Article proposé par Laure www.previssima.fr
Une maladie professionnelle est la conséquence, pour un salarié, de son exposition, plus ou moins prolongée, à un risque lié à l’exercice habituel de sa profession. Pour que la maladie soit reconnue d’origine professionnelle, il doit faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Une maladie est reconnue professionnelle (et donc indemnisable) si elle figure dans l’un des tableaux des maladies professionnelles inscrits dans le Code de la Sécurité sociale. Ces tableaux fixent également les critères de reconnaissance de chaque maladie ainsi que l’indemnisation financière à laquelle la victime a droit.
Combien de cancers professionnels ?
Pour les cancers, l’origine professionnelle doit également être déterminée. Les tableaux, qui servent de référence, sont consultables en annexe II du Code de la Sécurité sociale (CSS).
D’après un rapport du Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET), publié en février 2018, la progression des nouveaux cas de cancer est constante depuis des décennies, elle est passée de 170 000 en 1980 à 385 000 en 2015). Parmi ces cas, 14 000 à 30 000 cancers (soit 4 à 8 %) seraient liés au travail. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), ces cas seraient « la conséquence directe de l’exposition à un risque physique, chimique ou biologique et résulteraient des conditions dans lesquelles l’activité est exercée ».
Or, dans son rapport le CEET souligne la difficulté à faire reconnaitre ces cancers comme des maladies professionnelles : « au minimum, un malade de cancer lié au travail sur deux ne serait pas reconnu ».
Par ailleurs, cela entraîne un surcoût pour la branche maladie de la Sécurité sociale alors que les cancers professionnels sont indemnisés par la branche accident du travail – maladie professionnelle, financée par les employeurs
Carences à tous les niveaux : connaissance, reconnaissance et indemnisation
Le rapport précise que la reconnaissance en maladie professionnelle est particulièrement « incertaine » pour les nombreux cas qui ne correspondent pas aux critères des tableaux du CSS (ou aux dispositifs secondaires) produisant ainsi une forme d’inégalité d’accès aux droits à réparation.
Le CEER s’est intéressé aux mécanismes bloquants cette reconnaissance :
- Le cancer dit « professionnel » n’a pas de spécificité sur le plan clinique ou biologique
- La détermination d’un cancer professionnel est étroitement encadrée et exclue de nombreuses situations d’exposition : elle se fait sur décision médico-administrative après examen des facteurs cancérogènes sur le lieu de travail, or il existe peu de critères inscrivant un cancer
- Le système complémentaire aux tableaux, basé sur l’expertise médicale menée par un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), a pour vocation à examiner les cas ne s’inscrivant pas dans un tableau, mais il présente un taux de rejet des demandes bien supérieur au taux d’acceptation
- La poly-exposition à des risques cancérogènes au cours d’un parcours professionnel n’est pas prise en compte par la CPAM
- Le déroulement de ces procédures s’inscrit dans les aléas de la maladie et l’état de santé des patients perturbe souvent les procédures administratives et le recueil de données. Il y a une déperdition d’informations
- Souvent les patients ignorent à quels risques professionnels ils ont été exposés et les moyens et/ou documents pour établir la réalité ne sont plus disponibles
- Il y a une méconnaissance importante sur les situations de travail qui peuvent provoquer des cancers professionnels : de nombreux métiers ne disposent d’aucune information
- La maladie, les traitements, les doutes et la lassitude, l’incompréhension des modalités médico-administratives parfois complexes sont autant de facteurs qui conduisent les patients et leurs ayants-droit à se désengager et à attendre passivement l’issue du processus
Source : Cancers : de la difficulté de la reconnaissance en maladie professionnelle… – Previssima
UNE TARDIVE OBOLE… Ce n »est pas une assurance-chômage, c »est une aumône et on peut compter sur l »Administration pour multiplier à loisir les conditions mises au versement d »une somme largement insuffisante dans son montant et dans le temps. Quant à l »exigence de liquidation judiciaire, cela veut dire que l »indemnisation n »interviendra le plupart du temps qu »assez largement après que la cessation des payements soit constatée et le plus souvent bien longtemps après que l »entrepreneur ait cessé de pouvoir prétendre à la moindre rémunération. Il s »agit une fois de plus, comme nombre de réformes annoncées, d »un changement en trompe l »oeil qui ne convaincra certainement pas de se lancer un entrepreneur sérieux pour qui cette réforme s »annonce fort décevante et largement en deçà des annonces du candidat. Il n »est même pas sûr que le temps perdu sur toute une carrière à remplir les formulaires qui ne manqueront pas ne s »avère en terme de coût supérieur à l »indemnisation promise. Manifestement, on n »a toujours pas réussi dans le secteur public à comprendre exactement comment fonctionne un indépendant étranger c »est bien dommage.