarié », M. Blatman, P.-Y.Verkindt, S. Bourgeot, Éd. Liaisons, 3e éd.). Les expertises CHSCT se multiplient, elles sont décriées : trop systématiques, trop coûteuses. Le CHSCT ne dispose pas de budget de fonctionnement, contrairement à son grand frère le comité d’entreprise. Les modalités de désignation de ses membres sont complexes. Faut-il une réforme d’ampleur pour que le CHSCT franchisse le gué ? Surtout pas, répond Pierre-Yves Verkindt. « Il ne faut pas ajouter du droit au droit. » Le CHSCT doit se réformer par lui-même en jouant le jeu de l’expérimentation et de la négociation. La seule proposition du rapport qui nécessite une modification législative est la numéro 6 sur les obligations réciproques des entreprises de travail temporaire et de l’entreprise utilisatrice. Pour le reste, il faut faire confiance aux acteurs qui agissent, expérimentent et négocient sous le regard de l’État car la santé au travail ressort bien d’une politique publique.

    33 PROPOSITIONS

    Le cas particulier des entreprises sous-traitantes n’est pas oublié. La suraccidentalité y est constatée de façon récurrente. Les propositions 7 et 8 suggèrent une information réciproque des CHSCT et sa formalisation dans le contrat servant de base à la sous-traitance.

    Une des propositions phares concerne toujours la mise en place du CHSCT. Finie l’élection au deuxième degré, les propositions 9 et 10 préconisent l’élection au suffrage direct, contemporaine des autres élections professionnelles, dans le cadre d’un seul protocole préélectoral et pour des mandats de même durée…

    http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/73789/pour-des-chsct-lieux-de-deliberation-et-d-action-sur-le-travail-reel.html

  17. COFELY ENDEL GDF SUEZ
    2 février 2014 at 16 h 35 min

    Fiche exposition individuelle.

    Tous les employeurs doivent désormais remplir des fiches individuelles de prévention des expositions à la pénibilité, qui doivent être versées au dossier médical des salariés exposés à certains facteurs de risques.

    Cette obligation, posée par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites [1], vient d’être précisée par décret [2]. Elle est applicable aux expositions intervenues depuis le1er janvier 2012. Présentation du dispositif.
    Entreprises concernées
    Indépendamment des accords ou des plans de prévention qui s’imposent aux entreprises d’au moins 50 salariés, ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés, qui emploient au moins 50 % de salariés exposés aux facteurs de pénibilité [CSS, art. L. 138-29 et s.] ; (voir Mémo social 2011, n° 1638 et Social pratique n° 573, p. 5), l’employeur doit dorénavant consigner sur une fiche nominative les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période durant laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mise en œuvre pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période [C. trav., art. L. 4121-3-1 et D. 4121-6 nouveau].
    Toutes les entreprises sont concernées par l’obligation de rédiger de telles fiches d’exposition dès l’instant où elles emploient des salariés exposés à ces facteurs de risques…

    http://www.cgt-endel-gdf-suez.com/

  18. Aie Aie Aie
    26 janvier 2014 at 9 h 29 min

    L’amiante empoisonne la vie des Français. A commencer par la vie des victimes, touchées par des maladies pulmonaires mortelles. Mais il empoisonne toute la société, tant le scandale qui lui est associé, où se mêlent les intérêts financiers et les intérêts politiques, occupe la première place des catastrophes sanitaires françaises…

    Les salariés de l’industrie nucléaire sont eux multi-exposès (Amiante – Rayonnement Ionisant – Produit chimique Cancérigène Mutagène Reprotoxique …cela peut malheureusement nous faire craindre le pire 🙁

  19. webmaster MZC
    11 janvier 2014 at 18 h 03 min

    2,2 millions de salariés exposés à un produit cancérigène

    http://www.inrs.fr/.imaging/stk/accueil/cataloguePapier/dms/inrs/CataloguePapier/FICHE/FAS-33-cancerpro/document/cancerpro.jpg
    2,2 millions de salariés – soit 10 % du total – sont exposés à au moins un produit cancérigène, selon le ministère du travail. Parmi eux, 800 000 sont exposés aux gaz d’échappement des moteurs diesel, 540 000 aux huiles minérales entières [1], 370 000 aux poussières de bois et 300 000 à la silice cristalline [2]. La moitié des salariés exposés le sont plus de deux heures par semaine et 15 % plus de 20 heures.

    La population exposée est beaucoup plus souvent masculine : 16 % des hommes sont concernés au travail, contre 2,8 % des femmes. Les ouvriers représentent les deux tiers des personnes exposées, soit deux fois plus que leur part dans l’ensemble des salariés. 28 % des ouvriers qualifiés et 19 % des ouvriers non-qualifiés sont exposés à au moins un produit chimique, contre 2,3 % des cadres supérieurs.
    Les secteurs de la maintenance industrielle, du bâtiment et de la mécanique sont les plus touchés….

    http://www.inegalites.fr/spip.php?article1873&id_groupe=11&id_mot=90&id_rubrique=3

    Sous-marins nucléaires : des travailleurs irradiés ?

    Dans la rade de Brest, à l’île Longue, d’anciens ouvriers de la base navale demandent réparation à l’Etat. De 1972 à 1996, l’armée française a employé des civils pour assembler les têtes de missiles nucléaires destinées à équiper les sous-marins français. Une tâche effectuée pendant 24 ans sans aucune protection. Plusieurs d’entre eux ont depuis développé des cancers qu’ils imputent à leur activité professionnelle. Aujourd’hui, ils tentent de faire reconnaître le préjudice qu’ils ont subi devant les tribunaux.

    Des conséquences dramatiques

    Aujourd’hui la plupart des ouvriers de l’époque sont à la retraite. Plusieurs d’entre eux ont développé des cancers, certains en sont décédés. Pour Louis, atteint d’un cancer de la prostate, le lien entre ces maladies et l’exposition aux rayonnements nucléaires ne fait aucun doute. Il accuse le ministère de la Défense : « Aujourd’hui c’est un sentiment de colère et de révolte qui nous anime », déclare-t-il n’hésitant pas à parler « d’acte criminel ».

    Une dizaine de témoignages ont été recueillis par Francis Talec, mécanicien retraité. Voyant ses camarades partir les uns après les autres, il a entamé une veille sanitaire avant de créer une association pour défendre les droits de ses collègues malades et disparus : « Nous avons surtout l’impression d’avoir été trompés et floués car on ne peut pas imaginer que des ingénieurs de haut niveau, du commissariat de l’énergie atomique étaient dans l’ignorance de l’absence de rayonnement des têtes nucléaires »…

    http://www.allodocteurs.fr/actualite-sante-sous-marins-nucleaires-des-travailleurs-irradies-nbsp–12262.asp?1=1

  20. LAURENT Yvon
    14 novembre 2013 at 20 h 12 min

    Il y a environ 2 mois, lors d’une intervention en fond de piscine d’un réacteur, un salarié ENDEL SCTN a eut un malaise… Heureusement celui-ci a pu, seul, remonter l’échelle à crinoline et rejoindre ainsi le plancher 20m.
    Suite à cet accident, un membre du CHSCT ENDEL, aidé d’un animateur sécurité a enquêté et interpellé les responsables EDF afin de savoir les moyens existants pour évacuer dans l’immédiat un salarié ayant subit un malaise en fond de piscine et ne pouvant remonter de sa propre initiative… Réponse du client EDF : AUCUN système d’évacuation immédiat n’est prévu !!!!!!!!!!!!!
    Après le rapport des faits auprès de la Direction ENDEL SCTN, celle-ci aurait donné ordre qu’AUCUNE intervention en fond de piscine ne devrait être réalisée tant que le client EDF ne prennent les mesures nécessaires.
    Quand on dit que « leurs profits valent plus que nos vies » !!!! Faites circuler l’info et réagir vos CHSCT !!!!

    Un sous traitant inerte, en fond de piscine , pour EDF ce n’est qu’un….grattons de plus !! Assassins !!!

  21. Gus
    6 novembre 2013 at 8 h 50 min

  22. hollowman of ardeche
    26 octobre 2013 at 23 h 59 min

    hello du soir!

    ça va certainement en enerver plus d’un
    http://blogs.mediapart.fr/edition/nucleaire-lenjeu-en-vaut-il-la-chandelle-pour-lhumanite/article/241013/radioprotection-le-lobby-du-nucleaire-prepar

    arretons de croire qu’il existe sur notre petit caillou des etres humains qui sont tellement dans leur bulle qu’ils se croient superieurs et imbus de leur personne et surtout des criminels envers l’humanité puisqu’ils ont la surprenante idée de nous prendre pour des cobayes en modifiant la dose acceptable et hop…20mSv

    deja qu’on nous ment sur ce qu’on se prend à l’année voir un autre article que j’ai posté!

    REVEILLONS-NOUS, la situation devient de plus en plus instable dans le monde de l’atome
    et qui va payer …toujours les memes!!!

  23. hollowman of ardeche
    25 octobre 2013 at 22 h 35 min

    HELLO!
    les camaraaades, le saviez-vous que…
    http://www.sst-nucleaire-chimie.org/?p=388

    à lire et à faire circuler et vite!
    courage à toutes et tous

  24. Gus
    16 octobre 2013 at 12 h 13 min

  25. webmaster MZC
    14 octobre 2013 at 12 h 07 min

  26. webmaster MZC
    5 octobre 2013 at 16 h 16 min

    Travail de nuit : il double le risque de cancer du sein

    Les femmes contraintes de travailler la nuit une grande partie de leur vie seront plus touchées par le cancer du sein que les celles qui exercent leur activité professionnelle le jour.

    Une étude canadienne des chercheurs du Queen’s Cancer Research Institute (Canada), de l’Université de Colombie-Britannique et de l’Université Drexel publiée dans la revue « Occupational and Environmental Medicine » a suivi durant 30 années des femmes travaillant la nuit.
    Ils ont voulu comprendre les liens entre la réduction de la mélatonine (hormone du sommeil qui permet de se protéger du cancer), de la lumière du jour et l’augmentation de l’hormone ostéogène, responsable dans le développement du cancer du sein.
    Leur recherche a concerné 1.134 femmes (entre 20 à 80 ans) atteintes d’un cancer du sein, de différentes professions. Un groupe témoin, de 1.179 femmes non cancéreuses a été aussi constitué.
    Le travail de nuit nuit à la santé….

    http://www.topsante.com/medecine/cancers/cancer-du-sein/prevenir/travail-de-nuit-il-double-le-risque-de-cancer-du-sein-35981

  27. faucher sylvie
    3 octobre 2013 at 14 h 19 min

    bonjour, je suis formée à la gestion du stress grâce à 2 outils : la réflexologie et le coaching. je souhaite vous proposer mes services et avant tout vous les faire tester.
    cordialement
    Sylvie FAUCHER 0622095794

  28. di man PNS
    28 septembre 2013 at 10 h 45 min

    Qui a des news sur l’expertise :

    1/Exposition aux risques alpha arrêt de tranche 4 EDF TRICASTIN ?

    2/Risques psycho-sociaux (mal être au travail-fin de grève…)EDF Tricastin ?

  29. Rédaction MZC
    18 septembre 2013 at 11 h 58 min
  30. hollowman of ardeche
    13 septembre 2013 at 15 h 50 min

    hello à toutes et tous !

    je vous propose de visionner cette video et de bien vous assoir…pret(e)s ! action
    et le plus intéressant c’est à partir de 10 mn
    https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&list=UU-J6bDRfeGYfexcoaP4LeWQ&v=j2xBBwGz3pQ

    bon visionnage, a bientot
    mes ami(e)s

    • daniel
      13 septembre 2013 at 16 h 58 min

      GRAND CENTRAL A ARGENT SUR SAULDRE 20H30 CINE DEBAT

      • daniel
        13 septembre 2013 at 19 h 12 min

        j’ai oublier a la fête de l’huma rendez vous au forum social

        je serais a ce débat et remettrais la lettre écrite au président de la république qui sera remise au ministre, elle sera lu aussi dans le public si on ne m’empêche pas

        « Transition énergétique, de quoi parle-t-on ? »

        Co-organisé avec la Fédération Nationale des Mines et Energie Cgt

        Samedi 14 – 16h30 – Forum Social
        Avec :
        ◾Phlippe Martin, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
        ◾Bertrand Lapostolet, Fondation l’Abbé Pierre
        ◾Marie-Claire Cailletaud, Secrétaire Fédérale Fnme Cgt
        ◾Dominique Launay, Secrétaire Géneral Uit Cgt Transport

        Animé par Pierre-Henri LAB journaliste à l’Humanité Dimanche

  31. André
    12 septembre 2013 at 8 h 16 min

    Risque grave sur la santé publique ou l’environnement : droit d’alerte de 5 ème type ?

    ….Le salarié lanceur d’alerte est protégé (article L. 1351-1 du code de la santé publique)

    Le lanceur d’alerte bénéficie d’une protection spéciale comparable à celle mise en place pour les salariés victimes de discrimination ou de harcèlement, ou ayant témoigné de tels faits : toute mesure de sanction ou discrimination est nulle de plein droit. En cas de litige, le salarié lanceur d’alerte est seulement tenu d’établir des faits laissant présumer qu’il a relaté ou témoigné de bonne foi , de faits relatifs à un danger pour la santé publique ou l’environnement. Il appartiendra ensuite à l’employeur de prouver que sa décision était justifiée par des éléments objectifs sans lien avec l’alerte….

    http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/partenaire/risque-grave-sur-la-sante-publique-ou-l-environnement-droit-d-alerte-de-5-eme-type-8667.php

  32. 17 juillet 2013 at 7 h 09 min

    La sécurité dans les centrales nucléaires pour les travailleurs

    IRSN – Institut de Radioprotection et Sureté Nucléaire –

    Le 23 juillet 2008 à 9h30, dans le bâtiment du réacteur numéro 4 de la centrale nucléaire EDF du Tricastin, le déclenchement concomitant de plusieurs balises mobiles de radioprotection, balises qui permettent le suivi des aérosols dans le bâtiment du réacteur, a conduit à faire évacuer l’ensemble des personnes présentes dans le bâtiment, en application des procédures. Des mesures d’évaluation de la contamination interne ont été réalisées par la médecine du travail d’EDF…..

    http://www.newspress.fr/Communique_FR_268573_392.aspx

  33. hollowman of ardeche
    2 juin 2013 at 9 h 47 min

    salut les camarades
    j’ai trouvé ce dossier
    et vous, connaissez-vous cet effet ?
    l’effet Hormesis, non comme moi,
    alors lisez et vous saurez

    http://radioprotection.unblog.fr/files/2010/09/hormesis.pdf

    fraternellement

  34. DI Man
    12 mars 2013 at 1 h 33 min

    Saint-Denis, REUNION

    Maladies professionnelles : des risques mal connus

    Selon une enquête de l’ORS, les pathologies liées au travail nécessitent encore des formations aussi bien chez les médecins du travail que chez les généralistes. L’Observatoire Régional de la Santé a été sollicité par la Caisse générale de Sécurité sociale qui s’étonne de l’absence de déclarations de cancers professionnels.

    ÉTUDE

    Les médecins auraient-ils du mal à détecter les cancers professionnels ?
    Oui, serait-on tenté de répondre au regard de la dernière étude de l’ORS. En effet, c’est l’absence de déclaration de cancers d’origine professionnelle à La Réunion qui a conduit le service « Prévention des Risques Profes-sionnels » de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) à s’interroger sur leur existence, et plus largement sur les éventuels freins à la déclaration des maladies professionnelles (MP) sur l’île.

    L’Observatoire Régional de la Santé (ORS) s’est donc lancé, sur demande de la CGSS, dans un état des lieux de la reconnaissance des maladies d’origine professionnelle, plus particulièrement des cancers, à La Réunion à travers trois enquêtes menées en 2011 et en 2012, auprès des médecins du travail et des médecins généralistes de l’île et auprès de professionnels concernés par la procédure de reconnaissance en maladies professionnelles. Objectif final : mettre en place des actions de prévention à La Réunion et de favoriser la reconnaissance des MP au titre des risques professionnels en mobilisant tous les acteurs.

    63 médecins du travail ont été contactés. La moitié seulement ont répondu aux questionnaires de l’ORS. Tous, cependant, déclarent suivre des salariés susceptibles d’être exposés à des agents cancérogènes, principalement aux poussières de bois et aux fumées de soudage. Mais ils sont près de deux-tiers à juger « insatisfaisante l’évaluation des risques cancérigènes réalisée à La Réunion ».

    Méconnaissance des risques…

    http://www.clicanoo.re/360762-maladies-professionnelles-des-risques-mal-connus.html

  35. Bon pied , bon oeil
    10 novembre 2012 at 4 h 52 min

    Nutrition, sport et sommeil : l’hygiène de vie s’apprend dans l’entreprise

    Les troubles musculo-squelettiques font perdre 7 millions de journées de travail par an aux entreprises françaises. Exemples de sociétés prennent les devants en proposant des programmes pour la santé de leurs salariés.

    Alimentation déséquilibrée, stress, sédentarité, troubles du sommeil… Ces facteurs de risque pour la santé de l’individu peuvent avoir des conséquences directes sur son travail : s’il est en difficulté, il a moins d’énergie à fournir pendant la journée. « L’entreprise est l’endroit où le salarié passe la majeure partie de son temps. C’est donc le lieu idéal pour sensibiliser et amorcer les changements de comportements individuels », estime Benoît Eycken, directeur de l’agence Alizeum, qui a créé « BeWizz », le premier programme de prévention sport, santé et bien-être destiné à l’entreprise. Il propose plusieurs thématiques : nutrition, sommeil, stress, addictions, troubles musculo-squelettiques (TMS), activité physique… Libre ensuite, au salarié, de s’engager, volontairement et de façon individuelle dans l’aventure.
    Mettre des infrastructures à disposition..

    Le manque d’activité physique
    Paradoxalement, l’activité physique de l’individu se réduit lorsque celui-ci entre dans la vie active. Ce qui n’est pas sans conséquence :
    – 66 % des salariés se disent stressés au travail.
    – Un salarié sur 5 souffre de lombalgies liées aux conditions de travail.
    – 7 millions de journées de travail sont « perdues » chaque année, en France, en raison des troubles musculo-squelettiques.

    http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/bien-etre-au-travail/nutrition-sport-et-sommeil-l-hygiene-de-vie-s-apprend-dans-l-entreprise-2450.php

    Stress, drogues et alcool : 7 conseils pour mener une prévention efficace

    15 à 20 % des accidents professionnels auraient pour origine la consommation d’alcool ou de drogues. Découvrez la marche à suivre pour prévenir ces risques au sein de l’entreprise…

    L’IMPACT ECONOMIQUE DES ADDICTIONS AU TRAVAIL EST SOUS-ESTIME

    ►15 à 20 % des accidents professionnels auraient pour origine la consommation d’alcool, de cannabis ou de médicaments psychotropes. Mais seules les enquêtes par entreprises offrent des données fiables.

    ►15 à 20 % des incidents (agressivité, violences, fautes professionnelles…) y seraient également liés.

    ►15 à 10 % des cas d’absentéisme seraient la conséquence d’une consommation d’alcool, de cannabis ou de médicaments psychotropes.

    ►1 salarié sur 10, quel que soit son secteur d’activité, a une consommation problématique d’alcool.

    ►50 % des chefs d’entreprises et DRH se sentent démunis face aux problèmes liés à l’usage d’alcool, de cannabis ou de médicaments.

    ►72 % des salariés ou personnels ayant reçu une formation à la prévention s’en disent satisfaits.

    http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/bien-etre-au-travail/stress-drogues-et-alcool-7-conseils-pour-mener-une-prevention-efficace-2424.php

  36. KREYE Oblalo Julien
    27 octobre 2012 at 13 h 22 min

    Je suis à la recherche d’un sujet de mémoire pour ingénieur en matière de santé et sécurité au travail. Je pense que l’organisation de travail et la sous-traitance, les conditions de travail donc pourraient occasionner de graves conséquences sur la santé et la sécurité des travailleurs chez vous. C’est pourquoi je voudrais vous rencontrer pour en parler. Merci

  37. LAURENT yvon
    18 mai 2012 at 5 h 47 min

    Ben moi j’ai placé, toussss mes carnets DATR de ma carrière, chez le meilleur notaire que je connaisse !

  38. daniel
    19 mai 2011 at 16 h 46 min

    lettre a tous les chsct,a l’ASN;au SYNDICATS a toutes les association et en particulier santé sous traitance A TOUS LES MEDIA et PARTIE POLITIQUE

    Objet visite médical dans le nucléaire:

    Aujourd’hui le 19 mai visite médical chrono en main 5 minutes ? le médecin du travail n’avait pas mon dossier médical.
    EN TOUTE FRANCHISE il me dit son raz bol,cette visite je vous la fait mais elle ne sert a rien,n’ayant pas mon dossier,donc ne connaissant pas ma fiche d’exposition,et au risque que je suis amener a prendre en centrale nucléaire.
    JE LUI dit MAIS JE CROYAIS QUE J’AVAIS LE MÊME SUIVIE MÉDICAL,qu’un AGENT EDF SA
    Sa réponse est non sinon vous serez suivie sur le site lui même,la je me pose la question mais EDF SA ment a tous ces salaries sous traitant a tous les citoyens du pays et a tous les média quand ils disent que nous avons le même suivie.
    5 minute pour mettre en danger la vie d’autrui,comment en 20 ans de nucléaire je vient de perdre et surtout prit un choc moral, qu’après ces 5 minutes yeux tension poids voila a quoi consiste cette visite et surtout être apte a travailler sans que ce médecin n’ai eu connaissance de mon dossier.
    JE SUIS EN COLÈRE? ET RÉVOLTER nos fédération syndical doivent mettre un droit d’alerte pour mise en danger sur la vie d’autrui,sur ces visites médical au rabais
    SI un inspecteur du travail, si l’ASN SI UNE ASSOCIATION SI DES POLITIQUE SI DES CITOYENS SI DES MEDIA VEULENT PORTER CETTE ALERTE J’en donne l’autorisation, ma santé est en péril et ma vie en danger
    contact presse daniel luengo 06 66 01 50 27

  39. 27 mars 2011 at 6 h 16 min

    Fantastic site!

  40. le bon samaritin
    24 novembre 2010 at 7 h 18 min

    le bore, connaissez vous?

  41. tipounne
    16 septembre 2010 at 16 h 24 min

    ne pas avoir peur de declarer un accident c’est souvent le cas(la peur du chef de site)

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